Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier à hauteur de 10 % des dépenses, plafonné à 10 000 €, pour les TPE et PME réalisant des investissements immobiliers (construction, acquisition ou extension de bâtiments) sur le territoire de la Communauté de Communes Loire et Allier. Dispositif cumulable avec l’aide régionale Bourgogne Franche-Comté.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € par dossier.

L’aide ainsi attribuée ne pourra pas dépasser les taux de financement dans la limite des plafonds légaux en fonction des zonages économiques de type AFR ou hors zones AFR.

L’aide est cumulable avec celle de la Région Bourgogne franche Comté pour le même projet.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les TPE et les PME qui réalisent des investissements immobiliers.

Dépenses finançables

Nouveau !
Aménagements indissociables du bâtiment dans le cadre d’une construction ou d’une extension
Dépenses d’aménagements extérieurs indissociables de l’opération immobilière aidée, tels que voiries d’accès, aires de manœuvre, réseaux et raccordements, réalisés dans le cadre et en complément direct de la construction ou de l’extension du bâtiment professionnel.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :

  • exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service ;
  • ayant moins de 10 salariés (TPE) ou moins de 50 salariés (PME) ;
  • ayant un chiffre d'affaires de moins de 2 millions d’euros ;
  • ayant leur siège de l’entreprise dans le périmètre géographique de la Communauté de Communes Loire et Allier ;
  • immatriculées au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des sociétés ; 
  • à jour de leurs cotisations fiscales et sociales (sauf celles en création).

 

Un projet « structurant » dans l’écosystème de Magny Cours ou sur le territoire ne remplissant pas ces conditions pourra néanmoins être instruit en cas de création nette d’au moins 20 emplois.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficulté ;
  • entreprises du secteur agricole qui bénéficient d’un régime d’aide particulier français et européen.

Type d'opérations

Opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments.

Ne sont pas éligibles : dépenses d’aménagement seul.