La Communauté de communes du Piémont Cévenol propose aux entreprises éligibles la location de bâtiments intercommunaux ou publics à un loyer inférieur au marché, pour soutenir leur implantation et leur développement sur le territoire. Les réductions mensuelles peuvent atteindre 100 % la première année, 50 % la deuxième et 25 % la troisième, dans la limite de 50 % du prix du marché sur trois ans.
L'essentiel de l'aide
Résumé
L’aide cofinance les projets de création, de développement, de transmission/reprise ou d’animation des TPE liées aux ressources locales, aux services de proximité ou innovantes. Pour les petites entreprises, elle peut couvrir jusqu’à 20 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 5 000 €, et faciliter l’accès aux aides publiques, régionales et/ou européennes.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Accompagner le développement des TPE lié aux ressources locales ou aux services de proximité ou innovantes en co-finançant leur projet de création, développement, transmission/reprise ou d'animation ;
- Permettre un effet levier et un accès aux aides publiques, régionales et/ou européennes.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
TPE et PME :
- ayant un siège social ou au moins un établissement sur le territoire du Piémont Cévenol ;
- ayant ou ayant créé une activité effective plus de 6 mois sur un an ;
- bénéficiaires d'un permis de construire sur une parcelle dans les zones d'activités intercommunales ;
- ayant au moins un salarié ou créant ou maintenant au moins 1 emploi sur le territoire intercommunal.
Les associations sont éligibles au titre de l'ESS et si elles sont assimilables à des entreprises, avec au minimum un salarié permanant à temps complet.
Les grandes entreprises sont éligibles à titre exceptionnel.
Secteurs éligibles :
- industrie ;
- services à l'industrie ;
- commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural ;
- artisanat de production et de service.
Ne sont pas éligibles :
- micro-entrepreneurs ;
- activités principales de services financiers, professions libérales, pharmacies, banques, assurances ;
- sociétés de commerce dont la surface de vente est supérieure ou égale à 500 m2 ;
- activités de vente par correspondance ;
- activités polluantes.
Type d'opérations
- Dépenses immatérielles :
- conception d'outils de communication et d'outils numériques ;
- honoraires de maîtrise d'oeuvre.
- Dépenses matérielles :
- matériels et équipements ;
- outils de communication ;
- construction, rénovation et aménagement de biens immeubles ;
- aménagement intérieur de véhicules à destination professionelle et/ou commerciale (hors achat du véhicule).