Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien aux commerces de proximité, à la création d’activités et au développement des circuits courts sur le territoire, avec un accompagnement financier jusqu’à 80 % des dépenses éligibles. Dispositif ouvert jusqu’au 31 décembre 2027.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Soutenir les nouvelles activités sur le territoire et renforcer l’attractivité des centres-villes ;
  • Maintenir et consolider l’offre commerciale de proximité ;
  • Développer les circuits courts et le commerce ambulant sur le territoire.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux pour des économies d’énergie (isolation, éclairage, chauffage) hors habitats privés
Travaux d’investissement visant à améliorer la performance énergétique de locaux professionnels ou commerciaux, tels que l’isolation thermique, le remplacement de systèmes d’éclairage par des équipements économes ou l’installation d’un chauffage plus performant, à l’exclusion des logements privés, dès lors que ces travaux font l’objet de factures.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales ;
  • Etablissements publics ;
  • Associations de droit privé ;
  • Associations de droit public ;
  • Structures coopératives ;
  • PME au sens communautaire ;
  • Etablissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;
  • Syndicats professionnels ou interprofessionnels ;
  • Office de tourisme ;
  • Communauté de Communes Loue Lison ;
  • syndicats mixtes ;
  • agriculteurs ;
  • entrepreneurs en nom personnel ;
  • entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire.

Type d'opérations

  • Travaux d’aménagement d’un commerce de proximité ;
  • Travaux – investissements pour des travaux en faveur des économies d’énergie (par exemple isolation, éclairage, chauffage) hors habitats privés ;
  • Aide à la digitalisation ;
  • Circuits-courts (sauf ce qui concerne la commercialisation, la transformation à la ferme, les magasins de producteurs déjà subventionnés par le FEADER et hors portage agricole subventionné par le PSN).
  • Commerces ambulants dont création – aménagement d’un commerce itinérant mutualisé entre plusieurs producteurs
  • Restauration – réhabilitation d’un local pour installer une activité économique de proximité (hors industrie agro-alimentaire) ;
  • Investissements matériels servant à la réalisation de l’activité du bénéficiaire dont le matériel informatique (hors agriculteurs) ;
  • Travaux d’investissement sur les vitrines ;
  • Développement des marchés de producteurs dans une commune (hors PSN) ;
  • Actions collectives en faveur du développement du commerce de proximité (magazine à diffuser sur tout le territoire, produits identitaires, communication, manifestations, actions de sensibilisation, animations, etc.) ;
  • Investissements en lien avec des projets d’intérêt communautaire sur le territoire ;
  • Frais d’études pour l’action ciblée.
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Compléments

Calendrier

  • Date de clôture : 31/12/2027