Présentation

Favoriser la création d’emploi et de valeur ajoutée.

Montant de l'aide

Avance remboursable plafonnée à 10 000 € et représentant :

  • 20 % maximum des dépenses éligibles pour les PME ;
  • 10 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises :

  • ayant leur siège en région Bourgogne-Franche-Comté ;
  • inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
  • ayant une activité industrielle ou de service à l’industrie.

 

La société qui porte l’immobilier d’entreprise (type SCI) et la société d’exploitation devront être détenues à 80 % au moins par les mêmes actionnaires.

 

Ne sont pas éligibles : entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire.


Précisions

Pour les projets de rénovation, l'aide est conditionnée au fait que le projet comporte un volet relatif à l’amélioration de la performance énergétique ou à la production d’énergie renouvelable.

Le projet devra avoir fait l’objet des autorisations requises par la législation en vigueur.

Le bénéficiaire devra être en règle au regard de ses obligations fiscales, sociales et environnementales.

Le montant des dépenses éligibles devra être supérieur ou égal à 20 000 €.


Type d'opérations

Construction, acquisition, extension ou rénovation de bâtiments implantés dans son ressort, afin de préserver les capacités financières de l’entreprise.

Dépenses éligibles :

  • acquisition de terrain et/ou de locaux existants (hors frais d’acte) ;
  • travaux de construction de bâtiments oud’extension ou de rénovation de bâtiments existants.