Présentation
Soutenir les projets d'investissement matériel des entreprises.
Soutenir les projets d'investissement matériel des entreprises.
Soutenir les projets d'investissement matériel des entreprises.
Subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Pour les dossiers dont le porteur a fait une demande auprès du GAL Loue Lison et obtenu une réponse favorable (audition préalable et/ou une décision de programmation), le bénéficiaire devra renoncer par écrit à l'aide régionale obtenue afin que l’aide de la Communauté de Communes Loue Lison puisse constituer la contrepartie nationale nécessaire à la participation du FEADER.
Un bénéficiaire ne peut pas cumuler plusieurs aides de la Communauté de Communes Loue Lison, qu’elles soient issues du même dispositif ou de deux dispositifs différents, hormis les dispositifs spécifiques à la Covid-19.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
TPE et PME inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.
À titre exceptionnel, les grandes entreprises peuvent être éligibles si le projet est structurant pour le territoire ou s’inscrit dans une logique de transition énergétique et écologique et répondant aux exigences de la règlementation européenne.
Ne sont pas éligibles :
L'entreprise devra :
Ne sont pas éligibles :
Le dispositif est destiné à financer les créations de postes de cadres export ou d’assistantes export en contrat à durée indéterminée.
Afin de favoriser la création de nouveaux projets d’entreprises sociales, France Active met en œuvre la Place de l’émergence, dédiée aux porteurs de projets à fort potentiel d’impact, en phase d’émergence et avec un potentiel de viabilité. ...
Favoriser l’accueil de publics à revenus modestes ou en situation sociale difficile et de contribuer au brassage social de tous les publics.
Participer à la structuration du capital des SCIC sur le territoire.
Le dispositif d’appui ESS est un accompagnement pour les structures de l’ESS qui connaissent des difficultés financières structurelles.
Soutenir les entrepreneurs qui se reconnaissent dans les valeurs de l’ESS (primauté de la finalité sociale sur l’objectif de lucrativité, échelle raisonnable de salaires, gouvernance démocratique) en leur permettant de bénéficier d’un finan...
Ce dispositif permet de faciliter la création ou la reprise d’entreprise sous forme de SCOP, SCIC ou SCOP d’amorçage et d'apporter une réponse alternative et complémentaire à la création et reprise d’entreprise en soutenant les salariés coo...
Les CIGALES sont des petites structures de capital risque. Elles sont créées et gérées par des citoyens qui mobilisent leur épargne pour favoriser la création et le développement d'entreprises locales.
Pour évaluer le potentiel d’une filière de réemploi sur votre territoire ou d’une activité de remise en état et réparation d’objets ou matériaux, l’ADEME vous aide à financer votre étude préalable de faisabilité.
France Active Investissement est la principale société d’investissement solidaire en France. Elle a pour objectif d'investir dans les entreprises de l'Économie sociale et solidaire et les entreprises d’innovation sociale, et d’accompagner l...