Favoriser la création d’emploi et de valeur ajoutée.
Favoriser la création d’emploi et de valeur ajoutée.
Avance remboursable plafonnée à 10 000 € et représentant :
Entreprises :
La société qui porte l’immobilier d’entreprise (type SCI) et la société d’exploitation devront être détenues à 80 % au moins par les mêmes actionnaires.
Ne sont pas éligibles : entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire.
Pour les projets de rénovation, l'aide est conditionnée au fait que le projet comporte un volet relatif à l’amélioration de la performance énergétique ou à la production d’énergie renouvelable.
Le projet devra avoir fait l’objet des autorisations requises par la législation en vigueur.
Le bénéficiaire devra être en règle au regard de ses obligations fiscales, sociales et environnementales.
Le montant des dépenses éligibles devra être supérieur ou égal à 20 000 €.
Construction, acquisition, extension ou rénovation de bâtiments implantés dans son ressort, afin de préserver les capacités financières de l’entreprise.
Dépenses éligibles :
Communauté de Communes Vosges du Sud Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Soutenir les entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison de la répercussion des coûts du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre sur les prix de l'électricité. L'aide est mobil...
ADEME Pour vous aider à agir pour la transition écologique et passer au renouvelable grâce à la biomasse énergie, l’ADEME vous apporte une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaleur à partir de biomasse/bois.
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Relocaliser les chaines de valeur et développer l’industrie de demain (recyclage, matériaux et textiles biosourcés, nouvelles mobilités, énergies renouvelables, etc.). La date limite de candidature dépendra du territoire.
ADEME Avant d’investir dans une installation performante et décarbonée, l’ADEME vous accompagne en finançant votre étude de faisabilité.
Région Bourgogne Franche-Comté Le dispositif est destiné à financer les créations de postes de cadres export ou d’assistantes export en contrat à durée indéterminée.
Bpifrance Les PME et ETI désireuses de développer leurs activités ou leurs outils de production en France peuvent bénéficier d'un Prêt UIMM, destiné à cofinancer des programmes d'investissement. Ces programmes visent à accroître les capacités industr...
Région Bourgogne Franche-Comté Faciliter un accès à l’emprunt bancaire avec une garantie gratuite pour les TPE et PME de Bourgogne-Franche-Comté.
Région Bourgogne Franche-Comté Promouvoir l’utilisation du biogaz, d’origine agricole industrielle ou territoriale, dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale et de développement des territoires.
Michelin Développement Michelin Développement propose son concours financier sous la forme d'un prêt participatif aux PME industrielles qui ont des projets débouchant sur la création d’emplois durables.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Encourager la reprise d'entreprises industrielles en difficulté, la création et le maintien de l'emploi dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR) en accordant aux repreneurs une exonération d'impôt sur les bénéfices d'un montant basé...
