Présentation
Soutenir les projets d'investissement matériel des entreprises.
Soutenir les projets d'investissement matériel des entreprises.
Soutenir les projets d'investissement matériel des entreprises.
Subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Pour les dossiers dont le porteur a fait une demande auprès du GAL Loue Lison et obtenu une réponse favorable (audition préalable et/ou une décision de programmation), le bénéficiaire devra renoncer par écrit à l'aide régionale obtenue afin que l’aide de la Communauté de Communes Loue Lison puisse constituer la contrepartie nationale nécessaire à la participation du FEADER.
Un bénéficiaire ne peut pas cumuler plusieurs aides de la Communauté de Communes Loue Lison, qu’elles soient issues du même dispositif ou de deux dispositifs différents, hormis les dispositifs spécifiques à la Covid-19.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
TPE et PME inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.
À titre exceptionnel, les grandes entreprises peuvent être éligibles si le projet est structurant pour le territoire ou s’inscrit dans une logique de transition énergétique et écologique et répondant aux exigences de la règlementation européenne.
Ne sont pas éligibles :
L'entreprise devra :
Ne sont pas éligibles :
Soutenir les projets immobiliers des entreprises.
Accompagner les projets d’investissement liés à l’outil de production en consolidant la trésorerie en vue de financer les investissements immatériels.
Soutenir les nouvelles activités sur le territoire et renforcer l’attractivité des centres-villes ; Maintenir et consolider l’offre commerciale de proximité ; Développer les circuits courts et le commerce ambulant sur le territoire.
Vous développez une activité pour la seconde vie d’objets/matériaux en vue de leur réemploi-réutilisation, en assurant la collecte préservante, la traçabilité et la remise en état ? L’ADEME peut vous aider à financer les équipements nécessa...