L'essentiel de l'aide
Résumé
L’appel à projets DECARB IND vise à soutenir les sites industriels dans la réduction massive de leurs émissions de gaz à effet de serre grâce à des subventions attractives sur quatre thématiques majeures de décarbonation. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du Plan France 2030 et cible des projets d’envergure générant un impact environnemental significatif.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’appel à projets s’agit-il ?
Cet appel à projets prend la forme d'une subvention. Les taux d'aides maximum appliqués sur l'assiette de l'aide sont les suivants
Dans le cadre de la thématique efficacité énergétique
- 30% pour les grandes entreprises,
- 40% pour les moyennes entreprises,
- 50% pour les petites entreprises.
Dans le cadre de la thématique modification du mix énergétique
- 40% pour les grandes entreprises,
- 50% pour les moyennes entreprises,
- 60% pour les petites entreprises.
Dans le cadre de la thématique modification du mix matière
- 40% pour les grandes entreprises,
- 50% pour les moyennes entreprises,
- 60% pour les petites entreprises.
Dans le cadre de la thématique captage, valorisation et stockage du carbone
- 30% pour les grandes entreprises,
- 40% pour les moyennes entreprises,
- 50% pour les petites entreprises.
L'intensité de l'aide peut être majorée de 5 points de pourcentage pour les investissements effectués dans les zones AFR de France métropolitaine et de 15 points de pourcentage dans les zones AFR d'Outre Mer.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
L'appel à projets DECARB IND lancé par l'ADEME vise à diminuer les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) des sites industriels. Il est mis en place dans le cadre du Plan France 2030.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Qui peut candidater ?
Entreprises éligibles
Cet AAP s’adresse à tout site industriel localisé en France hexagonale ou en Outre Mer.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Les projets doivent permettre une réduction d’émissions de GES > à 1 000 tCO₂eq par an à iso-production au périmètre de l’entreprise industrielle concernée.
Les projets doivent présenter des investissements > à 3 M€, et une demande d’aide < à 30 M€.
L'AAP vise à diminuer les émissions de GES des sites industriels suivant les 4 thématiques
- efficacité énergétique,
- modification du mix énergétique,
- modification du mix matière,
- captage, valorisation et stockage du carbone.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Comment candidater ?
Auprès de quel organisme
L'opération ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
Pour toute information, prendre contact avec le référent ADEME territorial pour la décarbonation de l’industrie ou envoyer un courriel à decarbonation.industrie@ademe.fr.
Éléments à prévoir
Les documents à joindre au dossier de demande sont à télécharger sur le site de l'ADEME - DECARB IND 25 – 2ᵉ.
Références
Quelles sont les références ?
