Favoriser la création d’emploi et de valeur ajoutée.
Favoriser la création d’emploi et de valeur ajoutée.
Avance remboursable plafonnée à 10 000 € et représentant :
Entreprises :
La société qui porte l’immobilier d’entreprise (type SCI) et la société d’exploitation devront être détenues à 80 % au moins par les mêmes actionnaires.
Ne sont pas éligibles : entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire.
Pour les projets de rénovation, l'aide est conditionnée au fait que le projet comporte un volet relatif à l’amélioration de la performance énergétique ou à la production d’énergie renouvelable.
Le projet devra avoir fait l’objet des autorisations requises par la législation en vigueur.
Le bénéficiaire devra être en règle au regard de ses obligations fiscales, sociales et environnementales.
Le montant des dépenses éligibles devra être supérieur ou égal à 20 000 €.
Construction, acquisition, extension ou rénovation de bâtiments implantés dans son ressort, afin de préserver les capacités financières de l’entreprise.
Dépenses éligibles :
Communauté de Communes Vosges du Sud Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Bourgogne Franche-Comté Accompagner les entreprises dans les phases majeures de leur vie (création, croissance, transmission).
Région Bourgogne Franche-Comté Accompagner les projets d’investissement liés à l’outil de production en consolidant la trésorerie en vue de financer les investissements immatériels.
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Relocaliser les chaines de valeur et développer l’industrie de demain (recyclage, matériaux et textiles biosourcés, nouvelles mobilités, énergies renouvelables, etc.). La date limite de candidature dépendra du territoire.
Région Bourgogne Franche-Comté - Renforcer le besoin en fonds de roulement de l’entreprise lié à un projet de croissance- Financer l’investissement de l’entreprise nécessaire au projet de de croissance de l’entreprise.
