AGEFIPH Subvention forfaitaire de 2 100 € pour permettre le maintien dans l’emploi d’une personne handicapée menacée en raison de l’inadéquation entre son handicap ou son état de santé et sa situation de travail. Aide cumulable avec d’autres dispositifs Agefiph, accessible sur prescription Cap Emploi.
AGEFIPH L’aide accompagne l’accueil, l’intégration et l’évolution professionnelle des personnes handicapées en entreprise, en finançant jusqu’à 3 150 € les actions de sensibilisation, de formation et d’accompagnement dédiées. Ce dispositif favorise la sécurisation des parcours et l’inclusion durable des salariés en situation de handicap.
AGEFIPH L’aide vise à encourager l’embauche de personnes en situation de handicap en contrat de professionnalisation, en proposant un soutien financier attractif aux employeurs du secteur privé. Ce dispositif, cumulable avec d’autres aides, favorise l’inclusion et la montée en compétences au sein des entreprises.
URSSAF Encouragement à la mise en place de régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire pour les salariés grâce à un système d’exonération des contributions patronales. Solution attractive pour optimiser la protection sociale des équipes tout en réduisant les charges sociales de l’entreprise.
Direction Départementale des Finances Publiques Les grandes entreprises mettant temporairement à disposition un salarié auprès d'une PME ou d'une jeune entreprise peuvent bénéficier d'une déduction sur les salaires, charges sociales et frais professionnels correspondants. Ce dispositif favorise le transfert de compétences tout en optimisant les coûts pour l'entreprise prêteuse.
Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie Le dispositif Cuir & Savoir-Faire du Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie propose un accompagnement et un financement pour les opérations de transfert de savoir-faire dans les métiers de la filière cuir, incluant la digitalisation et la transition numérique. Il cible en priorité les actions peu ou pas couvertes par d’autres dispositifs, avec un appui particulier pour les TPE/PME.
URSSAF Exonération de cotisations et contributions sociales pour les entreprises soutenant la pratique d’activités physiques et sportives collectives en interne. Valorisez le bien-être au travail tout en optimisant vos charges sociales.
AGEFIPH L’aide vise à encourager l’embauche de personnes en situation de handicap en contrat d’apprentissage, en apportant un soutien financier aux employeurs. Elle s’adresse à toutes les entreprises recrutant un apprenti handicapé pour au moins 6 mois.
France Travail Les SIAE peuvent bénéficier d’une aide de 4 000 € pour l’embauche en contrat de professionnalisation de personnes éligibles à un parcours d’insertion par l’activité économique. Ce soutien financier vise à encourager l’intégration professionnelle durable au sein des structures d’insertion.
URSSAF Le forfait mobilités durables permet aux employeurs de prendre en charge, de façon exonérée de cotisations sociales, jusqu’à 500 € par an et par salarié pour les trajets domicile-travail réalisés en modes de transport écologiques ou partagés. Ce dispositif valorise l’engagement des entreprises en faveur de la mobilité douce et de la transition environnementale.
URSSAF Le dispositif permet aux employeurs de bénéficier d’exonérations de cotisations sociales et fiscales sur la prise en charge des frais de transport domicile-travail de leurs salariés, qu’il s’agisse de transports collectifs ou de solutions de mobilité durable. Cette mesure incitative optimise la politique de mobilité des entreprises tout en réduisant leur coût social.
Bpifrance Prime jusqu’à 8 000 € pour le recrutement d’un jeune talent (Bac+2 minimum) en CDD, CDI ou alternance, dédié à des missions de transition écologique dans les TPE, PME et ETI. Dispositif soutenu par le Plan de relance et #1jeune#1solution, limité à une aide par entreprise (cinq établissements maximum).
OCAPIAT Le plan de développement des compétences, géré par OCAPIAT, finance la formation des travailleurs non-salariés et dirigeants d’entreprises de moins de 11 salariés dans la pêche, les cultures marines et la coopération maritime. Ce dispositif permet de renforcer les compétences et la compétitivité des petites entreprises du secteur maritime.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille Permet aux entreprises et associations de moins de 250 salariés en Pays de la Loire de bénéficier d’un accompagnement en ressources humaines par un prestataire, cofinancé jusqu’à 100 % par l’État et la Région selon la taille de la structure. Les actions doivent être engagées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023.
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises qui engagent des dépenses pour la création de crèches ou des aides versées aux salariés et dirigeants sociaux peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt famille. Ce dispositif vise à encourager les actions permettant aux employés de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale, tout en réduisant l’impôt dû par l’entreprise.
Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l'Egalité Favorise la diversification des emplois occupés par les femmes et leur promotion dans l’entreprise afin de réduire les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes. Soutien financier pour des actions exemplaires en faveur de l’égalité professionnelle.
Fondation Total Energie Appui financier sous forme de prêt à taux zéro de 20 000 à 50 000 €, jusqu’à 100 000 € dans des cas exceptionnels, pour soutenir la création, la reprise ou le développement de PME et start-up créatrices d’emplois. Dispositif sans intérêt, ni garantie, ni frais de dossier, favorisant également les projets liés à la transition écologique et énergétique.
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Une ristourne sur le taux de cotisation "accidents du trajet" est accordée aux établissements mettant en place des actions concrètes de prévention pour réduire la fréquence et la gravité des accidents de trajet. Tous les établissements à jour de leurs cotisations peuvent en bénéficier, avec une réduction pouvant aller jusqu’à 87,7 % de la majoration forfaitaire.
Agence de Services et de Paiement Soutien financier à l’embauche d’apprentis lors de la première année de contrat, avec des montants pouvant atteindre 6 000 € selon la situation de l’entreprise et du bénéficiaire. Dispositif mobilisable pour les contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 1er janvier 2027.
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Réduction du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles pour les entreprises ayant mis en place des actions concrètes de prévention des risques. Bénéficiez d'une minoration pouvant atteindre 25 % sur un an.
Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Le congé de conversion accompagne les salariés licenciés pour motif économique en leur offrant un appui personnalisé pour leur reclassement à l’extérieur de l’entreprise. Ce dispositif favorise la sécurisation des parcours professionnels lors de restructurations.
AGEFIPH Permet l’insertion ou le maintien dans l’emploi des personnes handicapées grâce à l’adaptation de leur poste de travail. Subvention couvrant 100 % du surcoût lié à la compensation du handicap, cumulable avec d’autres aides.
France Travail L’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) permet aux employeurs de former un candidat pour adapter ses compétences aux besoins du poste avant l’embauche, avec une prise en charge financière pouvant atteindre 3 200 € pour 400 heures de formation. Ce dispositif favorise l’intégration de demandeurs d’emploi de longue durée ou peu qualifiés.
Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités L’Engagement de Développement de l’Emploi et des Compétences (EDEC) accompagne les entreprises et branches professionnelles dans l’anticipation des mutations économiques, le développement de l’emploi et l’optimisation des compétences. Ce dispositif soutient la sécurisation des parcours, le renforcement RH des TPE-PME et la consolidation du dialogue social autour des enjeux emploi-formation.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille Soutien financier destiné aux groupements d'employeurs pour accompagner l'insertion et la qualification de salariés éloignés de l'emploi. Subvention attractive par salarié selon la situation, favorisant l'intégration professionnelle durable.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille La subvention spécifique pour les Entreprises Adaptées (EA) et Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD) compense les conséquences du handicap sur l’emploi tout en soutenant le développement économique et la mobilité professionnelle des travailleurs handicapés. Ce dispositif financier, à la fois forfaitaire et variable, s’adresse aux structures engagées dans l’insertion durable des personnes en situation de handicap.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille Facilite le recrutement de personnes en fin de parcours d’insertion par les entreprises de droit commun grâce à une aide financière de 2 376 € par poste à temps plein sur 6 mois à partir du 1er novembre 2024. Ce dispositif favorise l’intégration durable de salariés issus de structures d’insertion.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Améliorer la santé et la sécurité au travail grâce à un accompagnement sur-mesure et des aides financières dédiées, en partenariat avec la CARSAT/CRAM ou la CGSS. Ce dispositif s’adresse aux entreprises de moins de 200 salariés souhaitant structurer un projet de prévention des risques professionnels.
État Exonération de cotisations sociales sur une partie de la gratification versée aux stagiaires, sous conditions. Ce dispositif encourage l’accueil de stagiaires en entreprise tout en allégeant le coût pour l’employeur.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille Soutien financier à l’embauche de travailleurs handicapés dans les Entreprises Adaptées hors expérimentation, avec un montant d’aide modulé selon l’âge et la localisation du salarié. Dispositif attractif pour optimiser le coût de l’emploi inclusif et renforcer la compétitivité sociale des entreprises.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Subvention jusqu’à 5 000 € HT couvrant 50 % des investissements pour l’achat d’équipements de prévention des risques professionnels dans le bâtiment, réservée aux entreprises sans salarié relevant du régime général. Priorité donnée à l’ordre d’arrivée des demandes, dans la limite du budget disponible.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Accompagnement sur mesure pour prévenir les risques psychosociaux en entreprise, avec l’appui d’un consultant référencé. Subvention jusqu’à 70 % des coûts, pour des prestations de diagnostic, plan d’action et suivi, accessible aux entreprises de 1 à 49 salariés.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) La subvention TOP BTP finance à hauteur de 50 % les équipements et 70 % les formations pour prévenir les risques de troubles musculo-squelettiques, de chutes et améliorer les conditions de travail dans le secteur du BTP. Elle s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés souhaitant investir dans du matériel neuf ou des actions de formation pour la sécurité et la santé de leurs équipes.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Aide destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés pour financer jusqu’à 70 % l’installation ou la rénovation d’équipements de captage des fumées de diesel afin de protéger les salariés contre les risques liés aux émissions de moteur diesel. Subvention comprise entre 1 000 et 25 000 €.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Subvention jusqu’à 25 000 € pour financer des équipements de captage des polluants ou réduisant les risques d’exposition aux agents chimiques dangereux, dont les CMR. Dispositif réservé aux entreprises de 1 à 49 salariés souhaitant améliorer la prévention des risques professionnels liés aux produits chimiques.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Subvention de 1 000 à 25 000 € pour financer jusqu’à 50 % des équipements et 70 % des vérifications visant à réduire l’exposition des salariés aux particules et gaz issus des fumées de soudage. Dispositif destiné aux entreprises de 1 à 49 salariés souhaitant améliorer la prévention des risques professionnels liés au soudage.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Subvention couvrant 50 % des dépenses pour l’acquisition d’équipements de protection contre l’amiante, destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général. Solution efficace pour limiter l’exposition aux fibres d’amiante et améliorer la prévention des risques professionnels.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Réduire les risques liés à l’inhalation de vapeurs et aérosols lors des opérations de pulvérisation, préparation et nettoyage grâce à une subvention couvrant jusqu’à 70 % des dépenses pour l’acquisition, la rénovation ou la vérification d’équipements de captage en cabine de peinture. Ce dispositif s’adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés souhaitant améliorer la sécurité de leurs installations.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) La subvention Prévention des risques ergonomiques finance jusqu’à 70 % des investissements (formations, diagnostics, équipements, aménagements de postes, actions de sensibilisation) pour réduire l’exposition aux contraintes physiques et préserver la santé des salariés. Ce dispositif s’adresse aux entreprises et travailleurs indépendants souhaitant renforcer leur démarche de prévention des risques professionnels.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Subvention couvrant 70 % des investissements pour l’acquisition ou la rénovation d’équipements de captage des polluants, la formation et la vérification, afin de réduire les risques liés à l’inhalation de substances dangereuses lors de la fabrication de prothèses dentaires. Destinée aux TPE de moins de 50 salariés du secteur, cette aide vise à améliorer la sécurité et la conformité réglementaire des ateliers.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Réduire les risques liés à l’inhalation de vapeurs de solvants, résines et mastics grâce à une subvention jusqu’à 25 000 € pour l’acquisition ou la rénovation d’enceintes de préparation ventilées et la formation associée. Dispositif réservé aux entreprises de 1 à 49 salariés souhaitant améliorer la sécurité de leurs opérations de nettoyage.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Subvention jusqu’à 25 000 € couvrant 70 % des dépenses pour former un salarié référent ou faire réaliser l’évaluation des risques chimiques par un prestataire qualifié. Dispositif destiné aux entreprises de 1 à 49 salariés souhaitant structurer leur démarche de prévention des risques chimiques.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Subvention couvrant 70 % des investissements pour équiper les TPE de solutions de captage et d’évacuation des poussières générées par les outils portatifs. Destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés souhaitant améliorer la prévention des risques liés à l’inhalation de poussières.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille Expérimentation ouverte jusqu’au 22 décembre 2026 permettant aux entreprises d’insertion par le travail indépendant de bénéficier d’une aide forfaitaire pour l’embauche et l’accompagnement de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Cette subvention finance jusqu’à 70 % des coûts liés à l’installation d’échafaudages périphériques pour la construction de maisons individuelles, afin de réduire les risques de chutes de hauteur sur les chantiers. Elle s’adresse aux petites entreprises du secteur, avec un plafond de 2 200 € par opération.
France Travail Contrat aidé destiné aux employeurs du secteur non marchand, le Parcours emploi compétences facilite l’insertion professionnelle de personnes éloignées de l’emploi grâce à une prise en charge partielle du salaire et à des exonérations de charges sociales. Ce dispositif, modulable selon la situation, s’adresse à toute structure souhaitant recruter et accompagner durablement des publics en difficulté.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Subvention couvrant 50 % des investissements (jusqu’à 25 000 €) pour l’achat d’équipements destinés à prévenir les chutes de plain-pied et de hauteur dans les TPE. Dispositif réservé aux entreprises de moins de 50 salariés à jour de leurs obligations sociales et engagées dans une démarche de prévention des risques.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille Soutien financier destiné aux entreprises de fret ferroviaire employant des salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF. La subvention compense les coûts liés au taux T2 de la cotisation sociale spécifique à ces salariés.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Subvention couvrant jusqu’à 70 % des investissements pour des équipements réduisant l’exposition des salariés aux poussières de farine, dans la limite de 25 000 €. Destinée aux entreprises de moins de 50 salariés souhaitant améliorer la santé au travail et prévenir les risques professionnels liés à la farine.