Présentation
- Aider les TPE /PME à disposer de locaux adaptés et notamment de favoriser l’occupation de locaux vacants ;
- Soutenir l’implantation et le maintien des services marchands et des artisans ;
- Favoriser la reprise d’entreprise.
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles comprises entre 4 000 et 50 000 € soit une subvention de 5 000 € maximum.
Cas particulier : Pour les véhicules dédiés au commerce ambulant, l’aide de la Communauté de Communes de la Haute-Comté est plafonnée à 10 % du cout du véhicule seul (sans équipement), avec un plafond d’aide fixé à 5000 € par entreprise.
Entreprises :
Sont également éligibles les SCI ou sociétés immobilières dont le capital est détenu au minimum à 80 % par la société d’exploitation bénéficiaire finale.
Ne sont pas éligibles :
Pour les créateurs d’entreprises, un prévisionnel approuvé par un cabinet comptable sur trois ans attestant de la viabilité du projet devra être fourni.
L’entreprise bénéficiaire d’une aide s’engage à maintenir les investissements aidés pendant au moins 5 ans à compter de l’achèvement de l’opération.
Le projet d’aménagement ou de construction doit impérativement avoir fait l’objet des autorisations nécessaires (permis de construire, déclaration préalable, autorisation d’aménager un ERP, etc.)
Projets de développement et / ou installation d'entreprises offrant des services commerciaux, artisanaux ou des prestations de service nécessitant un investissement immobilier portant sur des bureaux et locaux d’activités neufs, rénovés ou restructurés, locaux de stockage, de commerce, de fabrication, d’atelier, etc.
Pour les services commerciaux ambulants : projet de développement et / ou installation d’entreprises offrant des services commerciaux ambulants nécessitant un investissement dans un véhicule permettant l’activité professionnelle (ex : Food truck). Sont exclus les véhicules de tournées ou dédiés aux livraisons.
Dépenses éligibles :
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
L’ADEME vous accompagne dans votre mise en place de solutions pour diminuer les emballages plastiques mis en marché et favoriser leur réemploi. Cette aide vise à financer des études et expérimentations, ainsi que des investissements.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
Accompagner l’émergence de projets visant le déploiement d’activités de tourisme de savoir-faire (visites d’entreprises) susceptibles de renforcer l’attractivité touristique du territoire, dans les secteurs suivants (liste non exhaustive) :...
Consolider la trésorerie pour permettre la mise en place d’un plan de redressement en visant un effet de levier sur les financements privés (consolidation via une logique de partage de risque public / privé) ou un réaménagement de la dette ...
Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
- Conforter un projet de mutation/développement d’entreprise ;- Apporter un appui thématique (développer l’offre produit/services, conquérir de nouveaux territoires, renforcer l’outil industriel, acquérir une entreprise, effectuer un pivot…...
Soutenir les entreprises dans leur démarche d’innovation (technologique, organisationnelle, commerciale, sociale…), nécessitant l’apport de compétences externes pour valider une étape du projet.