Présentation

L’objectif de cette action est de permettre à l’ensemble des entreprises, y compris celles issues des secteurs traditionnels, de développer des programmes d’innovation en ciblant l’investissement de R&D des entreprises.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • Association loi 1901
  • Autre association
  • Entreprise

Détails :
Petites et Moyennes Entreprises (PME).
Grande entreprise éligible uniquement dans le cadre d’un projet collaboratif intégrant au moins une PME.

Entreprises industrielles et artisanales de production, de services de haut niveau technologique à l’industrie intégrant un process de fabrication et de services innovants aux entreprises.
Les start-ups en création (Entreprise de moins de 5 ans) sont éligibles si elles disposent au moins d’une première liasse fiscale.

Les associations sont éligibles :

  • si elles ont un agrément d’Entreprises d’Insertion ou d’Entreprises adaptées
  • Ou si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50% de recettes issues de la vente de bien et de services