Présentation
Conforter le tissu économique local et ainsi participer à l’attractivité du territoire intercommunal en soutenant les investissements des entreprises qui créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.
Conforter le tissu économique local et ainsi participer à l’attractivité du territoire intercommunal en soutenant les investissements des entreprises qui créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.
Conforter le tissu économique local et ainsi participer à l’attractivité du territoire intercommunal en soutenant les investissements des entreprises qui créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.
Subvention variant en fonction de la taille de l’entreprise et de sa localisation : zone d’Aides à Finalité Régionale (AFR).
Le montant des aides publiques totales ne pourra pas excéder le montant des fonds propres de l’entreprise bénéficiaire.
Entreprises de toutes tailles inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) au Répertoire des Métiers (RM), et à la Chambre d’Agriculture localisées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre ou en cours d’implantation.
Les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles uniquement si elles exercent une activité industrielle ou de service à l’industrie et qui démontrent des perspectives de développement et de création d’emplois : 5 emplois sur les territoires ruraux.
Les SCI sont éligibles sous certaines conditions.
Secteurs éligibles :
Ne sont pas éligibles :
L'entreprise devra :
Les aquisitions de bâtiments ne sont éligibles que dans la mesure où celui-ci n’a pas fait l’objet d’aides lors de sa construction ou de son aménagement au cours des 7 dernières années.
Ne sont pas éligibles :
La Directive sur les Emissions Industrielles (dite "IED") vise à minimiser la consommation et les émissions des activités industrielles les plus polluantes. Cette aide permet d'accompagner les entreprises concernées.
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Permettre aux commerces indépendants de consolider leur trésorerie, d’être accompagné dans leur projet de développement ou encore de leur faciliter l’accès au financement bancaire d’un projet de transmission nécessitant un co-financement.
En 2021, IéS a décidé de renforcer son offre de financement pour financer les fonds propres sur le moyen-long terme dans des structures en création ou en développement.
Avant d’investir dans une installation performante et décarbonée, l’ADEME vous accompagne en finançant votre étude de faisabilité.
La Région Occitanie aux côtés des entreprises de proximité pour accompagner leur développement dans les territoires.
Aide - « Financement des équipements de réemploi, réparation et réutilisation », mis en place par l'ADEME Objectif : Vous souhaitez investir pour assurer la collecte préservante, la remise en état ou la réparation d'objets/matériaux en vue ...
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
France Active Investissement est la principale société d’investissement solidaire en France. Elle a pour objectif d'investir dans les entreprises de l'Économie sociale et solidaire et les entreprises d’innovation sociale, et d’accompagner l...
La Région Occitanie aux côtés des entreprises régionales pour les accompagner dans leurs projets structurants et générateurs d’emplois.