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L'essentiel de l'aide

Résumé

Le FEDER soutient les projets innovants d’entreprises de toutes tailles, y compris les start-ups et associations, pour financer des programmes de R&D et d’innovation stratégiques à tous les stades de maturité. Les opérations doivent être achevées avant le 31 décembre 2028, avec un dépôt de la demande de paiement de solde au plus tard le 28 février 2029.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Ce dispositif est soutenu via le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). L’un de ses objectifs est de soutenir la relance économique et encourage la transformation vers une économie intelligente et innovante.

L’objectif de cette action est de permettre à l’ensemble des entreprises, y compris celles issues des secteurs traditionnels, de développer des programmes d’innovation, en ciblant l’investissement de R&D des entreprises.

Dépenses finançables

Nouveau !
Essais, mesures, certifications et homologations de prototypes
Frais d’essais, de mesures, de contrôles, de certifications ou d’homologations réalisés sur des prototypes, maquettes ou premières séries de produits innovants, par des laboratoires, organismes de contrôle, centres techniques ou organismes de certification. Ces prestations visent à vérifier les performances techniques, la sécurité, la conformité réglementaire ou la qualité des solutions développées dans le cadre du projet.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Petites et Moyennes Entreprises (PME).
  • Grande entreprise : éligible uniquement dans le cadre d’un projet collaboratif intégrant au moins une PME.
  • Entreprises industrielles et artisanales de production, de services de haut niveau technologique à l’industrie intégrant un process de fabrication et de services innovants aux entreprises.
  • Les start-ups en création (entreprise de moins de 5 ans) sont éligibles si elles disposent au moins d’une première liasse fiscale.
  • Les associations sont éligibles : si elles ont un agrément d’Entreprises d’Insertion ou d’Entreprises adaptées, ou si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50% de recettes issues de la vente de bien et de services.

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Compléments

Contexte et objectifs :

Ce dispositif est soutenu via le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). L’un de ses objectifs est de soutenir la relance économique et encourage la transformation vers une économie intelligente et innovante.

L’objectif de cette action est de permettre à l’ensemble des entreprises, y compris celles issues des secteurs traditionnels, de développer des programmes d’innovation, en ciblant l’investissement de R&D des entreprises.

Bénéficiaires potentiels :

  • Petites et Moyennes Entreprises (PME).
  • Grande entreprise : éligible uniquement dans le cadre d’un projet collaboratif intégrant au moins une PME.
  • Entreprises industrielles et artisanales de production, de services de haut niveau technologique à l’industrie intégrant un process de fabrication et de services innovants aux entreprises.
  • Les start-ups en création (entreprise de moins de 5 ans) sont éligibles si elles disposent au moins d’une première liasse fiscale.
  • Les associations sont éligibles : si elles ont un agrément d’Entreprises d’Insertion ou d’Entreprises adaptées, ou si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50% de recettes issues de la vente de bien et de services.

Détail du dispositif :

Pour soutenir le développement de solutions innovantes en Occitanie, la Région et l’Europe soutiennent les projets de R&D et d’innovation stratégiques sous toutes ses formes, quelle qu’en soit la phase de maturité, de la qualification de l’innovation, au premier prototypage ou test d’expérimentation et d’activité : pour leur implantation, leur développement en diversification ou anticiper les mutations.

Pour plus d’informations consultez notre fiche d’information détaillée.