AGEFIPH
Subvention forfaitaire de 2 100 € pour permettre le maintien dans l’emploi d’une personne handicapée menacée en raison de l’inadéquation entre son handicap ou son état de santé et sa situation de travail. Aide cumulable avec d’autres dispositifs Agefiph, accessible sur prescription Cap Emploi.
SACEM
Soutien financier jusqu’à 50 % de l’investissement pour les éditeurs de musique contemporaine, couvrant la promotion, la production de contenus audiovisuels, les projets phonographiques et la valorisation du patrimoine. Plafond annuel de 30 000 € par éditeur, cumulable avec le Fonds d’édition contemporaine du CNM.
AGEFIPH
L’aide accompagne l’accueil, l’intégration et l’évolution professionnelle des personnes handicapées en entreprise, en finançant jusqu’à 3 150 € les actions de sensibilisation, de formation et d’accompagnement dédiées. Ce dispositif favorise la sécurisation des parcours et l’inclusion durable des salariés en situation de handicap.
AGEFIPH
L’aide vise à encourager l’embauche de personnes en situation de handicap en contrat de professionnalisation, en proposant un soutien financier attractif aux employeurs du secteur privé. Ce dispositif, cumulable avec d’autres aides, favorise l’inclusion et la montée en compétences au sein des entreprises.
URSSAF
Encouragement à la mise en place de régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire pour les salariés grâce à un système d’exonération des contributions patronales. Solution attractive pour optimiser la protection sociale des équipes tout en réduisant les charges sociales de l’entreprise.
Direction Départementale des Finances Publiques
Les grandes entreprises mettant temporairement à disposition un salarié auprès d'une PME ou d'une jeune entreprise peuvent bénéficier d'une déduction sur les salaires, charges sociales et frais professionnels correspondants. Ce dispositif favorise le transfert de compétences tout en optimisant les coûts pour l'entreprise prêteuse.
Association de Gestion et du Financement de la formation des Chefs d'Entreprise
Le Diagnostic des Performances Entrepreneuriales permet aux dirigeants d’obtenir un état des lieux complet de leur situation entrepreneuriale, en identifiant les compétences à développer ou les projets à mener. Ce dispositif, opéré par des prestataires spécialisés, vise à renforcer la performance et la pérennité des entreprises.
Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie
Le dispositif Cuir & Savoir-Faire du Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie propose un accompagnement et un financement pour les opérations de transfert de savoir-faire dans les métiers de la filière cuir, incluant la digitalisation et la transition numérique. Il cible en priorité les actions peu ou pas couvertes par d’autres dispositifs, avec un appui particulier pour les TPE/PME.
URSSAF
Exonération de cotisations et contributions sociales pour les entreprises soutenant la pratique d’activités physiques et sportives collectives en interne. Valorisez le bien-être au travail tout en optimisant vos charges sociales.
AGEFIPH
L’aide vise à encourager l’embauche de personnes en situation de handicap en contrat d’apprentissage, en apportant un soutien financier aux employeurs. Elle s’adresse à toutes les entreprises recrutant un apprenti handicapé pour au moins 6 mois.
Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects
L’indemnité de fin d’activité accompagne les débitants de tabac situés en zone en difficulté, frontalière ou en commune de moins de 3 500 habitants, qui cessent définitivement leur activité sans successeur. Ce dispositif, profondément réformé en 2024, offre un soutien financier sous conditions cumulatives strictes.
Direction Générale des Entreprises
Formations-actions gratuites pour TPE et PME, financées par le plan de relance, pour expérimenter des solutions numériques adaptées à leurs besoins concrets. Accompagnement collectif par des experts pour accélérer la transformation digitale et le développement de l’activité.
AGEFIPH
Cette aide finance jusqu’à 11 400 € de surcoûts de déplacement domicile-travail pour les personnes en situation de handicap, afin de favoriser leur accès, maintien dans l’emploi ou activité indépendante. Elle s’adresse à toute entreprise employant une personne handicapée rencontrant des difficultés de mobilité.
France Travail
Les SIAE peuvent bénéficier d’une aide de 4 000 € pour l’embauche en contrat de professionnalisation de personnes éligibles à un parcours d’insertion par l’activité économique. Ce soutien financier vise à encourager l’intégration professionnelle durable au sein des structures d’insertion.
URSSAF
Le forfait mobilités durables permet aux employeurs de prendre en charge, de façon exonérée de cotisations sociales, jusqu’à 500 € par an et par salarié pour les trajets domicile-travail réalisés en modes de transport écologiques ou partagés. Ce dispositif valorise l’engagement des entreprises en faveur de la mobilité douce et de la transition environnementale.
URSSAF
L’employeur qui attribue des titres-restaurant à ses salariés bénéficie d’une exonération de cotisations sociales sur la part qu’il finance, sous réserve de respecter les plafonds légaux. Ce dispositif permet d’optimiser la politique de rémunération tout en maîtrisant les charges sociales.
URSSAF
Le dispositif permet aux employeurs de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales sur la prise en charge des frais de transport domicile-travail de leurs salariés, qu’il s’agisse de transports collectifs ou de frais personnels (carburant, véhicules électriques). Cette mesure incitative et facultative optimise la politique de mobilité en entreprise tout en réduisant les charges.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille
L’activité partielle permet aux entreprises confrontées à des difficultés économiques ou à une réduction temporaire d’activité de maintenir l’emploi et de compenser la perte de revenu des salariés, tout en bénéficiant d’un soutien financier pour limiter le reste à charge. À partir du 1er janvier 2026, le taux horaire minimum de l’allocation versée à l’employeur sera de 8,57 € (7,50 € à Mayotte).
Bpifrance
Prime jusqu’à 8 000 € pour le recrutement d’un jeune talent (Bac+2 minimum) en CDD, CDI ou alternance, dédié à des missions de transition écologique dans les TPE, PME et ETI. Dispositif soutenu par le Plan de relance et #1jeune#1solution, limité à une aide par entreprise (cinq établissements maximum).
Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
Permet aux entreprises confrontées à une réduction durable d’activité de diminuer l’horaire de travail de leurs salariés tout en recevant une allocation pour les heures non travaillées, sous réserve d’engagements en matière de maintien de l’emploi. Le dispositif peut être mobilisé jusqu’à 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de 48 mois.
Direction Départementale des Finances Publiques
Crédit d'impôt de 30 % (porté à 40 % sous conditions) sur les dépenses de production exécutive d'œuvres audiovisuelles ou cinématographiques réalisées en France pour le compte de sociétés étrangères, mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026. Plafond d'aide fixé à 30 M€ par œuvre, avec une assiette de dépenses éligibles limitée à 80 % du budget de production.
AGEFIPH
Compenser financièrement les surcoûts permanents supportés par une entreprise en raison du handicap d’un salarié, après aménagement optimal du poste de travail. Aide annuelle significative, renouvelable, accessible à tout employeur ou travailleur non-salarié bénéficiant d’une reconnaissance de la lourdeur du handicap.
Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale
La CNBA propose un prix d'encouragement à la formation pour soutenir les patrons-bateliers qui accueillent et forment des candidats dans le transport fluvial de marchandises. Ce dispositif valorise l'engagement des entreprises dans la formation professionnelle et l'apprentissage fluvial.
Fonds d'Assurance Formation des Chefs d'Entreprises Artisanales
Le FAFCEA finance les formations techniques, professionnelles et transversales pour les chefs d'entreprises artisanales, leurs conjoints collaborateurs ou associés, et leurs auxiliaires familiaux. Ce dispositif permet de renforcer les compétences et la gestion des entreprises artisanales grâce à une prise en charge adaptée selon le type de formation.
France Travail
Financement sur mesure de formations pour demandeurs d'emploi, adapté aux besoins spécifiques de l'entreprise, avec prise en charge totale ou partielle jusqu'à 600 heures pour les publics prioritaires. Solution idéale pour anticiper les recrutements et sécuriser l'intégration de nouveaux collaborateurs.
Association de Gestion et du Financement de la formation des Chefs d'Entreprise
L’AGEFICE finance la formation des dirigeants non-salariés et de leurs conjoints collaborateurs ou associés dans les secteurs du commerce, de l’industrie et des services, avec des plafonds attractifs et une large gamme de formations éligibles. Ce dispositif favorise la montée en compétence des chefs d’entreprise en facilitant l’accès à des parcours certifiants, obligatoires ou métiers.
Direction Départementale des Finances Publiques
Les entreprises mettant en place un accord d'intéressement peuvent bénéficier d'une déduction fiscale sur les sommes versées aux salariés, ainsi que d'exonérations de certaines taxes et participations. Ce dispositif s'adresse à toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d'activité.
OCAPIAT
Le plan de développement des compétences, géré par OCAPIAT, finance la formation des travailleurs non-salariés et dirigeants d’entreprises de moins de 11 salariés dans la pêche, les cultures marines et la coopération maritime. Ce dispositif permet de renforcer les compétences et la compétitivité des petites entreprises du secteur maritime.
VIVEA
VIVEA finance la formation des chefs d’entreprise agricole, conjoints collaborateurs, aides familiaux et cotisants de solidarité pour développer leurs compétences et faire évoluer leurs pratiques. Seuls les coûts pédagogiques sont pris en charge, dans la limite de 2 250 € par an et par bénéficiaire.
URSSAF
Le plan d’épargne entreprise (PEE) permet aux entreprises d’aider leurs salariés à constituer une épargne collective investie en valeurs mobilières, tout en bénéficiant d’exonérations sociales et fiscales sur les abondements versés. Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur forme juridique.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille
Permet aux entreprises et associations de moins de 250 salariés en Pays de la Loire de bénéficier d’un accompagnement en ressources humaines par un prestataire, cofinancé jusqu’à 100 % par l’État et la Région selon la taille de la structure. Les actions doivent être engagées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023.
Direction Départementale des Finances Publiques
Les entreprises qui engagent des dépenses pour la création de crèches ou des aides versées aux salariés et dirigeants sociaux peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt famille. Ce dispositif vise à encourager les actions permettant aux employés de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale, tout en réduisant l’impôt dû par l’entreprise.
Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l'Egalité
Favorise la diversification des emplois occupés par les femmes et leur promotion dans l’entreprise afin de réduire les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes. Soutien financier pour des actions exemplaires en faveur de l’égalité professionnelle.
Agence Nationale pour les Chèques-vacances
Le Chèque-Vacances permet aux entreprises de moins de 50 salariés sans comité d’entreprise d’offrir un complément de rémunération attractif, exonéré de charges sociales et déductible du bénéfice imposable. Ce dispositif valorise le pouvoir d’achat des salariés tout en optimisant la fiscalité de l’employeur.
URSSAF
Les organismes prestataires déclarés exerçant des activités de services à la personne peuvent bénéficier d’une exonération totale ou dégressive de cotisations patronales pour les rémunérations versées aux aides à domicile intervenant auprès de publics fragiles. La mesure s’applique aux cotisations dues à compter du 1er janvier 2019.
Direction Départementale des Finances Publiques
Le dispositif permet, sous conditions, une exonération d'impôt sur les plus-values de cession lors du départ en retraite du dirigeant d'une entreprise individuelle ou d'une société soumise à l'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux restent toutefois dus.
Direction Départementale des Finances Publiques
Le crédit d'impôt pour la production déléguée d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques permet aux entreprises de production de bénéficier d'un avantage fiscal significatif sur leurs dépenses de production en France. Les adaptations audiovisuelles de spectacles sont éligibles pour les dépenses exposées jusqu'au 31 décembre 2024.
Direction Départementale des Finances Publiques
Le crédit d'impôt métiers d'art permet aux entreprises industrielles et artisanales de réduire leurs coûts de création d'ouvrages uniques ou en petite série, tout en valorisant le savoir-faire français. Ce dispositif soutient la création artistique et la propriété industrielle en offrant un avantage fiscal attractif.
Direction Départementale des Finances Publiques
Le crédit d'impôt pour dépenses de remplacement du chef d'exploitation agricole permet aux exploitants agricoles de bénéficier d'un avantage fiscal sur les frais engagés pour leur remplacement pendant leurs congés, par l'emploi direct de salariés ou le recours à des personnes mises à disposition par un tiers. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Association Nationale de la Recherche et de la Technologie
La CIFRE permet aux entreprises d’accéder à des compétences scientifiques de haut niveau et de renforcer leur collaboration avec la recherche académique, tout en bénéficiant d’une subvention annuelle de 14 000 € pendant 3 ans pour l’embauche d’un doctorant. Ce dispositif favorise l’innovation et l’intégration de jeunes chercheurs dans le secteur privé.
Fondation Total Energie
Appui financier sous forme de prêt à taux zéro de 20 000 à 50 000 €, jusqu’à 100 000 € dans des cas exceptionnels, pour soutenir la création, la reprise ou le développement de PME et start-up créatrices d’emplois. Dispositif sans intérêt, ni garantie, ni frais de dossier, favorisant également les projets liés à la transition écologique et énergétique.
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
Une ristourne sur le taux de cotisation "accidents du trajet" est accordée aux établissements mettant en place des actions concrètes de prévention pour réduire la fréquence et la gravité des accidents de trajet. Tous les établissements à jour de leurs cotisations peuvent en bénéficier, avec une réduction pouvant aller jusqu’à 87,7 % de la majoration forfaitaire.
Agence de Services et de Paiement
Soutien financier à l’embauche d’apprentis pour la première année de contrat, avec une aide mobilisable pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2025. Montant attractif pouvant aller jusqu’à 6 000 € selon le profil de l’apprenti et la taille de l’entreprise.
URSSAF
La contribution « versement mobilité » permet aux employeurs de 11 salariés et plus de bénéficier d’une exonération ou d’un abattement progressif sur leur participation au financement des transports en commun lors du franchissement du seuil d’effectif. Ce dispositif offre une neutralisation de l’assujettissement pouvant aller jusqu’à 6 ans selon la date de franchissement du seuil.
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
Réduction du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles pour les entreprises ayant mis en place des actions concrètes de prévention des risques. Bénéficiez d'une minoration pouvant atteindre 25 % sur un an.
Business France
Le Volontariat International en Entreprise (V.I.E) permet aux entreprises françaises de confier à un jeune talent une mission professionnelle à l’étranger, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et d’aides financières attractives. Ce dispositif clé-en-main, géré par Business France, facilite le développement international des entreprises.
Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
Le congé de conversion accompagne les salariés licenciés pour motif économique en leur offrant un appui personnalisé pour leur reclassement à l’extérieur de l’entreprise. Ce dispositif favorise la sécurisation des parcours professionnels lors de restructurations.
Direction Départementale des Finances Publiques
Les entreprises mettant en place un Plan d'Épargne d'Entreprise (PEE) peuvent déduire les sommes versées de leur bénéfice imposable, réduisant ainsi leur impôt sur les sociétés ou sur le revenu. Ce dispositif permet également d’exonérer ces versements de la taxe sur les salaires.
AGEFIPH
Permet l’insertion ou le maintien dans l’emploi des personnes handicapées grâce à l’adaptation de leur poste de travail. Subvention couvrant 100 % du surcoût lié à la compensation du handicap, cumulable avec d’autres aides.
URSSAF
Exonération de cotisations sociales sur les chèques-vacances attribués aux salariés, permettant de soutenir le départ en vacances des publics les plus défavorisés. Dispositif avantageux pour les entreprises, notamment celles de moins de 50 salariés, souhaitant valoriser leur politique sociale.
France Travail
L’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) permet aux employeurs de former un candidat pour adapter ses compétences aux besoins du poste avant l’embauche, avec une prise en charge financière pouvant atteindre 3 200 € pour 400 heures de formation. Ce dispositif favorise l’intégration de demandeurs d’emploi de longue durée ou peu qualifiés.
Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
L’Engagement de Développement de l’Emploi et des Compétences (EDEC) accompagne les entreprises et branches professionnelles dans l’anticipation des mutations économiques, le développement de l’emploi et l’optimisation des compétences. Ce dispositif soutient la sécurisation des parcours, le renforcement RH des TPE-PME et la consolidation du dialogue social autour des enjeux emploi-formation.
Caisse Mutualité Sociale Agricole
Tous les employeurs agricoles peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire des cotisations sociales patronales de sécurité sociale sur les heures supplémentaires effectuées par leurs salariés. Depuis le 1er janvier 2019, les rémunérations versées au titre de ces heures bénéficient également d’une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 €.
URSSAF
La déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires permet aux employeurs de moins de 250 salariés de réduire leurs charges sociales, favorisant ainsi l’augmentation de la durée du travail. Ce dispositif, soumis au plafond européen "de minimis", constitue un levier attractif pour optimiser la gestion des ressources humaines et la compétitivité des entreprises.
Sécurité Sociale pour les indépendants
La réduction du taux de cotisations d'assurance maladie permet aux travailleurs non salariés non agricoles à faibles revenus de bénéficier de cotisations allégées, calculées sur une assiette forfaitaire avantageuse. Ce dispositif offre un allègement significatif des charges sociales pour les entrepreneurs concernés.
Agence de Services et de Paiement
Soutien financier destiné aux entreprises culturelles de moins de 10 salariés pour l’emploi d’artistes-interprètes lors de la réalisation d’enregistrements phonographiques. Dispositif mobilisable pour les séances d’enregistrement réalisées jusqu’au 31 décembre 2025.
AGEFIPH
Cette aide vise à sécuriser le parcours de formation des personnes en situation de handicap par l’adaptation individualisée de leur formation, en finançant des mesures spécifiques au-delà des obligations légales. Elle s’adresse aux organismes de formation, CFA et prestataires de bilans ou VAE souhaitant compenser efficacement le handicap de leurs apprenants.
France Travail
L’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) offre un revenu de remplacement aux indépendants ayant perdu involontairement et définitivement leur activité non salariée, selon des conditions précises. Ce dispositif, applicable pour les cessations d’activité à partir du 1er avril 2022, permet de sécuriser la transition professionnelle pendant 6 mois.
Centre National de la Musique (CNM)
Soutien aux structures professionnelles de la filière musique et variétés développant des projets en faveur de l’égalité femmes-hommes, de l’inclusion et de la prévention des violences sexistes et sexuelles. Plusieurs typologies d’aides sont proposées pour accompagner, former, sensibiliser, observer ou structurer des actions concrètes sur ces thématiques.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille
Soutien financier destiné aux groupements d'employeurs pour accompagner l'insertion et la qualification de salariés éloignés de l'emploi. Subvention attractive par salarié selon la situation, favorisant l'intégration professionnelle durable.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille
La subvention spécifique pour les Entreprises Adaptées (EA) et Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD) compense les conséquences du handicap sur l’emploi tout en soutenant le développement économique et la mobilité professionnelle des travailleurs handicapés. Ce dispositif financier, à la fois forfaitaire et variable, s’adresse aux structures engagées dans l’insertion durable des personnes en situation de handicap.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille
Permet à l’employeur de ne plus payer aucune cotisation patronale pour un salarié au SMIC, avec un allègement dégressif jusqu’à 3 fois le SMIC. Aucune formalité particulière n’est requise pour bénéficier de cette réduction.
URSSAF
Développer l’actionnariat salarié en permettant aux sociétés par actions, cotées ou non, d’attribuer gratuitement des actions à leurs salariés et mandataires sociaux sous conditions. Ce dispositif favorise la fidélisation et l’engagement des équipes tout en optimisant la politique de rémunération.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille
Le CESU préfinancé permet aux entreprises et comités d'entreprise de financer des services à la personne pour leurs salariés ou dirigeants, avec un avantage fiscal et social attractif. L'aide est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 2 540 € par an et par bénéficiaire, et ouvre droit à un crédit d'impôt de 25 %.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille
Facilite le recrutement de personnes en fin de parcours d’insertion par les entreprises de droit commun grâce à une aide financière de 2 376 € par poste à temps plein sur 6 mois à partir du 1er novembre 2024. Ce dispositif favorise l’intégration durable de salariés issus de structures d’insertion.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié en CDI de convenir ensemble des conditions de la rupture du contrat de travail, avec une indemnité au moins équivalente à celle d’un licenciement. Ce dispositif offre un cadre sécurisé et négocié, distinct du licenciement ou de la démission, pour organiser la fin de la relation de travail.
Bpifrance
Le Diag Impact Environnemental permet aux startups, PME et ETI d’anticiper et d’évaluer les impacts environnementaux de leurs projets d’innovation grâce à l’intervention d’experts agréés. Bénéficiez d’une prestation subventionnée à 50 % pour identifier les enjeux prioritaires et valoriser vos démarches auprès de clients et investisseurs.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Améliorer la santé et la sécurité au travail grâce à un accompagnement sur-mesure et des aides financières dédiées, en partenariat avec la CARSAT/CRAM ou la CGSS. Ce dispositif s’adresse aux entreprises de moins de 200 salariés souhaitant structurer un projet de prévention des risques professionnels.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
La participation permet de redistribuer une partie des bénéfices de l’entreprise aux salariés, avec des exonérations de cotisations sociales et fiscales sur les sommes versées. Ce dispositif, obligatoire dès 50 salariés et accessible volontairement aux plus petites structures, optimise la performance sociale et fiscale de l’entreprise.
État
Exonération de cotisations sociales sur une partie de la gratification versée aux stagiaires, sous conditions. Ce dispositif encourage l’accueil de stagiaires en entreprise tout en allégeant le coût pour l’employeur.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille
Soutien financier à l’embauche de personnes reconnues travailleurs handicapés dans les Entreprises Adaptées hors expérimentation, avec un montant d’aide annuel par poste variant selon l’âge du salarié et le territoire. Dispositif également applicable à la mise à disposition de salariés handicapés auprès d’autres employeurs.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille
Aide au financement d’une formation professionnelle nécessaire à la reprise d'un emploi ou à la création d'une entreprise, avec possibilité de prise en charge totale ou partielle du coût. Dispositif particulièrement adapté aux demandeurs d'emploi ou porteurs de projet entrepreneurial.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Permet d’obtenir une réduction d’impôt de 60 % pour la mise à disposition gratuite de salariés sapeurs-pompiers volontaires ou réservistes auprès des SDIS, forces armées ou gendarmerie, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires. Valorisez l’engagement citoyen de l’entreprise tout en optimisant sa fiscalité.
Fonds d'Assurance Formation de la Profession Médicale
Le FAFPM finance les formations des médecins libéraux et de leurs conjoints collaborateurs, incluant congrès, séminaires, formations diplômantes et langues étrangères. Seuls les coûts pédagogiques sont pris en charge, sous réserve d’avoir acquitté la contribution de formation professionnelle.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Subvention jusqu’à 5 000 € HT couvrant 50 % des investissements pour l’achat d’équipements de prévention des risques professionnels dans le bâtiment, réservée aux entreprises sans salarié relevant du régime général. Priorité donnée à l’ordre d’arrivée des demandes, dans la limite du budget disponible.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille
Permet aux entreprises de 20 à 250 salariés de déduire 0,50 € par heure supplémentaire de leurs cotisations patronales, pour les heures effectuées à partir du 1er octobre 2022. Ce dispositif est cumulable avec d'autres exonérations, dans la limite du plafond européen "de minimis".
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Accompagnement sur mesure pour prévenir les risques psychosociaux en entreprise, avec l’appui d’un consultant référencé. Subvention jusqu’à 70 % des coûts, pour des prestations de diagnostic, plan d’action et suivi, accessible aux entreprises de 1 à 49 salariés.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
La subvention TOP BTP finance à hauteur de 50 % les équipements et 70 % les formations pour prévenir les risques de troubles musculo-squelettiques, de chutes et améliorer les conditions de travail dans le secteur du BTP. Elle s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés souhaitant investir dans du matériel neuf ou des actions de formation pour la sécurité et la santé de leurs équipes.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Aide destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés pour financer jusqu’à 70 % l’installation ou la rénovation d’équipements de captage des fumées de diesel afin de protéger les salariés contre les risques liés aux émissions de moteur diesel. Subvention comprise entre 1 000 et 25 000 €.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Subvention jusqu’à 25 000 € pour financer des équipements de captage des polluants ou réduisant les risques d’exposition aux agents chimiques dangereux, dont les CMR. Dispositif réservé aux entreprises de 1 à 49 salariés souhaitant améliorer la prévention des risques professionnels liés aux produits chimiques.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Subvention de 1 000 à 25 000 € pour financer jusqu’à 50 % des équipements et 70 % des vérifications visant à réduire l’exposition des salariés aux particules et gaz issus des fumées de soudage. Dispositif destiné aux entreprises de 1 à 49 salariés souhaitant améliorer la prévention des risques professionnels liés au soudage.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Subvention couvrant 50 % des dépenses pour l’acquisition d’équipements de protection contre l’amiante, destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général. Solution efficace pour limiter l’exposition aux fibres d’amiante et améliorer la prévention des risques professionnels.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Réduire les risques liés à l’inhalation de vapeurs et aérosols lors des opérations de pulvérisation, préparation et nettoyage grâce à une subvention couvrant jusqu’à 70 % des dépenses pour l’acquisition, la rénovation ou la vérification d’équipements de captage en cabine de peinture. Ce dispositif s’adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés souhaitant améliorer la sécurité de leurs installations.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Subvention couvrant 70 % des investissements pour l’acquisition ou la rénovation d’équipements de captage des polluants, la formation et la vérification, afin de réduire les risques liés à l’inhalation de substances dangereuses lors de la fabrication de prothèses dentaires. Destinée aux TPE de moins de 50 salariés du secteur, cette aide vise à améliorer la sécurité et la conformité réglementaire des ateliers.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Subvention jusqu’à 25 000 € couvrant 70 % des dépenses pour former un salarié référent ou faire réaliser l’évaluation des risques chimiques par un prestataire qualifié. Dispositif destiné aux entreprises de 1 à 49 salariés souhaitant structurer leur démarche de prévention des risques chimiques.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille
Expérimentation ouverte jusqu’au 22 décembre 2026 permettant aux entreprises d’insertion par le travail indépendant d’accompagner des personnes sans emploi en difficulté vers une activité professionnelle, avec un soutien financier forfaitaire.
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
Cette subvention finance jusqu’à 70 % des coûts liés à l’installation d’échafaudages périphériques pour la construction de maisons individuelles, afin de réduire les risques de chutes de hauteur sur les chantiers. Elle s’adresse aux petites entreprises du secteur, avec un plafond de 2 200 € par opération.
France Travail
Contrat aidé destiné aux employeurs du secteur non marchand, le Parcours emploi compétences facilite l’insertion professionnelle de personnes éloignées de l’emploi grâce à une prise en charge partielle du salaire et à des exonérations de charges sociales. Ce dispositif, modulable selon la situation, s’adresse à toute structure souhaitant recruter et accompagner durablement des publics en difficulté.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille
Soutien financier destiné aux entreprises de fret ferroviaire employant des salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF. La subvention compense les coûts liés au taux T2 de la cotisation sociale spécifique à ces salariés.