Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Le Diag Impact Environnemental est conçu pour les startups, PME et ETI désireuses d'anticiper et d’évaluer les impacts environnementaux de leurs projets d'innovation. Cette démarche permet de répondre aux attentes des clients et des investisseurs, quel que soit le niveau de maturité face à ces enjeux.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

• Le coût total du Diag s’élève à 5 000€ HT

• Bpifrance prend en charge le Diag à hauteur de 50%

• Le reste à charge pour l’entreprise s'élève à 5 000€ HT après prise en charge de 50%

Dépenses finançables

Nouveau !
Prestation de 5 jours d’expert pour le Diagnostic Impact Environnemental
Honoraires d’un expert externe pour une prestation de 5 jours consacrée à la réalisation d’un Diagnostic Impact Environnemental d’un projet d’innovation. Cette prestation inclut l’analyse des impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie du projet, la tenue d’échanges avec l’entreprise, la réalisation d’une évaluation qualitative et, le cas échéant, quantitative des charges et bénéfices environnementaux, ainsi que la rédaction de recommandations et la remise d’un rapport de synthèse. Les frais de déplacement de l’expert sont exclus de cette dépense éligible.
Découvrir les autres dépenses

Compléments

Votre profil

Startups, PME ou ETI* française (<2000 salariés) indépendante, cliente ou non cliente de Bpifrance, répondant aux conditions suivantes :

• Entreprises innovantes,

• Tous secteurs d’activité, éligibles à la doctrine de Bpifrance,

• Localisée sur le territoire national, DROM-COM inclus,

A l'exclusion des entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne.

*Appartenant à la catégorie suivante :

  • Startup : créée < 8 ans, effectif < 250 personnes et chiffre d’affaires < 10 M€
  • PME : effectif < 250 personnes et chiffre d’affaires < 50 M€ au total bilan < 43 M€
  • ETI : effectif < 2 000 personnes.

Modalités

La prestation est réalisée par des experts agréés par Bpifrance et se déroule en deux phases :

  • Analyse du projet de l'entreprise : qualification ou estimation quantitative des impacts environnementaux du projet de l'entreprise.
  • Recommandations : sur les enjeux environnementaux prioritaires, et sur les opportunités, les risques et les ressources à mobiliser.

Durée

5 jours d'intervention d'un expert, répartis sur 4 mois maximum.

Document

Diag-Impact-Environnemental-Cahier-des-charges-04-2025.pdf
Légende :
Règlement