AGEFIPH
Subvention forfaitaire de 2 100 € pour permettre le maintien dans l’emploi d’une personne handicapée menacée en raison de l’inadéquation entre son handicap ou son état de santé et sa situation de travail. Aide cumulable avec d’autres dis...
AGEFIPH
Subvention forfaitaire de 2 100 € pour permettre le maintien dans l’emploi d’une personne handicapée menacée en raison de l’inadéquation entre son handicap ou son état de santé et sa situation de travail. Aide cumulable avec d’autres dis...
SACEM
Soutien financier jusqu’à 50 % de l’investissement pour les éditeurs de musique contemporaine, couvrant la promotion, la production de contenus audiovisuels, les projets phonographiques et la valorisation du patrimoine. Plafond annuel de...
AGEFIPH
L’aide accompagne l’accueil, l’intégration et l’évolution professionnelle des personnes handicapées en entreprise, en finançant jusqu’à 3 150 € les actions de sensibilisation, de formation et d’accompagnement dédiées. Ce dispositif favor...
AGEFIPH
L’aide vise à encourager l’embauche de personnes en situation de handicap en contrat de professionnalisation, en proposant un soutien financier attractif aux employeurs du secteur privé. Ce dispositif, cumulable avec d’autres aides, favo...
Saint-Gobain Développement
Dispositif d’accompagnement dédié aux PME/PMI BtoB rentables depuis au moins 3 ans, visant à soutenir la création de 4 à 30 emplois via un prêt participatif attractif et un appui technique. Solution idéale pour renforcer le développement...
Encouragement à la mise en place de régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire pour les salariés grâce à un système d’exonération des contributions patronales. Solution attractive pour optimiser la protection soci...
Direction Départementale des Finances Publiques
Les grandes entreprises mettant temporairement à disposition un salarié auprès d'une PME ou d'une jeune entreprise peuvent bénéficier d'une déduction sur les salaires, charges sociales et frais professionnels correspondants. Ce dispositi...
Association de Gestion et du Financement de la formation des Chefs d'Entreprise
Le Diagnostic des Performances Entrepreneuriales permet aux dirigeants d’obtenir un état des lieux complet de leur situation entrepreneuriale, en identifiant les compétences à développer ou les projets à mener. Ce dispositif, opéré par d...
Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie
Le dispositif Cuir & Savoir-Faire du Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie propose un accompagnement et un financement pour les opérations de transfert de savoir-faire dans les métiers de la filière cuir, incluant la digitalis...
Exonération de cotisations et contributions sociales pour les entreprises soutenant la pratique d’activités physiques et sportives collectives en interne. Valorisez le bien-être au travail tout en optimisant vos charges sociales.
AGEFIPH
L’aide vise à encourager l’embauche de personnes en situation de handicap en contrat d’apprentissage, en apportant un soutien financier aux employeurs. Elle s’adresse à toutes les entreprises recrutant un apprenti handicapé pour au moins...
Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects
L’indemnité de fin d’activité accompagne les débitants de tabac situés en zone en difficulté, frontalière ou en commune de moins de 3 500 habitants, qui cessent définitivement leur activité sans successeur. Ce dispositif, profondément ré...
Direction Générale des Entreprises
Formations-actions gratuites pour TPE et PME, financées par le plan de relance, pour expérimenter des solutions numériques adaptées à leurs besoins concrets. Accompagnement collectif par des experts pour accélérer la transformation digit...
AGEFIPH
Cette aide finance jusqu’à 11 400 € de surcoûts de déplacement domicile-travail pour les personnes en situation de handicap, afin de favoriser leur accès, maintien dans l’emploi ou activité indépendante. Elle s’adresse à toute entreprise...
Les SIAE peuvent bénéficier d’une aide de 4 000 € pour l’embauche en contrat de professionnalisation de personnes éligibles à un parcours d’insertion par l’activité économique. Ce soutien financier vise à encourager l’intégration profess...
Le forfait mobilités durables permet aux employeurs de prendre en charge, de façon exonérée de cotisations sociales, jusqu’à 500 € par an et par salarié pour les trajets domicile-travail réalisés en modes de transport écologiques ou part...
L’employeur qui attribue des titres-restaurant à ses salariés bénéficie d’une exonération de cotisations sociales sur la part qu’il finance, sous réserve de respecter les plafonds légaux. Ce dispositif permet d’optimiser la politique de ...
Le dispositif permet aux employeurs de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales sur la prise en charge des frais de transport domicile-travail de leurs salariés, qu’il s’agisse de transports collectifs ou de frais personnels (carbu...
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille
L’activité partielle permet aux entreprises confrontées à des difficultés économiques temporaires de maintenir l’emploi en finançant la compensation de la perte de revenu des salariés liée à la réduction ou suspension de l’activité. Ce d...
Bpifrance
Prime jusqu’à 8 000 € pour le recrutement d’un jeune talent (Bac+2 minimum) en CDD, CDI ou alternance, dédié à des missions de transition écologique dans les TPE, PME et ETI. Dispositif soutenu par le Plan de relance et #1jeune#1solution...
Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
Permet aux entreprises confrontées à une réduction durable d’activité de diminuer l’horaire de travail de leurs salariés et de recevoir une allocation pour les heures non travaillées, en contrepartie d’engagements sur le maintien de l’em...
Direction Départementale des Finances Publiques
Crédit d'impôt de 30 % (porté à 40 % sous conditions) sur les dépenses de production exécutive d'œuvres audiovisuelles ou cinématographiques réalisées en France pour le compte de sociétés étrangères, mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026...
AGEFIPH
Compenser financièrement les surcoûts permanents supportés par une entreprise en raison du handicap d’un salarié, après aménagement optimal du poste de travail. Aide annuelle significative, renouvelable, accessible à tout employeur ou tr...
Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale
La CNBA propose un prix d'encouragement à la formation pour soutenir les patrons-bateliers qui accueillent et forment des candidats dans le transport fluvial de marchandises. Ce dispositif valorise l'engagement des entreprises dans la fo...
Fonds d'Assurance Formation des Chefs d'Entreprises Artisanales
Le FAFCEA finance les formations techniques, professionnelles et transversales pour les chefs d'entreprises artisanales, leurs conjoints collaborateurs ou associés, et leurs auxiliaires familiaux. Ce dispositif permet de renforcer les co...
Financement sur mesure de formations pour demandeurs d'emploi, adapté aux besoins spécifiques de l'entreprise, avec prise en charge totale ou partielle jusqu'à 600 heures pour les publics prioritaires. Solution idéale pour anticiper les ...
Association de Gestion et du Financement de la formation des Chefs d'Entreprise
L’AGEFICE finance la formation des dirigeants non-salariés et de leurs conjoints collaborateurs ou associés dans les secteurs du commerce, de l’industrie et des services, avec des plafonds attractifs et une large gamme de formations élig...
Association pour le Soutien du Théâtre Privé
L’aide à l’exploitation de l’ASTP propose une garantie de déficit couvrant jusqu’à 40 % des pertes pour les théâtres privés adhérents exploitant des spectacles en lieux fixes, avec des compléments possibles pour le montage et l’emploi ar...
Direction Départementale des Finances Publiques
Les entreprises mettant en place un accord d'intéressement peuvent bénéficier d'une déduction fiscale sur les sommes versées aux salariés, ainsi que d'exonérations de certaines taxes et participations. Ce dispositif s'adresse à toutes le...
OCAPIAT
Le plan de développement des compétences, géré par OCAPIAT, finance la formation des travailleurs non-salariés et dirigeants d’entreprises de moins de 11 salariés dans la pêche, les cultures marines et la coopération maritime. Ce disposi...
VIVEA
VIVEA finance la formation des chefs d’entreprise agricole, conjoints collaborateurs, aides familiaux et cotisants de solidarité pour développer leurs compétences et faire évoluer leurs pratiques. Seuls les coûts pédagogiques sont pris e...
Le plan d’épargne entreprise (PEE) permet aux entreprises d’aider leurs salariés à constituer une épargne collective investie en valeurs mobilières, tout en bénéficiant d’exonérations sociales et fiscales sur les abondements versés. Ce d...
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille
Permet aux entreprises et associations de moins de 250 salariés en Pays de la Loire de bénéficier d’un accompagnement en ressources humaines par un prestataire, cofinancé jusqu’à 100 % par l’État et la Région selon la taille de la struct...
Direction Départementale des Finances Publiques
Les entreprises qui engagent des dépenses pour la création de crèches ou des aides versées aux salariés et dirigeants sociaux peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt famille. Ce dispositif vise à encourager les actions permettant aux empl...
Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l'Egalité
Favorise la diversification des emplois occupés par les femmes et leur promotion dans l’entreprise afin de réduire les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes. Soutien financier pour des actions exemplaires en faveur d...
Agence Nationale pour les Chèques-vacances
Le Chèque-Vacances permet aux entreprises de moins de 50 salariés sans comité d’entreprise d’offrir un complément de rémunération attractif, exonéré de charges sociales et déductible du bénéfice imposable. Ce dispositif valorise le pouvo...
Les organismes prestataires déclarés exerçant des activités de services à la personne peuvent bénéficier d’une exonération totale ou dégressive de cotisations patronales pour les rémunérations versées aux aides à domicile intervenant aup...
Direction Départementale des Finances Publiques
Le dispositif permet, sous conditions, une exonération d'impôt sur les plus-values de cession lors du départ en retraite du dirigeant d'une entreprise individuelle ou d'une société soumise à l'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociau...
Direction Départementale des Finances Publiques
Le crédit d'impôt pour la production déléguée d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques permet aux entreprises de production de bénéficier d'un avantage fiscal significatif sur leurs dépenses de production en France. Les adaptations ...
Direction Départementale des Finances Publiques
Le crédit d'impôt métiers d'art permet aux entreprises industrielles et artisanales de réduire leurs coûts de création d'ouvrages uniques ou en petite série, tout en valorisant le savoir-faire français. Ce dispositif soutient la création...
Direction Départementale des Finances Publiques
Le crédit d'impôt pour dépenses de remplacement du chef d'exploitation agricole permet aux exploitants agricoles de bénéficier d'un avantage fiscal sur les frais engagés pour leur remplacement pendant leurs congés, par l'emploi direct de...
Association Nationale de la Recherche et de la Technologie
La CIFRE permet aux entreprises d’accéder à des compétences scientifiques de haut niveau et de renforcer leur collaboration avec la recherche académique, tout en bénéficiant d’une subvention annuelle de 14 000 € pendant 3 ans pour l’emba...
Fondation Total Energie
Appui financier sous forme de prêt à taux zéro de 20 000 à 50 000 €, jusqu’à 100 000 € dans des cas exceptionnels, pour soutenir la création, la reprise ou le développement de PME et start-up créatrices d’emplois. Dispositif sans intérêt...
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
Une ristourne sur le taux de cotisation "accidents du trajet" est accordée aux établissements mettant en place des actions concrètes de prévention pour réduire la fréquence et la gravité des accidents de trajet. Tous les établi...
Agence de Services et de Paiement
Soutien financier à l’embauche d’apprentis pour la première année de contrat, avec une aide mobilisable pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2025. Montant attractif pouvant aller jusqu’à 6 000 € selon le profil de l’apprenti et...
La contribution « versement mobilité » permet aux employeurs de 11 salariés et plus de bénéficier d’une exonération ou d’un abattement progressif sur leur participation au financement des transports en commun lors du franchissement du se...
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
Réduction du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles pour les entreprises ayant mis en place des actions concrètes de prévention des risques. Bénéficiez d'une minoration pouvant atteindre 25 % sur un an.
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
Ce dispositif accompagne les entreprises de moins de 200 salariés dans la mise en œuvre de leur plan d’actions de prévention des risques professionnels, en finançant notamment l’achat d’équipements, des formations ou des diagnostics. L’a...
Business France
Le Volontariat International en Entreprise (V.I.E) permet aux entreprises françaises de confier à un jeune talent une mission professionnelle à l’étranger, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et d’aides financières attractives. Ce di...
Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
Le congé de conversion accompagne les salariés licenciés pour motif économique en leur offrant un appui personnalisé pour leur reclassement à l’extérieur de l’entreprise. Ce dispositif favorise la sécurisation des parcours professionnels...
Direction Départementale des Finances Publiques
Les entreprises mettant en place un Plan d'Épargne d'Entreprise (PEE) peuvent déduire les sommes versées de leur bénéfice imposable, réduisant ainsi leur impôt sur les sociétés ou sur le revenu. Ce dispositif collectif permet également d...
AGEFIPH
Permet l’insertion ou le maintien dans l’emploi des personnes handicapées grâce à l’adaptation de leur poste de travail. Subvention couvrant 100 % du surcoût lié à la compensation du handicap, cumulable avec d’autres aides.
Exonération de cotisations sociales sur les chèques-vacances attribués aux salariés, permettant de soutenir le départ en vacances des publics les plus défavorisés. Dispositif avantageux pour les entreprises, notamment celles de moins de ...
L’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) permet aux employeurs de former un candidat pour adapter ses compétences aux besoins du poste avant l’embauche, avec une prise en charge financière pouvant atteindre 3 200 € pour 400 ...
Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
L’Engagement de Développement de l’Emploi et des Compétences (EDEC) accompagne les entreprises et branches professionnelles dans l’anticipation des mutations économiques, le développement de l’emploi et l’optimisation des compétences. Ce...
Caisse Mutualité Sociale Agricole
Tous les employeurs agricoles peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire des cotisations sociales patronales de sécurité sociale sur les heures supplémentaires effectuées par leurs salariés. Depuis le 1er janvier 2019, les rémunérati...
La déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires permet aux employeurs de moins de 250 salariés de réduire leurs charges sociales, favorisant ainsi l’augmentation de la durée du travail. Ce dispositif, s...
Sécurité Sociale pour les indépendants
La réduction du taux de cotisations d'assurance maladie permet aux travailleurs non salariés non agricoles à faibles revenus de bénéficier de cotisations allégées, calculées sur une assiette forfaitaire avantageuse. Ce dispositif offre u...
Agence de Services et de Paiement
Soutien financier destiné aux entreprises culturelles de moins de 10 salariés pour l’emploi d’artistes-interprètes lors de la réalisation d’enregistrements phonographiques. Dispositif mobilisable pour les séances d’enregistrement réalisé...
AGEFIPH
Cette aide vise à sécuriser le parcours de formation des personnes en situation de handicap par l’adaptation individualisée de leur formation, en finançant des mesures spécifiques au-delà des obligations légales. Elle s’adresse aux organ...
L’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) offre un revenu de remplacement aux indépendants ayant perdu involontairement et définitivement leur activité non salariée, selon des conditions précises. Ce dispositif, applicable pour le...
Centre National de la Musique (CNM)
Soutien aux structures professionnelles de la filière musique et variétés développant des projets en faveur de l’égalité femmes-hommes, de l’inclusion et de la prévention des violences sexistes et sexuelles. Plusieurs typologies d’aides ...
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille
Soutien financier destiné aux groupements d'employeurs pour accompagner l'insertion et la qualification de salariés éloignés de l'emploi. Subvention attractive par salarié selon la situation, favorisant l'intégration professionnelle dura...
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille
La subvention spécifique pour les Entreprises Adaptées (EA) et Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD) compense les conséquences du handicap sur l’emploi tout en soutenant le développement économique et la mobilité professio...
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille
Permet à l’employeur de ne plus payer aucune cotisation patronale pour un salarié au SMIC, avec un allègement dégressif jusqu’à 3 fois le SMIC. Aucune formalité particulière n’est requise pour bénéficier de cette réduction.
Développer l’actionnariat salarié en permettant aux sociétés par actions, cotées ou non, d’attribuer gratuitement des actions à leurs salariés et mandataires sociaux sous conditions. Ce dispositif favorise la fidélisation et l’engagement...
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille
Le CESU préfinancé permet aux entreprises et comités d'entreprise de financer des services à la personne pour leurs salariés ou dirigeants, avec un avantage fiscal et social attractif. L'aide est exonérée de cotisations sociales dans la ...
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille
Facilite le recrutement de personnes en fin de parcours d’insertion par les entreprises de droit commun grâce à une aide financière de 2 376 € par poste à temps plein sur 6 mois à partir du 1er novembre 2024. Ce dispositif favorise l’int...
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié en CDI de convenir ensemble des conditions de la rupture du contrat de travail, avec une indemnité au moins équivalente à celle d’un licenciement. Ce dispositif offre un cadre...
Bpifrance
Le Diag Impact Environnemental permet aux startups, PME et ETI d’anticiper et d’évaluer les impacts environnementaux de leurs projets d’innovation grâce à l’intervention d’experts agréés. Bénéficiez d’une prestation subventionnée à 50 % ...
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Améliorer la santé et la sécurité au travail grâce à un accompagnement sur-mesure et des aides financières dédiées, en partenariat avec la CARSAT/CRAM ou la CGSS. Ce dispositif s’adresse aux entreprises de moins de 200 salariés souhaitan...
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
La participation permet de redistribuer une partie des bénéfices de l’entreprise aux salariés, avec des exonérations de cotisations sociales et fiscales sur les sommes versées. Ce dispositif, obligatoire dès 50 salariés et accessible vol...
Exonération de cotisations sociales sur une partie de la gratification versée aux stagiaires, sous conditions. Ce dispositif encourage l’accueil de stagiaires en entreprise tout en allégeant le coût pour l’employeur.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille
Soutien financier à l’embauche de personnes reconnues travailleurs handicapés dans les Entreprises Adaptées hors expérimentation, avec un montant d’aide annuel par poste variant selon l’âge du salarié et le territoire. Dispositif égaleme...
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille
Aide au financement d’une formation professionnelle nécessaire à la reprise d'un emploi ou à la création d'une entreprise, avec possibilité de prise en charge totale ou partielle du coût. Dispositif particulièrement adapté aux demandeurs...
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Permet d’obtenir une réduction d’impôt de 60 % pour la mise à disposition gratuite de salariés sapeurs-pompiers volontaires ou réservistes auprès des SDIS, forces armées ou gendarmerie, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires. Valori...
Fonds d'Assurance Formation de la Profession Médicale
Le FAFPM finance les formations des médecins libéraux et de leurs conjoints collaborateurs, incluant congrès, séminaires, formations diplômantes et langues étrangères. Seuls les coûts pédagogiques sont pris en charge, sous réserve d’avoi...
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Subvention jusqu’à 5 000 € HT couvrant 50 % des investissements pour l’achat d’équipements de prévention des risques professionnels dans le bâtiment, réservée aux entreprises sans salarié relevant du régime général. Priorité donnée à l’o...
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille
Le bonus-malus assurance chômage incite les entreprises à privilégier les contrats longs en modulant leur taux de contribution selon leur recours aux contrats courts. La prochaine modulation s’appliquera du 1er septembre 2025 au 28 févri...
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille
Permet aux entreprises de 20 à 250 salariés de déduire 0,50 € par heure supplémentaire de leurs cotisations patronales, pour les heures effectuées à partir du 1er octobre 2022. Ce dispositif est cumulable avec d'autres exonérations, dans...
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Accompagnement sur mesure pour prévenir les risques psychosociaux en entreprise, avec l’appui d’un consultant référencé. Subvention jusqu’à 70 % des coûts, pour des prestations de diagnostic, plan d’action et suivi, accessible aux entrep...
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
La subvention TOP BTP finance à hauteur de 50 % les équipements et 70 % les formations pour prévenir les risques de troubles musculo-squelettiques, de chutes et améliorer les conditions de travail dans le secteur du BTP. Elle s’adresse a...
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Aide destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés pour financer jusqu’à 70 % l’installation ou la rénovation d’équipements de captage des fumées de diesel afin de protéger les salariés contre les risques liés aux émissions de moteur diese...
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Subvention jusqu’à 25 000 € pour financer des équipements de captage des polluants ou réduisant les risques d’exposition aux agents chimiques dangereux, dont les CMR. Dispositif réservé aux entreprises de 1 à 49 salariés souhaitant améli...
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Subvention de 1 000 à 25 000 € pour financer jusqu’à 50 % des équipements et 70 % des vérifications visant à réduire l’exposition des salariés aux particules et gaz issus des fumées de soudage. Dispositif destiné aux entreprises de 1 à 4...
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Subvention couvrant 50 % des dépenses pour l’acquisition d’équipements de protection contre l’amiante, destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général. Solution efficace pour limiter l’exposition aux fibres d’amian...
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Réduire les risques liés à l’inhalation de vapeurs et aérosols lors des opérations de pulvérisation, préparation et nettoyage grâce à une subvention couvrant jusqu’à 70 % des dépenses pour l’acquisition, la rénovation ou la vérification ...
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Subvention couvrant 70 % des investissements pour l’acquisition ou la rénovation d’équipements de captage des polluants, la formation et la vérification, afin de réduire les risques liés à l’inhalation de substances dangereuses lors de l...
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Subvention jusqu’à 25 000 € couvrant 70 % des dépenses pour former un salarié référent ou faire réaliser l’évaluation des risques chimiques par un prestataire qualifié. Dispositif destiné aux entreprises de 1 à 49 salariés souhaitant str...
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille
Expérimentation ouverte jusqu’au 22 décembre 2026 permettant aux entreprises d’insertion par le travail indépendant d’accompagner des personnes sans emploi en difficulté vers une activité professionnelle, avec un soutien financier forfai...
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
Cette subvention finance jusqu’à 70 % des coûts liés à l’installation d’échafaudages périphériques pour la construction de maisons individuelles, afin de réduire les risques de chutes de hauteur sur les chantiers. Elle s’adresse aux peti...
Contrat aidé destiné aux employeurs du secteur non marchand, le Parcours emploi compétences facilite l’insertion professionnelle de personnes éloignées de l’emploi grâce à une prise en charge partielle du salaire et à des exonérations de...
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille
Soutien financier destiné aux entreprises de fret ferroviaire employant des salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF. La subvention compense les coûts liés au taux T2 de la cotisation sociale spécifique à c...