Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagner le développement des TPE lié aux ressources locales ou aux services de proximité ou innovantes en co-finançant leur projet de création, développement, transmission/reprise ou d'animation ;

Permettre un effet levier et un accès aux aides publiques, régionales et/ou européennes.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner le développement des TPE lié aux ressources locales ou aux services de proximité ou innovantes en co-finançant leur projet de création, développement, transmission/reprise ou d'animation ;

Permettre un effet levier et un accès aux aides publiques, régionales et/ou européennes.

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE et PME :

  • ayant un siège social ou au moins un établissement sur le territoire du Piémont Cévenol ;
  • ayant ou ayant créé une activité effective plus de 6 mois sur un an ;
  • bénéficiaires d'un permis de construire sur une parcelle dans les zones d'activités intercommunales ; 
  • ayant au moins un salarié ou créant ou maintenant au moins 1 emploi sur le territoire intercommunal. 

 

Les associations sont éligibles :

  • au titre de l'ESS et si elles sont assimilables à des entreprises, avec au minimum un salarié permanant à temps complet ; 
  • ou si le compte de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services.

 

Les grandes entreprises sont éligibles à titre exceptionnel. 

Secteurs éligibles :

  • industrie ;
  • services à l'industrie ;
  • commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural ;
  • artisanat de production et de service.

 

Ne sont pas éligibles :

  • micro-entrepreneurs ;
  • activités principales de services financiers, professions libérales, pharmacies, banques, assurances ; 
  • sociétés de commerce dont la surface de vente est supérieure ou égale à 500 m2 ;
  • activités de vente par correspondance ;
  • activités polluantes.

Précisions

L'investissement est plafonné à 15 000 €.


Type d'opérations

- Dépenses immatérielles : 

conception d'outils de communication et d'outils numériques ;

honoraires de maîtrise d'oeuvre.

 

- Dépenses matérielles :

  • matériels et équipements ; 
  • outils de communication ;
  • construction, rénovation et aménagement de biens immeubles ;
  • aménagement intérieur de véhicules à destination professionelle et/ou commerciale (hors achat du véhicule).