Communauté de Communes des Portes du Haut-DoubsLa Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs propose une aide à l’immobilier d’entreprise sous forme de subvention ou de rabais sur le prix de vente, destinée à soutenir les investissements immobiliers des PME et structures innovantes souhaitant s’implanter ou se développer sur son territoire. Ce dispositif vise à encourager la création d’emplois et le développement économique local.
Communauté de Communes Loue-LisonSoutien financier jusqu’à 10 % des dépenses pour les projets immobiliers des TPE et PME, avec un bonus possible pour les initiatives à fort impact environnemental. Plafond d’aide porté à 60 000 € pour les projets exemplaires, dans la limite du régime « de minimis ».
Région Bourgogne Franche-ComtéSoutien financier aux investissements immobiliers et matériels des entreprises de l’ESS en Bourgogne-Franche-Comté, avec des taux d’aide attractifs et des bonifications possibles pour les projets à impact environnemental ou situés en territoires prioritaires. Ce dispositif vise à renforcer la capacité de production, favoriser la diversification, améliorer les conditions de travail et soutenir la création ou le maintien d’emplois.
Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d'OtheSoutien financier à hauteur de 10 % des dépenses éligibles, plafonné à 10 000 €, pour les entreprises de la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d’Othe investissant dans la construction, l’extension, l’acquisition ou la rénovation de bâtiments à vocation durable. Ce dispositif accompagne les phases clés de la vie de l’entreprise et favorise les projets immobiliers structurants.
Communauté de Communes Entre Saône et GrosneSoutien à l’investissement immobilier pour la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments sur les zones d’activité la Croisette et Echo Parc, avec une subvention de 10 à 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. Dispositif destiné aux PME, grandes entreprises sous conditions, structures de l’ESS agréées ESUS et certaines SCI.
Communauté de Communes du Val MarnaysienSoutien financier aux investissements immobiliers pour favoriser la création et le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire de la Communauté de communes du Val Marnaysien. Subvention jusqu’à 30 000 € selon la nature et l’impact du projet.
Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et SommeSoutien à l’implantation et au développement d’activités économiques sur le territoire de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme, via une avance remboursable à taux zéro et des conditions avantageuses pour l’acquisition de terrains en zones d’activités économiques. Dispositif destiné aux PME et, sous conditions, aux grandes entreprises des secteurs industrie, artisanat, services et tourisme.
Communauté de Communes Avallon Vezelay MorvanSoutien financier à hauteur de 10 % des investissements immobiliers (plafonné à 10 000 €) pour les PME et certains secteurs stratégiques implantés sur le territoire Avallon Vezelay Morvan, avec un engagement de développement durable. Aide cumulable avec celle de la Région Bourgogne Franche-Comté, accessible également aux montages en SCI et au crédit-bail.
Communauté de Communes Vosges du SudSoutien à l’immobilier d’entreprise pour les sociétés industrielles ou de services à l’industrie en Bourgogne-Franche-Comté, avec une avance remboursable pouvant atteindre 20 % des dépenses éligibles pour les PME. L’aide vise à encourager la création d’emplois et de valeur ajoutée à travers des projets de construction, acquisition, extension ou rénovation de bâtiments.
Communauté de Communes Loire et AllierSoutien financier à hauteur de 10 % des dépenses, plafonné à 10 000 €, pour les TPE et PME réalisant des investissements immobiliers (construction, acquisition ou extension de bâtiments) sur le territoire de la Communauté de Communes Loire et Allier. Dispositif cumulable avec l’aide régionale Bourgogne Franche-Comté.
Communauté de Communes de la Porte des Vosges MéridionalesSoutien financier pour les entreprises des Vosges investissant dans la construction, l’extension, l’aménagement ou la requalification de bâtiments. Aide plafonnée jusqu’à 50 000 € (voire plus pour les projets structurants), cumulable avec d’autres dispositifs publics.
Communauté de Communes de la Clery de Betz de l'OuanneSoutien financier destiné aux TPE pour la création, le développement, la modernisation ou la transmission d’activités, avec un accent sur le maintien et la création d’emplois ainsi que l’attractivité des centres bourgs. Subvention jusqu’à 5 000 € couvrant 30 % des dépenses éligibles, avec bonification possible en cas de création d’emplois.
Région Bourgogne Franche-ComtéAccompagnement financier pour les investissements matériels et immobiliers des entreprises de l’ESS en Bourgogne-Franche-Comté, avec des taux d’aide attractifs et des bonifications possibles selon la localisation ou la performance environnementale. Ce dispositif vise à soutenir la capacité de production, la diversification, l’optimisation des conditions de travail et la création ou le maintien d’emplois.
Communauté de Communes des Monts de GySoutien financier de 1 000 à 50 000 € pour les entreprises des Monts de Gy, couvrant jusqu’à 10 % de leurs investissements immobiliers (acquisition, construction, extension, rénovation). Dispositif réservé aux TPE et PME de production, transformation, services ou commerce, hors auto-entrepreneurs et professions libérales.
Communauté de Communes de Puisaye-ForterreSoutien financier pour les entreprises et structures économiques ou sociales implantées ou souhaitant s’implanter sur le territoire de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre, afin de favoriser des projets immobiliers (construction, rénovation, extension) durables sur les plans économique et environnemental. Bonus pour les filières stratégiques telles que l’artisanat, le bois, le tourisme, l’agroalimentaire, la mobilité et la mécanique.
Communauté de Communes Mâconnais-TournugeoisSubvention jusqu’à 5 000 € pour accompagner les TPE et PME du Mâconnais-Tournugeois dans leurs projets de construction, acquisition ou extension de bâtiments, sous réserve d’un investissement immobilier d’au moins 5 000 € HT et du maintien des emplois pendant 5 ans. Dispositif réservé aux entreprises commerciales, artisanales, industrielles ou de services, hors professions libérales et secteurs agricoles, pêche et aquaculture.
Département 61 - OrneSoutien financier aux investissements immobiliers des entreprises industrielles et touristiques, sous forme de subvention ou d’avance remboursable, avec un montant lié à la création ou au maintien d’emplois. Dispositif mobilisable pour des projets à partir de 200 000 € HT, dans le respect du régime « de minimis ».
Communauté de Communes du Plateau du RusseySoutien à l’implantation et au développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey, via une subvention pour les projets immobiliers industriels, artisanaux ou de restauration. Aide attractive pour les PME et, à titre exceptionnel, pour les grandes entreprises.
Communauté de Communes Lacs et Montagnes du Haut DoubsSoutien à l’investissement immobilier des PME pour l’acquisition, la construction ou l’extension de locaux, avec une subvention pouvant atteindre 100 000 €. Ce dispositif vise à favoriser le développement économique local.
Communauté de Communes des CombesSoutien financier de 1 000 à 50 000 € pour la construction, l’acquisition, l’extension ou la réhabilitation de bâtiments à vocation économique sur le territoire de la Communauté de Communes des Combes. Subvention de 5 à 10 % de l’assiette éligible, cumulable avec d’autres aides régionales ou départementales.
Communauté de Communes Porte du JuraAccompagnement financier pour les entreprises de moins de 10 salariés souhaitant investir ou s’installer dans l’immobilier commercial ou de services, avec un soutien ciblé sur les projets innovants, qualitatifs et créateurs d’emplois. Subvention jusqu’à 30 000 € pour l’investissement immobilier ou aide au loyer jusqu’à 400 € par mois pendant 6 mois.
Communauté de Communes Champagnole NozeroySoutien direct à l’investissement immobilier pour les entreprises de production, transformation ou services aux entreprises, afin d’alléger la charge financière liée à la construction, l’extension, la réhabilitation ou l’aménagement de locaux. Subvention pouvant atteindre 100 000 €, avec conditions d’éligibilité adaptées à la taille, la localisation et l’activité de l’entreprise.
Pays de Montbéliard AgglomérationSoutien financier aux projets immobiliers des entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération, avec une subvention pouvant atteindre 50 000 €. Dispositif destiné à l’industrie, l’artisanat de production, le commerce d’intérêt communautaire, l’agriculture, le BTP et le tourisme.
Communauté de Communes des Deux Vallées VertesSoutien à l’investissement immobilier des entreprises pour favoriser le développement économique et la création d’emplois sur le territoire. Subvention jusqu’à 5 000 € (10 000 € pour l’ESS) pour les projets de construction, acquisition, extension ou restructuration de bâtiments.
Communauté de Communes de la Clery de Betz de l'OuanneSoutien à l'achat, la création, la modernisation ou l'extension de locaux professionnels pour renforcer l'attractivité du territoire et favoriser la création ou le maintien d'emplois. Subvention attribuée en fonction du projet et de la taille de l'entreprise, accessible une fois tous les 3 ans.
Communauté de Communes du Val d'AmourSoutien financier pour les PME, entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire et associations marchandes du Val d’Amour, destiné à accompagner leurs projets immobiliers (construction, extension, acquisition de terrain) hors hébergements touristiques. Subvention jusqu’à 7 500 € selon l’intégration d’éco-conditions.
Communauté de Communes Porte du JuraAccompagnement financier pour les entreprises industrielles investissant dans l’immobilier (acquisition, construction, extension ou réhabilitation) sur des zones stratégiques du Pays Lédonien, avec une subvention de 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 3 000 et 30 000 €. Ce dispositif vise à soutenir des projets innovants, créateurs d’emplois et présentant un intérêt technologique, social ou environnemental.
Espace Communautaire Lons AgglomérationSoutien financier à hauteur de 10 % des investissements HT pour la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments sur le territoire d’Espace Communautaire Lons Agglomération. Dispositif ouvert aux PME, associations, structures d’hébergement d’entreprises, entreprises de l’ESS, et certains grands groupes pour des projets immobiliers supérieurs à 100 000 € HT.
Communauté de Communes Porte du JuraSoutien à l’investissement immobilier et à la location pour les entreprises artisanales de moins de 10 salariés, afin de favoriser des activités innovantes, créatrices d’emplois et à impact technologique, social ou environnemental sur le territoire. Subvention jusqu’à 30 000 € pour l’immobilier et aide au loyer jusqu’à 400 € par mois pendant 6 mois.
Communauté de Communes Val de GraySoutien financier à l’investissement immobilier (construction, acquisition, extension, réhabilitation) pour les entreprises et acteurs économiques en Haute-Saône, avec un taux d’aide de 5 % des dépenses éligibles, plafonné à 50 000 €. Dispositif cumulable avec les aides régionales et départementales, visant à encourager le développement économique local.
Communauté de Communes du SereinAide à l’investissement immobilier pour les entreprises du commerce, de l’artisanat, des services et de l’industrie, sous forme de subvention jusqu’à 10 000 € (10 % des dépenses éligibles) pour la construction, l’acquisition, l’extension ou la rénovation de bâtiments. Priorité donnée aux projets de rénovation ou d’aménagement immobilier, avec intervention possible de la Région Bourgogne Franche-Comté.
Communauté de Communes du Pays de LuxeuilSoutien à l’investissement immobilier pour la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments d’activité dans le Pays de Luxeuil, avec un taux de subvention jusqu’à 5 % des dépenses éligibles et un plafond de 30 000 €. Ce dispositif vise à renforcer la capacité de financement des entreprises et à encourager la création d’emplois et l’innovation locale.
Communauté de Communes de l’Aillantais en BourgogneAccompagnement financier pour la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments à vocation économique, avec un objectif de développement durable. Subvention pouvant atteindre 10 000 € et jusqu’à 30 % des dépenses éligibles dans certains territoires.
Communauté de Communes Serein et ArmanceSoutien financier jusqu’à 5 000 € pour les investissements immobiliers des PME et, à titre exceptionnel, des grandes entreprises, favorisant la création de ressources et d’emplois sur le territoire. Sont éligibles les opérations de construction, extension, acquisition ou rénovation dédiées principalement à une activité de production.
Communauté de Communes Coeur de LoireSubvention destinée à soutenir la création, le développement et l’installation durable des TPE et PME sur le territoire de la CC Cœur de Loire via des investissements immobiliers. Ce dispositif accompagne les entreprises dans leurs projets de construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments professionnels.
Communauté de Communes Val de GraySoutien à la création, reprise ou développement d’activités médicales et paramédicales sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Gray, via une subvention prenant en charge une partie du loyer ou de l’échéance de prêt bancaire pour les nouveaux locaux ou extensions. Dispositif soumis au régime "de minimis" avec un plafond d’aides publiques de 300 000 € sur 3 exercices consécutifs.
CC Doubs BaumoisSoutien à l’implantation et au développement d’activités économiques sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois, via une subvention pour les projets immobiliers à vocation durable. Aide accessible aux PME, micro-entreprises et, à titre exceptionnel, aux grandes entreprises pour des projets structurants et créateurs d’emplois.
Terre d'Emeraude CommunautéAccompagnement financier pour la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments à usage économique sur le territoire de Terre d’Émeraude Communauté. Subvention jusqu’à 10 % de l’assiette éligible, avec possibilité de majoration pour les projets structurants et créateurs d’emplois.
CC la Plaine JurassienneSoutien financier jusqu’à 5 000 € pour les PME et structures de l’ESS implantées sur la Plaine Jurassienne, visant la construction, l’acquisition ou la rénovation de bâtiments pour renforcer la compétitivité et l’emploi local. Subvention à hauteur de 20 % des dépenses éligibles, accessible une fois tous les deux ans.
CC du Nivernais BourbonnaisSoutien financier destiné aux TPE et PME de la Communauté de Communes Nivernais-Bourbonnais pour leurs projets immobiliers (acquisition, construction, extension ou rénovation). Subvention jusqu’à 10 000 € représentant 10 % des dépenses, cumulable avec l’aide régionale.
CC Haut Nivernais - Val d’YonneDispositif de subvention destiné aux TPE/PME du commerce, de l’artisanat, des services et de l’industrie pour soutenir leurs projets immobiliers (construction, acquisition, extension ou rénovation) sur le territoire Haut Nivernais - Val d’Yonne. Aide attractive couvrant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €, cumulable avec d’autres financements publics.
Communauté de Communes de la Haute ComtéSoutien à hauteur de 10 % des dépenses éligibles, plafonné à 100 000 €, pour la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments d’entreprises en Haute-Saône. Ce dispositif vise à préserver la capacité de financement des entreprises et à encourager l’investissement immobilier.
Communauté de Communes de la Haute ComtéSoutien financier jusqu’à 5 000 € pour les TPE/PME souhaitant investir dans des locaux adaptés ou des véhicules dédiés au commerce ambulant sur le territoire de la Communauté de Communes de la Haute-Comté. L’aide vise à favoriser l’implantation, le maintien et la reprise d’entreprises commerciales et artisanales.
CC Haut Jura Saint-ClaudeSubvention jusqu’à 10 000 € pour soutenir les travaux de modernisation, d’accessibilité et de rénovation des commerces et entreprises artisanales implantés dans les centres-villes, centres-bourgs et centres-villages du Haut-Jura Saint-Claude. Ce dispositif vise à dynamiser l’activité économique locale et à valoriser l’attractivité des territoires.
CC du Sud NivernaisSoutien à hauteur de 10 % des investissements immobiliers (construction, acquisition, extension de bâtiments) pour les PME et entreprises de l’ESS s’implantant ou se développant sur le territoire du Sud Nivernais, dans une démarche de développement durable. Subvention plafonnée à 10 000 €, cumulable avec l’aide régionale.
CC du Sud NivernaisSoutien à la création et à la modernisation des commerces de proximité, avec une subvention jusqu’à 5 000 € couvrant 20 % des dépenses éligibles. Priorité donnée à l’attractivité, la rénovation et la mise aux normes des petits commerces implantés dans les centres-villes et villages.
CC Frasne DrugeonFavoriser l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités économiques sur le territoire, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises locales. Subvention représentant 5 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
CC Neste BarousseSoutien financier aux investissements immobiliers des entreprises, incluant construction, extension, modernisation ou achat d’équipements durables. Subvention jusqu’à 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 €.
Grand Belfort Communauté d'AgglomérationSoutien à la création, au développement et à la préservation de la capacité de financement des entreprises via une avance remboursable et une possible subvention FEDER, pour des projets immobiliers à impact écologique et énergétique. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
Vesoul AgglomérationSubvention jusqu’à 10 000 € HT couvrant 40 % des travaux de rénovation des locaux commerciaux sur l’Agglomération de Vesoul. Dispositif destiné aux entreprises souhaitant moderniser, sécuriser ou rendre accessibles leurs points de vente.