Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

L’aide à l’immobilier soutient les entreprises ayant leur siège en Bourgogne-Franche-Comté et exerçant une activité industrielle ou de service à l’industrie dans leurs projets de construction, d’acquisition, d’extension ou de rénovation de bâtiments. Elle propose une avance remboursable pouvant atteindre 10 000 €, représentant jusqu’à 20 % des dépenses éligibles pour les PME et 10 % pour les grandes entreprises, afin de favoriser la création d’emploi et de valeur ajoutée.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Avance remboursable plafonnée à 10 000 € et représentant :

  • 20 % maximum des dépenses éligibles pour les PME ;
  • 10 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Favoriser la création d’emploi et de valeur ajoutée.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux de construction de bâtiments
Les travaux de construction d’un bâtiment situé en Bourgogne-Franche-Comté sont financés dans le cadre d’un projet immobilier porté par une entreprise industrielle ou de services à l’industrie.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :

  • ayant leur siège en région Bourgogne-Franche-Comté ;
  • inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
  • ayant une activité industrielle ou de service à l’industrie.

 

La société qui porte l’immobilier d’entreprise (type SCI) et la société d’exploitation devront être détenues à 80 % au moins par les mêmes actionnaires.

 

Ne sont pas éligibles : entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire.


Précisions

Pour les projets de rénovation, l'aide est conditionnée au fait que le projet comporte un volet relatif à l’amélioration de la performance énergétique ou à la production d’énergie renouvelable.

Le projet devra avoir fait l’objet des autorisations requises par la législation en vigueur.

Le bénéficiaire devra être en règle au regard de ses obligations fiscales, sociales et environnementales.

Le montant des dépenses éligibles devra être supérieur ou égal à 20 000 €.


Type d'opérations

Construction, acquisition, extension ou rénovation de bâtiments implantés dans son ressort, afin de préserver les capacités financières de l’entreprise.

Dépenses éligibles :

  • acquisition de terrain et/ou de locaux existants (hors frais d’acte) ;
  • travaux de construction de bâtiments oud’extension ou de rénovation de bâtiments existants.