Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier jusqu’à 5 000 € pour les TPE et PME du Piémont Cévenol, en cofinancement de projets de création, développement, reprise ou animation, favorisant l’accès aux aides publiques et la création d’emplois locaux. Dépenses matérielles et immatérielles éligibles, avec effet levier sur d’autres financements publics ou bancaires.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Accompagner le développement des TPE lié aux ressources locales ou aux services de proximité ou innovantes en co-finançant leur projet de création, développement, transmission/reprise ou d'animation ;
  • Permettre un effet levier et un accès aux aides publiques, régionales et/ou européennes.

Dépenses finançables

Nouveau !
Équipements favorisant la transition écologique et énergétique de l’entreprise
Achat d’équipements ou de dispositifs améliorant la performance énergétique des locaux ou des process de l’entreprise, ou réduisant son impact environnemental, comme des systèmes d’isolation performants, d’éclairage basse consommation, d’énergies renouvelables ou d’optimisation des consommations d’énergie, en cohérence avec l’objectif de transition écologique et énergétique du dispositif.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE et PME :

  • ayant un siège social ou au moins un établissement sur le territoire du Piémont Cévenol ;
  • ayant ou ayant créé une activité effective plus de 6 mois sur un an ;
  • bénéficiaires d'un permis de construire sur une parcelle dans les zones d'activités intercommunales ; 
  • ayant au moins un salarié ou créant ou maintenant au moins 1 emploi sur le territoire intercommunal. 

 

Les associations sont éligibles au titre de l'ESS et si elles sont assimilables à des entreprises, avec au minimum un salarié permanant à temps complet.

Les grandes entreprises sont éligibles à titre exceptionnel. 

Secteurs éligibles :

  • industrie ;
  • services à l'industrie ;
  • commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural ;
  • artisanat de production et de service.

 

Ne sont pas éligibles :

  • micro-entrepreneurs ;
  • activités principales de services financiers, professions libérales, pharmacies, banques, assurances ; 
  • sociétés de commerce dont la surface de vente est supérieure ou égale à 500 m2 ;
  • activités de vente par correspondance ;
  • activités polluantes.

Type d'opérations

- Dépenses immatérielles : 

  • conception d'outils de communication et d'outils numériques ;
  • honoraires de maîtrise d'oeuvre.

 

- Dépenses matérielles :

  • matériels et équipements ; 
  • outils de communication ;
  • construction, rénovation et aménagement de biens immeubles ;
  • aménagement intérieur de véhicules à destination professionelle et/ou commerciale (hors achat du véhicule).
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Compléments