Soutien financier pour les entreprises d’Occitanie engagées dans des projets structurants, générateurs d’emplois et de transformation (environnementale, digitale, internationale, territoriale, souveraineté économique). Subvention et/ou avance remboursable, montant modulé selon la taille et la localisation de l’entreprise.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le FEDER soutient les projets de R&D et d’innovation stratégiques des entreprises, de la qualification de l’innovation au prototypage, pour favoriser leur implantation, diversification ou adaptation aux mutations. Les dépenses réalisées entre le 01/01/2021 et le 31/12/2029 sont éligibles.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
L’objectif de cette action est de permettre à l’ensemble des entreprises, y compris celles issues des secteurs traditionnels, de développer des programmes d’innovation en ciblant l’investissement de R&D des entreprises.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Association loi 1901
- Autre association
- Entreprise
Détails :
Petites et Moyennes Entreprises (PME).
Grande entreprise éligible uniquement dans le cadre d’un projet collaboratif intégrant au moins une PME.
Entreprises industrielles et artisanales de production, de services de haut niveau technologique à l’industrie intégrant un process de fabrication et de services innovants aux entreprises.
Les start-ups en création (Entreprise de moins de 5 ans) sont éligibles si elles disposent au moins d’une première liasse fiscale.
Les associations sont éligibles :
- si elles ont un agrément d’Entreprises d’Insertion ou d’Entreprises adaptées
- Ou si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50% de recettes issues de la vente de bien et de services
Compléments
Contexte et objectifs :
L’objectif de cette action est de permettre à l’ensemble des entreprises, y compris celles issues des secteurs traditionnels, de développer des programmes d’innovation en ciblant l’investissement de R&D des entreprises.
Bénéficiaires potentiels :
- Association loi 1901
- Autre association
- Entreprise
Détails :
Petites et Moyennes Entreprises (PME).
Grande entreprise éligible uniquement dans le cadre d’un projet collaboratif intégrant au moins une PME.
Entreprises industrielles et artisanales de production, de services de haut niveau technologique à l’industrie intégrant un process de fabrication et de services innovants aux entreprises.
Les start-ups en création (Entreprise de moins de 5 ans) sont éligibles si elles disposent au moins d’une première liasse fiscale.
Les associations sont éligibles :
- si elles ont un agrément d’Entreprises d’Insertion ou d’Entreprises adaptées
- Ou si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50% de recettes issues de la vente de bien et de services
Détail du dispositif :
Le FEDER soutient les projets de R&D et d’innovation stratégiques sous toutes ses formes et quelle qu’en soit la phase de maturité, de la qualification de l’innovation, au premier prototypage ou test d’expérimentation et d’activité : pour leur implantation, leur développement en diversification ou anticiper les mutations.
Pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité, veuillez consulter la fiche pédagogique ci-jointe.
Contact :
Adresse mail : feder.entreprises@laregion.fr