Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

Le FEDER soutient les projets de R&D et d’innovation stratégiques des entreprises, de la qualification de l’innovation au prototypage, pour favoriser leur développement, diversification ou adaptation aux mutations. Les dépenses réalisées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2029 sont éligibles.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L’objectif de cette action est de permettre à l’ensemble des entreprises, y compris celles issues des secteurs traditionnels, de développer des programmes d’innovation en ciblant l’investissement de R&D des entreprises.

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses indirectes calculées forfaitairement
Dépenses indirectes liées au projet de recherche, développement et innovation, calculées de manière forfaitaire par l’application d’un taux de 15 % sur le montant des dépenses directes de personnel éligibles engagées pour le projet.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Association loi 1901
  • Autre association
  • Entreprise

Détails :
Petites et Moyennes Entreprises (PME).
Grande entreprise éligible uniquement dans le cadre d’un projet collaboratif intégrant au moins une PME.

Entreprises industrielles et artisanales de production, de services de haut niveau technologique à l’industrie intégrant un process de fabrication et de services innovants aux entreprises.
Les start-ups en création (Entreprise de moins de 5 ans) sont éligibles si elles disposent au moins d’une première liasse fiscale.

Les associations sont éligibles :

  • si elles ont un agrément d’Entreprises d’Insertion ou d’Entreprises adaptées
  • Ou si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50% de recettes issues de la vente de bien et de services

wave

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Baisse d’audition ? Sourd ou malentendant ?

La Région a mis en place un système vous permettant de nous contacter si vous êtes sourd ou malentendant.
Nos agents d’accueil ont été formés à cette solution afin de pouvoir vous répondre au mieux.

Appelez-nous en cliquant ici

Trois modes seront proposés : transcription instantanée de la parole (TIP), Visio-interpretation en LSF, visio-codage en LfPC.

Contexte et objectifs :

L’objectif de cette action est de permettre à l’ensemble des entreprises, y compris celles issues des secteurs traditionnels, de développer des programmes d’innovation en ciblant l’investissement de R&D des entreprises.

Bénéficiaires potentiels :

  • Association loi 1901
  • Autre association
  • Entreprise

Détails :
Petites et Moyennes Entreprises (PME).
Grande entreprise éligible uniquement dans le cadre d’un projet collaboratif intégrant au moins une PME.

Entreprises industrielles et artisanales de production, de services de haut niveau technologique à l’industrie intégrant un process de fabrication et de services innovants aux entreprises.
Les start-ups en création (Entreprise de moins de 5 ans) sont éligibles si elles disposent au moins d’une première liasse fiscale.

Les associations sont éligibles :

  • si elles ont un agrément d’Entreprises d’Insertion ou d’Entreprises adaptées
  • Ou si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50% de recettes issues de la vente de bien et de services

Détail du dispositif :

Le FEDER soutient les projets de R&D et d’innovation stratégiques sous toutes ses formes et quelle qu’en soit la phase de maturité, de la qualification de l’innovation, au premier prototypage ou test d’expérimentation et d’activité : pour leur implantation, leur développement en diversification ou anticiper les mutations.
Pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité, veuillez consulter la fiche pédagogique ci-jointe.

Contact :

Document

Légende :
Règlement