Présentation
Soutenir les projets immobiliers des entreprises.
Soutenir les projets immobiliers des entreprises.
Soutenir les projets immobiliers des entreprises.
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles. Un taux bonifié à 10 % sera appliqué pour les projets présentant un impact environnemental significatif. La prise en compte d’un bonus environnemental sera examinée sur sollicitation directe du porteur en cas de lien avéré avec la stratégie et les fiches actions du Plan Climat Énergie Territorial Loue Lison.
Le plafond de l’aide octroyée par la communauté de communes et le département du Doubs est fixé à 50 000 € par projet, 60 000 € en cas d’application du taux bonifié.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
TPE et PME inscrites au RNE.
Ne sont pas éligibles :
L'entreprise devra :
Les dépenses éligibles sont plafonnées à 500 000 €.
Ne sont pas éligibles :
Soutenir les projets d'investissement matériel des entreprises.
Les CIGALES sont des petites structures de capital risque. Elles sont créées et gérées par des citoyens qui mobilisent leur épargne pour favoriser la création et le développement d'entreprises locales.
Soutenir les nouvelles activités sur le territoire et renforcer l’attractivité des centres-villes ; Maintenir et consolider l’offre commerciale de proximité ; Développer les circuits courts et le commerce ambulant sur le territoire.
Accompagner les projets immobiliers portées par des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire qui s’inscrivent dans un objectif de transition écologique et énergétique.