Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les investissements consentis par les artisans et les commerces dans les centres-bourgs et centres-villes qui souhaitent requalifier leurs devantures commerciales sur l’espace public.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de  5 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les investissements consentis par les artisans et les commerces dans les centres-bourgs et centres-villes qui souhaitent requalifier leurs devantures commerciales sur l’espace public.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux de sécurité
Dépenses engagées pour installer ou améliorer les systèmes de surveillance ou les rideaux métalliques de protection afin de renforcer la sécurité des locaux commerciaux.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Structures réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 800 000 € HT :
  • Commerces de détail sédentaires d’une surface de vente inférieure à 200 m² dans les centresbourgs et centres-villes ;
  • Artisans dit « de vitrine » d’une surface de vente inférieure à 200 m² dans les centres-bourgs et centres-villes ;
  • Boutique de producteurs en vente directe (circuits courts) de denrées alimentaires d’une surface de vente inférieure à 200 m² dans les centres-bourgs et centres-villes ;
  • Restaurants-Débits de boissons-Tabac d’une surface de vente inférieure à 200 m² dans les centres-bourgs et centres-villes ;
  • Associations palliant à la carence de l’initiative privée.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Professions libérales ;
  • Services financiers, banques, assurances ;
  • Agences de voyages, agences immobilières ;
  • Commerces de détail d’une surface de vente supérieure à 200 m² ;
  • Commerces au sein des galeries marchandes ;
  • Commerces de gros ;
  • Entreprises éligibles en dehors des centres-bourgs et centres-villes ;
  • Sociétés Civiles Immobilières (SCI) non majoritairement détenues (<50 % parts) par l’entreprise éligible ou son principal associé ;
  • Entreprises en difficulté.

Précisions

Le montant minimum de travaux devra être de 2 500 € HT.

L'entreprise devra :

  • avoir son siège ou l’établissement concerné sur le territoire du Grand Pic Saint-Loup ;
  • être à jour de ses obligations sociales (Attestation URSSAF) et fiscales (Attestation Impôts) ;
  • ne pas avoir engagé les investissements pour lesquels elle sollicite une aide (cf devis et bons de commande non signés, etc.) ;
  • s’engager à maintenir son activité et à minima les emplois présents dans l’entreprise
    pendant au moins 3 ans au sein des locaux faisant l’objet d’une aide.

Type d'opérations

  • Travaux de requalification de la façade (peintures, etc.) ou des enseignes (dans le respect de la règlementation en vigueur) ;
  • Travaux de rénovation des vitrines (menuiseries, portes, éclairages, agencements et
    présentations des articles, etc.) ;
  • Travaux de sécurité (systèmes de surveillance, rideaux métalliques de protection, etc.) ;
  • Travaux d’aménagement à l’entrée ou sur le seuil des vitrines relatifs à l’amélioration de l’accessibilité des personnes en situation de handicap (rampe d’accès, ouvertures, etc.).

 

Ne sont pas éligibles :

  • Travaux de reconstruction après un sinistre ;
  • Travaux en régie (matériaux, main d’œuvre, etc.) ;
  • Devis signés et dépenses effectuées avant l’envoi d’un courrier de candidature auprès de la communauté de communes ;
  • Dépenses dont le coût unitaire est inférieur à 500 € HT.