Présentation
Soutenir les investissements consentis par les artisans et les commerces dans les centres-bourgs et centres-villes qui souhaitent requalifier leurs devantures commerciales sur l’espace public.
Soutenir les investissements consentis par les artisans et les commerces dans les centres-bourgs et centres-villes qui souhaitent requalifier leurs devantures commerciales sur l’espace public.
Soutenir les investissements consentis par les artisans et les commerces dans les centres-bourgs et centres-villes qui souhaitent requalifier leurs devantures commerciales sur l’espace public.
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Ne sont pas éligibles :
Le montant minimum de travaux devra être de 2 500 € HT.
L'entreprise devra :
Ne sont pas éligibles :
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
La SIAGI apporte à ses partenaires bancaires sa garantie et son savoir-faire en matière de financement des petites entreprises.
Permettre, par la mise en œuvre d’une garantie renforcée, le financement d’entreprises sainesqui ont pu être fragilisées par un choc conjoncturelet qui engagent un projet de développement permettant de sauvegarder des emplois. Ce dispositif...
La pré-garantie de la SIAGI permet de valider le projet de financement en amont de la demande de crédit à la banque. Sont concernées les entreprises artisanales, les commerces, les activités de proximité.
Diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage.
Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) intervient sous forme de subvention pour aider les entreprises de la filière à renforcer leur présence à l'international.
L’ADEME vous accompagne dans votre mise en place de solutions pour favoriser le réemploi des emballages. Cette aide vise à financer des études et expérimentations, ainsi que des investissements.
Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) soutient la promotion filière en France qui consiste à accompagner financièrement les entreprises qui visent les marchés export sur des salons français à caractère international.
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.