Il soutient les entrepreneurs inscrits depuis plus de 5 ans au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Lot pour des investissements réalisés dans le Lot, immobiliers ou mobiliers à caractère innovant, d’au moins 40 000 €. Sans intérêt ni garantie, le prêt représente 10 % des besoins, dans la limite de 30 000 € pour l’immobilier et de 20 000 € pour le mobilier.
Aides immobilier entreprise, financement bâtiment entreprise, travaux locaux professionnels, aménagement entreprise, rénovation bâtiment, extension locaux, immobilier professionnel PME dans la Région Occitanie
Liste des aides
L’Agglomération du Pays de l’Or soutient les entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement dans les zones d’activités de Fréjorgues Est ou Ouest, pour rénover, réhabiliter ou agrandir des bâtiments existants dans une démarche environnementale et durable. La subvention peut atteindre 30 % des dépenses pour les TPE et PME, et 20 % pour les ETI et grandes entreprises (sous conditions), dans la limite de 40 000 € par an et par entreprise.
La Ville de Montpellier soutient les entreprises du cœur marchand dans la rénovation de leurs devantures par une subvention dont le montant dépend du projet. Une assistance technique architecturale personnalisée peut aussi les aider à concevoir leur nouvelle devanture.
L’aide soutient les investissements des entreprises commerciales, artisanales et de services pour s’adapter aux mutations économiques et améliorer leur offre et leurs locaux. La subvention représente 30 % des dépenses éligibles et vise aussi à favoriser la diversification et la rentabilité.
Cette aide soutient les projets de développement et de croissance des PME et ETI nécessitant un investissement immobilier sur le territoire de la communauté de communes du Lodévois et Larzac. La subvention varie selon la taille de l’entreprise et sa localisation.
L’aide soutient les projets immobiliers de développement des entreprises et structures éligibles dont le siège est ou sera implanté dans la Vallée de l’Hérault, notamment la construction, l’extension, la réhabilitation ou la modernisation de bâtiments. La subvention, définie selon la taille de l’entreprise, sa localisation et son régime d’aide, est plafonnée à 40 000 € par dossier et complétée par la Région Occitanie.
La Communauté de Communes Larzac et Vallées soutient les PME du bâtiment, des travaux publics, de l’artisanat et des services dans leurs investissements immobiliers liés à la création, la reprise ou la modernisation de leur activité. L’aide peut couvrir jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €, pour un investissement d’au moins 50 000 € HT.
La Communauté de communes Conques-Marcillac soutient les entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur son territoire pour l’acquisition, la construction, l’extension ou la rénovation de bâtiments. L’aide couvre jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €, avec une bonification de 4 000 € par emploi nouvellement créé.
La communauté de communes du Plateau de Lannemezan soutient les projets immobiliers des entreprises industrielles et artisanales de production ayant leur siège sur son territoire. Le montant de la subvention dépend de la taille de l’entreprise et de sa localisation ; la collectivité propose également un rabais sur la vente ou la location de ses bâtiments.
L’aide finance l’aménagement des entrées de sites industriels des TPE, PME et ETI de l’artisanat de production, de l’industrie, de la production et de la logistique situées dans les ZAE de la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées. Elle couvre jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € par projet, en complément des aides régionales.
Entrepren@ Tiers-Lieux soutient les associations, entreprises et leurs groupements, communes et établissements publics dans leurs projets immobiliers de création ou d’amélioration de tiers-lieux. L’accompagnement est plafonné à 50 000 € par projet et les loyers hors charges sont pris en charge pendant un an.
L’aide soutient les projets immobiliers des entreprises éligibles situées dans la communauté de communes Couserans-Pyrénées (terrain, aménagement, travaux et honoraires liés au projet). La subvention, dont le montant dépend de la zone AFR, de la taille de l’entreprise et du projet, vise à soutenir le développement des entreprises et de l’emploi.
Cette aide soutient les investissements immobiliers des PME et, sous conditions, des grandes entreprises, afin de favoriser le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux. Elle finance jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 € (15 000 € pour le dernier commerce ou un regroupement de commerces).
La CCBTA soutient les projets de construction, d’acquisition, d’extension ou de rénovation immobilière des entreprises implantées sur son territoire. Cette subvention, complémentaire des aides régionales, est plafonnée à 50 000 € (plafond susceptible d’être relevé pour les dossiers présentant un intérêt fortement stratégique pour le territoire) et son taux dépend de la taille de l’entreprise et du régime d’aide.
Cette subvention soutient les PME de plus de 3 ans des secteurs de l’industrie, de l’artisanat et du service à l’industrie qui acquièrent, construisent, rénovent ou étendent des bâtiments sur le territoire de Carcassonne Agglo. Elle vise à réduire leurs coûts d’investissement et à favoriser leur développement ; son montant dépend de la localisation, du régime d’aide et du projet.
Cette aide soutient les PME ayant leur siège social en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée et portant un projet immobilier sur le territoire de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout. Elle finance les constructions, extensions, acquisitions et réhabilitations ou modernisations de bâtiments vacants depuis plus d’un an, sous forme d’une subvention dont le montant dépend de la taille de l’entreprise et de son régime d’aide.
Cette aide soutient le développement économique de la communauté de communes Millau Grands Causses en finançant les projets immobiliers des entreprises de production, fabrication et services ayant ou projetant un établissement sur son territoire. La subvention peut couvrir jusqu’à 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 €.
L’aide soutient les opérations immobilières des entreprises industrielles ou de services albigeoises ayant l’ambition de devenir des ETI, notamment la construction avec acquisition foncière. Elle accorde une subvention pouvant atteindre 60 000 €.
La Communauté de Communes des Coteaux Arrats Gimone soutient les projets immobiliers des entreprises éligibles de l’industrie, de l’artisanat de production et des services à l’industrie. L’aide peut prendre la forme d’une subvention plafonnée à 50 000 € ou d’une minoration du prix de vente du terrain.
L’aide soutient l’acquisition par les PME de plus de 3 ans de terrains situés dans des zones d’activité économiques communautaires, pour des projets créateurs d’emplois. Elle accorde un rabais sur le prix de vente, calculé selon la zone d’implantation et le nombre d’emplois générés.
Cette aide soutient l’installation, le maintien ou le développement des activités de commerce et d’artisanat de proximité répondant aux besoins de la population locale dans les centres-villes de Tarbes et Lourdes. Elle s’adresse aux entreprises commerciales, artisanales et de services situées dans les périmètres FISAC et finance 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € HT (15 000 HT pour les travaux liés à l’accessibilité).
Cette aide finance les diagnostics, travaux et équipements de mise aux normes d’accessibilité des ERP des PME industrielles, artisanales, commerciales et de services implantées ou souhaitant s’implanter dans la CC Cazals-Salviac. La subvention couvre 20 % des dépenses HT (minimum 1 500 €), dans la limite de 1 000 €, pour soutenir l’économie locale et la création ou le maintien de l’emploi.
L’aide finance les opérations sur des bâtiments vacants des entreprises de toutes tailles ayant leur siège, un établissement ou un projet d’établissement dans une commune de la Communauté de Communes Centre Tarn, pour des projets de développement industriel ou artisanal de production générateurs d’emplois dans les 3 années suivant le projet. La subvention peut atteindre 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 0000 €.
Pays Ségali Communauté accompagne les entreprises accueillant du public sur son territoire dans leurs projets de rénovation ou d’extension de bâtiments existants. La subvention peut atteindre 15 % de l’investissement HT éligible, dans la limite de 10 000 € (pour un investissement minimal de 15 000 € HT).
Les TPE, PME et ETI, et exceptionnellement les grandes entreprises, ayant leur siège dans une commune de la communauté de communes Sor et Agout, peuvent être aidées pour un projet de développement nécessitant un investissement immobilier. L’aide prend la forme d’une subvention d’investissement ou d’un rabais pour l’achat d’un terrain viabilisé par l’EPCI.
Cette aide soutient les investissements immobiliers des entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, lorsqu’ils créent des ressources pour le territoire et maintiennent ou génèrent des emplois. Elle peut atteindre 10 000 €, avec une bonification de 500 € par emploi créé, dans la limite de 12 000 € (4 emplois).
Cette aide soutient l’implantation de commerces de proximité et la reprise de fonds de commerce dans les centres-villes du territoire. Elle finance 20 % du loyer hors taxes et hors charges, dans la limite de 1 200 € HT par an, renouvelable un an (2 400 € maximum sur deux ans).
Cette aide soutient les petites entreprises du commerce, de l’artisanat et de l’agriculture qui disposent ou projettent un point de vente de proximité. Elle finance jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € HT, pour favoriser l’activité et l’emploi locaux.
L’aide soutient l’acquisition ou les travaux sur des locaux par les entreprises de 10 à 249 salariés des secteurs industriel, des services à l’industrie et artisanal, implantées ou en projet sur le territoire de la communauté de communes des Coteaux du Girou. Elle finance jusqu’à 30 % des dépenses éligibles pour maintenir, créer ou développer l’activité économique locale.
Elle soutient les projets de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments des entreprises industrielles, de services aux entreprises et artisanales ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la communauté de communes des Causses à l’Aubrac. La subvention peut atteindre 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 €.
Cette aide soutient les projets de construction, d’extension ou de rénovation de bâtiments des entreprises inscrites au RNE et implantées ou ayant un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Monts Rance et Rougier. Elle accorde une subvention pouvant atteindre 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 €.
Cette aide soutient les investissements immobiliers des entreprises commerciales ou artisanales des communes rurales de Carcassonne Agglo, notamment l’acquisition, l’aménagement et la rénovation de locaux commerciaux. Elle finance jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €
L’aide soutient la construction, l’extension et la réhabilitation de bâtiments par les entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la CCV. La subvention, plafonnée à 30 000 €, couvre jusqu’à 20 % des dépenses éligibles des petites entreprises, 10 % de celles des moyennes entreprises et 40 % pour les entreprises sous le régime des industries agro-alimentaires.
La subvention Locaux + sûrs accompagne les entreprises de 1 à 49 salariés de l’ancienne région Midi-Pyrénées dans la construction ou la rénovation de locaux de travail adaptés. Elle finance des équipements de prévention liés aux chutes, aux circulations, à l’éclairage naturel et à l’acoustique, à hauteur de 50 % de l’investissement HT, dans la limite de 25 000 €.
L’aide soutient les investissements immobiliers des entreprises afin de favoriser leur installation durable et le maintien, la création ou le développement d’activités et d’emplois sur le territoire. Elle peut prendre la forme d’un rabais et/ou d’une subvention, dans la limite de 5 000 € HT par projet, avec un plafond supérieur possible pour un projet jugé stratégique et structurant.
L’aide soutient les PME industrielles, artisanales, commerciales et de services implantées ou ayant un projet d’implantation sur le territoire de la CC Cazals-Salviac, pour leurs investissements de construction, rénovation ou agrandissement de locaux professionnels. Elle apporte une subvention de 10 % en zone artisanale (plafonnée à 20 000 €) ou de 5 % hors zone artisanale (plafonnée à 10 000 €), afin de soutenir l’économie locale et l’emploi.
L’aide soutient les investissements immobiliers des PME et ETI dont l’activité est domiciliée sur le territoire intercommunal, lorsqu’ils génèrent des ressources pour le territoire et maintiennent ou créent des emplois. La subvention est plafonnée à 150 000 €, avec une bonification possible de 3 000 € par emploi à temps plein en CDI créé et maintenu 3 ans, dans la limite de 12 000 € supplémentaires.
L’aide soutient les investissements immobiliers des PME de plus de 3 ans développant leur activité sur le territoire de l’agglomération de Carcassonne, au moyen d’une avance remboursable à taux zéro de 15 000 à 75 000 €.
L’aide soutient les projets d’investissement immobilier des TPE, PME et ETI des secteurs éligibles, dont le siège social est sur le territoire de la Communauté d’agglomération. Elle couvre jusqu’à 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € par projet.
La subvention soutient les entreprises éligibles dans la construction, l’acquisition ou l’agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires. Son montant dépend du projet et elle vise à favoriser le développement des entreprises et de l’emploi sur le territoire de la Communauté de communes Thoré Montagne Noire.
Cette aide soutient les investissements immobiliers des entreprises industrielles, artisanales et commerciales renforçant l’économie identitaire du territoire, ainsi que de certaines associations, dans les Pyrénées audoises. Elle facilite l’implantation et le développement d’activités créant des ressources ou maintenant ou générant des emplois, avec une subvention dont le montant dépend du projet.
Cette aide soutient les entreprises indépendantes constituées depuis plus de 3 ans dans leurs projets de développement nécessitant la construction ou la réhabilitation d’un bâtiment professionnel avec permis de construire (PME ; grandes entreprises également éligibles dans l’agro-alimentaire). La subvention peut atteindre 20 % des dépenses éligibles pour les entreprises de moins de 50 salariés, 10 % pour celles de 50 à 250 salariés et 40 % dans l’agro-alimentaire ; la Région Occitanie peut compléter l’aide jusqu’à 70 %.
Cette aide soutient les entreprises indépendantes constituées depuis moins d’un an en réduisant leur charge immobilière au démarrage par la prise en charge de leur loyer professionnel hors charges pendant un an. Elle peut couvrir jusqu’à 75 % du loyer au premier trimestre, dans la limite de 150 €.
La Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises soutient les investissements immobiliers des entreprises industrielles, artisanales, agroalimentaires et de services à l’industrie implantées ou en projet dans ses zones d’activité économique. Elle subventionne notamment la construction, l’acquisition, l’extension ou la réhabilitation de bâtiments, pour un investissement plafonné à 350 000 € HT et une aide limitée aux fonds propres de l’entreprise.
Cette aide soutient l’investissement immobilier des entreprises inscrites au RNE, industrielles, de services à l’industrie ou artisanales, ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère. Elle accorde une subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €.
L’Opération vitrines soutient les commerces de proximité en centre-bourg en finançant la rénovation des devantures, pour les propriétaires ou exploitants de locaux ouverts au public. La subvention couvre 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Dans les centres-bourgs et centres-villes, la CCGPSL soutient les commerces de détail, artisans de vitrine et boutiques de producteurs de moins de 200 m² (CA inférieur à 800 000 € HT) pour l’acquisition ou la location de locaux et leurs travaux. La subvention atteint jusqu’à 30 % des dépenses, avec des plafonds de 6 000 à 10 000 € et des bonifications possibles jusqu’à 2 000 € (environnement) et 3 000 € (produits du terroir).
Cette aide soutient les artisans et commerces des centres-bourgs et centres-villes qui souhaitent requalifier leurs devantures commerciales sur l’espace public. Elle finance jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Cette aide soutient les artisans d’art et artistes éligibles du Grand Pic Saint-Loup dans leurs projets immobiliers de développement et de valorisation des métiers d’art. Elle finance l’acquisition de bâtiments, les travaux ou les nouvelles locations à hauteur de 40 % maximum, avec une bonification environnementale pouvant atteindre 2 000 €
Cette aide soutient les entreprises touristiques de l’hébergement et de la restauration ayant leur siège ou un établissement dans le Grand Pic Saint-Loup, pour leurs projets de création, d’extension ou de modernisation. Elle apporte une subvention pouvant couvrir jusqu’à 20 % des dépenses éligibles, complétée sous conditions par une bonification environnementale pouvant atteindre 4 000 €.
La Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup soutient les entreprises artisanales et industrielles dans leurs projets immobiliers d’implantation et de développement : acquisition de terrains ou de locaux, construction, extension et rénovation de locaux professionnels. La subvention peut atteindre 30 % de l’investissement, dans la limite de 40 000 €, avec une bonification environnementale pouvant aller jusqu’à 5 000 €.
Le Grand Narbonne soutient les PME et ETI ayant leur siège ou l’établissement concerné sur son territoire, dans leurs projets de développement nécessitant un investissement immobilier. La subvention varie selon la taille, le secteur et le lieu d’implantation, et est plafonnée à 50 000 €.
L’aide soutient les entreprises qui se développent dans l’agglomération Foix-Varilhes et favorise l’implantation d’activités nouvelles, en finançant notamment la construction, l’acquisition, l’extension ou la rénovation de biens immeubles. Une subvention, dont le montant dépend de la taille et de l’activité de l’entreprise, accompagne ces projets.
Cette aide soutient les investissements immobiliers des entreprises des secteurs stratégiques du territoire, dès lors qu’ils créent des ressources pour celui-ci et maintiennent ou génèrent des emplois. La subvention peut atteindre 20 % des dépenses éligibles, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 exercices consécutifs.
Cette aide soutient les projets immobiliers des entreprises des secteurs éligibles (acquisition, construction, extension, rénovation ou aménagement de bâtiments). Elle prend la forme d’une subvention pouvant atteindre 10 % des dépenses éligibles, jusqu’à 30 % avec les bonifications, plafonnée à 40 000 €.
L’aide soutient les projets immobiliers des entreprises éligibles implantées ou en cours d’implantation sur le territoire de la Communauté de communes de la Haute-Bigorre (acquisition, construction, extension, rénovation ou aménagement de bâtiments). La subvention varie selon la taille et la localisation de l’entreprise et vise à conforter le tissu économique local et à maintenir ou créer des emplois.
La Communauté de Communes Adour Madiran soutient les entreprises domiciliées sur son territoire dans leurs projets immobiliers, de l’acquisition à la rénovation de bâtiments, notamment dans l’industrie, les services à l’industrie, l’artisanat et l’agroalimentaire structurant. Elle propose des subventions directes ou des rabais sur la cession de terrains, qui peuvent servir de levier pour solliciter des aides de la Région Occitanie
La Région Occitanie soutient les investissements des librairies indépendantes implantées en Occitanie afin de maintenir et de renforcer un réseau de diffusion du livre de proximité. Selon le type d’aide, la subvention peut atteindre 22 000 € et couvrir jusqu’à 70 % des dépenses éligibles.
Le FEDER soutient les investissements des PME et des organismes publics pour mieux trier et recycler les déchets ménagers et ceux issus d’activités économiques. Le taux d’aide UE maximal est de 20 %, à titre indicatif et susceptible de varier selon les projets.
Le FEDER soutient en zone urbaine la valorisation du patrimoine et la création ou la réhabilitation d’équipements culturels, touristiques et de loisirs. Les organismes publics et les associations peuvent en bénéficier ; les PME sont éligibles pour les centres thermaux et l’hébergement du tourisme social et solidaire, avec un taux d’aide UE indicatif pouvant atteindre 60 %.
Les PME touristiques peuvent être accompagnées dans leurs projets de transformation et d’innovation visant un développement plus durable. Le FEDER soutient notamment les investissements immobiliers liés à la montée en gamme et les projets touristiques innovants et structurants, afin de renforcer l’attractivité, la qualité et la compétitivité de l’offre.
Le FEDER et la Région Occitanie soutiennent les PME de l’industrie, de l’artisanat et des services aux entreprises (BtoB) dans leurs projets d’innovation, d’industrialisation ou de renforcement de leur appareil productif. Des subventions aux investissements corporels accompagnent leur développement, notamment la mise sur le marché de nouveaux produits, process ou services.
Saint-Étienne Métropole aide les commerces de proximité installés ou en projet dans les communes rurales, ainsi que ceux situés en quartier prioritaire, à financer les travaux et équipements de leur point de vente. L’aide peut notamment soutenir la rénovation, la sécurisation, les économies d’énergie, la mise aux normes et l’achat de matériel.
Cette aide soutient les investissements immobiliers des entreprises de transformation, de stockage, de conditionnement ou de commercialisation de produits ayant une activité sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan. Elle couvre 10 à 40 % des dépenses éligibles des TPE et PME, et 20 % pour les grandes entreprises.
Cette aide soutient les projets immobiliers de création, de maintien ou de développement de commerces et d’artisanats de proximité répondant aux besoins de première nécessité de la population locale. Les personnes physiques et PME éligibles peuvent bénéficier d’une subvention modulée selon la taille de l’entreprise et sa localisation, ainsi que d’un rabais sur la vente ou la location de bâtiments de la collectivité.
L’aide soutient les projets immobiliers innovants et structurants des entreprises de toutes tailles de l’industrie, de la logistique, de l’industrie agro-alimentaire, des services aux entreprises et de l’ESS, implantées ou s’implantant dans l’agglomération. Elle accorde une subvention de 10 % de l’assiette subventionnable, plafonnée à 150 000 € par projet.
Cette aide subventionne la rénovation des façades et devantures commerciales, pour les propriétaires et exploitants concernés. Elle contribue à améliorer le cadre de vie et à revitaliser l’offre commerciale de proximité, et reste mobilisable jusqu’au 30 juin 2027.
Cette aide soutient les investissements immobiliers des entreprises de toutes tailles dont le siège social est ou sera implanté sur le territoire de la communauté de communes Piège Lauragais Malepère, lorsqu’ils créent des ressources pour le territoire et maintiennent ou génèrent des emplois. La subvention est plafonnée à 30 000 € par dossier.
Cette aide soutient les commerçants et artisans indépendants de Luzech, Prayssac et Puy-l’Évêque pour les travaux de rénovation de leurs devantures visibles depuis l’espace public. Elle subventionne 30 % du montant total HT des travaux, dans la limite de 1 500 € à Luzech et de 2 500 € à Prayssac et Puy-l’Évêque.
Cette aide soutient les investissements immobiliers des TPE et PME éligibles du territoire, pour réaménager des espaces commerciaux ou implanter une entreprise. La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 € par projet
Cette subvention soutient les projets d’investissement immobilier des entreprises en développement ou en croissance, notamment dans les zones d’activités intercommunales. Elle est plafonnée à 5 000 € par opération.
Cette aide soutient les investissements immobiliers des entreprises de toutes tailles dont le projet présente un intérêt stratégique pour le territoire. Elle accorde une subvention de 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €, avec une possibilité d’augmentation exceptionnelle pour les projets présentant un intérêt majeur pour le territoire.
Cette aide soutient les professionnels de santé s’installant pour la première fois en zone déficitaire, les centres de santé et les sociétés immobilières détenues par des professionnels de santé. Elle finance des projets immobiliers et des loyers, avec une subvention de 20 % des dépenses HT et de 20 % du loyer HT pendant 3 ans.
La Communauté de communes du Piémont Cévenol propose aux entreprises éligibles la location de bâtiments intercommunaux ou publics à un loyer inférieur au marché, pour soutenir leur implantation et leur développement sur le territoire. Les réductions mensuelles peuvent atteindre 100 % la première année, 50 % la deuxième et 25 % la troisième, dans la limite de 50 % du prix du marché sur trois ans.
Cette aide soutient les TPE du commerce, de l’artisanat et des services du Minervois au Caroux dans leurs projets de création, de reprise ou d’amélioration (travaux, communication, équipements), pour dynamiser les centres-villes et l’emploi local. Elle couvre 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €, jusqu’au 31 décembre 2026.
L’aide cofinance les projets de création, de développement, de transmission/reprise ou d’animation des TPE liées aux ressources locales, aux services de proximité ou innovantes. Pour les petites entreprises, elle peut couvrir jusqu’à 20 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 5 000 €, et faciliter l’accès aux aides publiques, régionales et/ou européennes.
La Communauté de communes du Minervois au Caroux soutient les investissements immobiliers des entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur son territoire, afin de favoriser leur développement et l’emploi. Cette subvention, dont le montant dépend de la taille et du régime de l’entreprise, est plafonnée à 10 000 €.
Cette aide soutient les entreprises du Piémont Cévenol dont le développement ou la croissance nécessite un investissement immobilier. Elle finance ces investissements sous forme de subvention, jusqu’à 10 000 €, avec un taux qui dépend de la taille et de la localisation de l’entreprise.
Cette aide soutient les investissements immobiliers des PME ayant leur siège social ou une activité domiciliée sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Sommières, afin de conforter l’économie locale et de maintenir ou générer des emplois. Elle représente jusqu’à 10 % du projet d’investissement immobilier HT, dans la limite de 15 000 €.
Cette aide soutient la création, le maintien et le développement des commerces alimentaires, non alimentaires et de services dans les communes rurales où l’initiative privée est insuffisante, en finançant leurs travaux et acquisitions. Elle accorde une subvention de 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 € et 5 000 €, avec un bonus possible de 1 000 € pour l’installation du dernier commerce alimentaire de la commune.
L’aide soutient le maintien, la création et le développement de l’économie de proximité, notamment en zone dépourvue et pour les commerces ambulants. Elle propose aux commerces de proximité et aux maîtres d’ouvrage publics une subvention pouvant atteindre 5 000 €, dans la limite du montant des fonds propres.
L’Opération Commerce soutient les entreprises de commerce, d’artisanat et de services éligibles du Pays de Tarascon dans la création, la reprise ou la modernisation de leur point de vente. Elle finance leurs investissements matériels jusqu’à 5 000 €, à hauteur de 30 % des dépenses éligibles, avec des bonifications pouvant porter le taux à 50 %
PACTE Immo soutient les TPE/PME implantées dans la communauté de communes Sud-Hérault pour leurs projets de construction, d’extension ou de réhabilitation de bâtiments. Cette subvention peut atteindre 18 000 € par dossier, dans la limite des taux d’aides publiques et de l’enveloppe disponible.
La Région Occitanie soutient les communes, intercommunalités, TPE et associations qui investissent pour maintenir ou dynamiser le dernier café-bistrot, ou en rouvrir un, dans les communes de moins de 5 000 habitants et les quartiers prioritaires. La subvention d’investissement peut atteindre 30 % des dépenses, dans la limite de 80 000 €.