Présentation
Conforter le tissu économique local et ainsi participer à l’attractivité du territoire intercommunal en soutenant les investissements des entreprises qui créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.
Conforter le tissu économique local et ainsi participer à l’attractivité du territoire intercommunal en soutenant les investissements des entreprises qui créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.
Conforter le tissu économique local et ainsi participer à l’attractivité du territoire intercommunal en soutenant les investissements des entreprises qui créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.
Subvention variant en fonction de la taille de l’entreprise et de sa localisation : zone d’Aides à Finalité Régionale (AFR).
Le montant des aides publiques totales ne pourra pas excéder le montant des fonds propres de l’entreprise bénéficiaire.
Entreprises de toutes tailles inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) au Répertoire des Métiers (RM), et à la Chambre d’Agriculture localisées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre ou en cours d’implantation.
Les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles uniquement si elles exercent une activité industrielle ou de service à l’industrie et qui démontrent des perspectives de développement et de création d’emplois : 5 emplois sur les territoires ruraux.
Les SCI sont éligibles sous certaines conditions.
Secteurs éligibles :
Ne sont pas éligibles :
L'entreprise devra :
Les aquisitions de bâtiments ne sont éligibles que dans la mesure où celui-ci n’a pas fait l’objet d’aides lors de sa construction ou de son aménagement au cours des 7 dernières années.
Ne sont pas éligibles :
Les entreprises créées ou reprises en zone France Ruralités Revitalisation (FRR) peuvent bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
L’objectif de ce dispositif est de renforcer les fonds propres, pour réaliser un effet de levier auprès des organismes tels que : BPI FRANCE, la Région Occitanie, les banques et les investisseurs.
Soutenir la relance économique et encourager la transformation vers une économie intelligente et innovante
Dispositif d'accompagnement pour le développement économique et la création d’emplois dans les entreprises.
Avant d’investir dans une installation performante et décarbonée, l’ADEME vous accompagne en finançant votre étude de faisabilité.
France Active Investissement est la principale société d’investissement solidaire en France. Elle a pour objectif d'investir dans les entreprises de l'Économie sociale et solidaire et les entreprises d’innovation sociale, et d’accompagner l...
Permettre aux commerces indépendants de consolider leur trésorerie, d’être accompagné dans leur projet de développement ou encore de leur faciliter l’accès au financement bancaire d’un projet de transmission nécessitant un co-financement.
Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.
Soutenir les jeunes entreprises innovantes.
Soutenir les sociétés innovantes en phase d’amorçage ou de démarrage en phase pré-clinique, clinique / prototype / démonstrateur ou de première usine.