Cette aide soutient les investissements des entreprises industrielles de Bourgogne-Franche-Comté qui réduisent l’impact carbone de leur activité. La subvention régionale, versée à l’entreprise ou au crédit-bailleur, est comprise entre 10 000 € et 100 000 €.
L'essentiel de l'aide
Résumé
L’aide à l’immobilier soutient les entreprises ayant leur siège en Bourgogne-Franche-Comté et exerçant une activité industrielle ou de service à l’industrie dans leurs projets de construction, d’acquisition, d’extension ou de rénovation de bâtiments. Elle propose une avance remboursable pouvant atteindre 10 000 €, représentant jusqu’à 20 % des dépenses éligibles pour les PME et 10 % pour les grandes entreprises, afin de favoriser la création d’emploi et de valeur ajoutée.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Avance remboursable plafonnée à 10 000 € et représentant :
- 20 % maximum des dépenses éligibles pour les PME ;
- 10 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser la création d’emploi et de valeur ajoutée.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises :
- ayant leur siège en région Bourgogne-Franche-Comté ;
- inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
- ayant une activité industrielle ou de service à l’industrie.
La société qui porte l’immobilier d’entreprise (type SCI) et la société d’exploitation devront être détenues à 80 % au moins par les mêmes actionnaires.
Ne sont pas éligibles : entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire.
Précisions
Pour les projets de rénovation, l'aide est conditionnée au fait que le projet comporte un volet relatif à l’amélioration de la performance énergétique ou à la production d’énergie renouvelable.
Le projet devra avoir fait l’objet des autorisations requises par la législation en vigueur.
Le bénéficiaire devra être en règle au regard de ses obligations fiscales, sociales et environnementales.
Le montant des dépenses éligibles devra être supérieur ou égal à 20 000 €.
Type d'opérations
Construction, acquisition, extension ou rénovation de bâtiments implantés dans son ressort, afin de préserver les capacités financières de l’entreprise.
Dépenses éligibles :
- acquisition de terrain et/ou de locaux existants (hors frais d’acte) ;
- travaux de construction de bâtiments oud’extension ou de rénovation de bâtiments existants.