Le dispositif s’inscrit dans la politique économique Communautaire en faveur du développement économique et dans les objectifs du Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII). Le dispositif a pour objectifs d’accompagner :
- les entreprises dans les phases majeures de leur vie (création, croissance, transmission) ;
- les projets de façon globale (investissement, consolidation de la trésorerie, compétences, export, etc.).
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles. L’intervention de la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d’Othe est plafonnée à 10 000 €.
La participation de la Communauté de Communes pourra se faire en complément de l’intervention de la Région, ou d’autres financeurs.
Pourquoi cette aide existe ?
Le dispositif s’inscrit dans la politique économique Communautaire en faveur du développement économique et dans les objectifs du Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII). Le dispositif a pour objectifs d’accompagner :
- les entreprises dans les phases majeures de leur vie (création, croissance, transmission) ;
- les projets de façon globale (investissement, consolidation de la trésorerie, compétences, export, etc.).
Qui peut en profiter ?
Entreprises situées sur la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d’Othe.
Construction, extension, acquisition ou rénovation de bâtiments (hors foncier) afin de préserver les capacités de financement de l’entreprise et d’encourager les investissements immobiliers qui s’inscrivent dans un objectif de développement durable.
Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d'Othe Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises qui réalisent une construction à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel, peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Région Bourgogne Franche-Comté - Renforcer le besoin en fonds de roulement de l’entreprise lié à un projet de croissance- Financer l’investissement de l’entreprise nécessaire au projet de de croissance de l’entreprise.
Région Bourgogne Franche-Comté Accompagner les projets d’investissement liés à l’outil de production en consolidant la trésorerie en vue de financer les investissements immatériels.
Région Bourgogne Franche-Comté Accompagner les projets immobiliers portées par des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire qui s’inscrivent dans un objectif de transition écologique et énergétique.
