Soutenir les TPE et les PME qui réalisent des investissements immobiliers.
Soutenir les TPE et les PME qui réalisent des investissements immobiliers.
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € par dossier.
L’aide ainsi attribuée ne pourra pas dépasser les taux de financement dans la limite des plafonds légaux en fonction des zonages économiques de type AFR ou hors zones AFR.
L’aide est cumulable avec celle de la Région Bourgogne franche Comté pour le même projet.
Entreprises :
L’aide peut être versée aux entreprises nouvellement créées ou ayant effectué une reprise d’activité ou développant l’activité existante et maintenant le ou les emplois existants.
Ne sont pas éligibles :
L’entreprise devra réaliser un programme d’investissement immobilier d’un minimum de 50 000 € HT, tout en maintenant le ou les emplois existants.
La demande d’aide doit obligatoirement être déposée en amont du projet et ce au moins dans les 3 mois qui précédent les travaux.
Opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments.
Ne sont pas éligibles : dépenses d’aménagement seul.
Communauté de Communes Loire et Allier Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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