Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagner le développement des TPE lié aux ressources locales ou aux services de proximité ou innovantes en co-finançant leur projet de création, développement, transmission/reprise ou d'animation ;

Permettre un effet levier et un accès aux aides publiques, régionales et/ou européennes.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner le développement des TPE lié aux ressources locales ou aux services de proximité ou innovantes en co-finançant leur projet de création, développement, transmission/reprise ou d'animation ;

Permettre un effet levier et un accès aux aides publiques, régionales et/ou européennes.

Dépenses finançables

Nouveau !
Honoraires de maîtrise d’œuvre
Dépenses d’honoraires versées à des prestataires de maîtrise d’œuvre, tels que des architectes, bureaux d’études ou maîtres d’œuvre, pour la conception, le suivi et la coordination de travaux de construction, de rénovation ou d’aménagement de bâtiments professionnels utilisés par une entreprise du Piémont Cévenol.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE et PME :

  • ayant un siège social ou au moins un établissement sur le territoire du Piémont Cévenol ;
  • ayant ou ayant créé une activité effective plus de 6 mois sur un an ;
  • bénéficiaires d'un permis de construire sur une parcelle dans les zones d'activités intercommunales ; 
  • ayant au moins un salarié ou créant ou maintenant au moins 1 emploi sur le territoire intercommunal. 

 

Les associations sont éligibles :

  • au titre de l'ESS et si elles sont assimilables à des entreprises, avec au minimum un salarié permanant à temps complet ; 
  • ou si le compte de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services.

 

Les grandes entreprises sont éligibles à titre exceptionnel. 

Secteurs éligibles :

  • industrie ;
  • services à l'industrie ;
  • commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural ;
  • artisanat de production et de service.

 

Ne sont pas éligibles :

  • micro-entrepreneurs ;
  • activités principales de services financiers, professions libérales, pharmacies, banques, assurances ; 
  • sociétés de commerce dont la surface de vente est supérieure ou égale à 500 m2 ;
  • activités de vente par correspondance ;
  • activités polluantes.

Précisions

L'investissement est plafonné à 15 000 €.


Type d'opérations

- Dépenses immatérielles : 

conception d'outils de communication et d'outils numériques ;

honoraires de maîtrise d'oeuvre.

 

- Dépenses matérielles :

  • matériels et équipements ; 
  • outils de communication ;
  • construction, rénovation et aménagement de biens immeubles ;
  • aménagement intérieur de véhicules à destination professionelle et/ou commerciale (hors achat du véhicule).