Renforcement des fonds propres et quasi fonds propre

IéS est une société de financement coopératif qui collecte de l’épargne citoyenne au service de l’emploi et par le biais du financement et de ’accompagnement d’entreprises. Les financements sont proposés sous forme d’apport en fonds propres ou fonds permanents, ce qui constitue une ressource précieuse pour la création, le développement ou la reprise d’une entreprise.

En 2021, IéS a décidé de renforcer son offre de financement pour financer les fonds propres sur le moyen-long terme dans des structures en création ou en développement à travers des outils tels :

• une prise de participation minoritaire au capital,
• un compte courant d’associé,
• des titres participatifs et titres associatifs,
• des prêts participatifs,
• d'autres outils de fonds propres ou quasi fonds propres.

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide peut prendre plusieurs formes avec un montant compris entre 5 000 € à 50 000 € (le montant investi dépend en partie du nombre d’emplois concernés et en partie du plan de financement) :

• une participation minoritaire au capital (maximum 25 %), dans les sociétés (SA,SARL,SAS,SCOP,SCIC, SICA) ayant déjà 2 associés, complétée par un prêt en compte courant d’associé à 5%, avec ou sans blocage,
• des prêts participatifs à moyen/long terme à 5%, notamment pour les associations, EURL, SASU,
• une souscription de titres participatifs pour les SCOP et les SCIC,
• d'autres outils de fonds propres ou quasi-fonds propres, notamment les titres associatifs pour les associations.

Un accompagnement est inclus dans l'aide, pendant toute la durée du financement.

Pour quelle durée ?

Le remboursement se fait sur une durée de 5 à 7 ans en fonction de l’outil mobilisé (avec ou sans différé).

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce dispositif :

• toute structure employeuse en phase de création, de développement ou de reprise créant ou consolidant des emplois en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, ayant un fonctionnement collectif (SA, SARL, SAS, SCOP, SCIC, SICA, EURL, SASU, Associations,...),
• les entreprises répondant aux critères d’IéS, qui s’appuient sur la création et maintien d’emploi, la solidarité avec la société et l’environnement, la solidarité dans l’entreprise, la solidarité avec les partenaires économiques
• les entreprises de tous secteurs d’activités,
• les entreprises ayant un besoin de consolidation des fonds propres.

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier du soutien financier de IéS, il faut remplir les conditions d'éligibilité suivantes :

• employer un ou plusieurs salariés,
• prévoir de créer des emplois locaux supplémentaires,
• avoir une activité qui relève de l'économie sociale et solidaire (ESS) : produire, consommer, employer, épargner et investir en respectant la personne et son environnement.

Pour quel projet ?

Ce dispositif concerne les projets :

• de création d’emplois et la lutte contre l’exclusion en Occitanie :
  − créer ou maintenir des emplois durables,
  − créer des emplois d’insertion,
  − lutter contre l’exclusion de personnes en difficulté,
  − consolider ces financements pour lancer son projet.

• de solidarité dans l'entreprise :
  − le projet repose sur un fonctionnement coopératif (SCOP, SCIC…),
  − la valeur créée est répartie de façon équitable (échelle des salaires, participation…).

• de solidarité avec les partenaires économiques de l’entreprise :
  − entre producteurs, clients ou usagers, les partenariats reposent sur l’équité,
  − l’entreprise choisit des circuits d’échange innovants.

• de solidarité avec la société et l’environnement :
  − l’activité de l’entreprise est créatrice de lien social,
  − elle contribue au développement du territoire,
  − elle préserve l’environnement naturel et humain.

• qui présentent une viabilité économique :
  − l'activité vise à répondre à des besoins solvables à long terme,
  − une étude de marché a été conduite en amont,
  − un plan d’affaire (business plan) a été élaboré.

Présentation des projets

L'aide financière apportée par IéS concerne des projets de création ou de développement d'entreprise.

Sont concernées, les projets de consolidation de fonds propres par un apport en capital par exemple sous forme de parts sociales, de compte courant d’associé, de titres participatifs, de prêts participatifs...

Quelle démarche à suivre ?

Pour soumettre un projet aux coopérateurs d’IéS, il suffit de déposer la demande. Ensuite, les coopér’acteurs d’IéS s’occupent de tout et l'entreprise est informé à chaque étape :

• prendre contact au siège d’IéS, auprès d’un groupe local ou en remplissant la fiche de demande de financement,
• un premier rendez-vous est organisé pour échanger sur le projet et le fonctionnement d’IéS,
• le démarrage de l’étude du projet est soumis à un vote au sein d’IéS,
• deux des coopér’acteurs IéS sont désignés pour étudier le projet à la loupe,
• le dossier est présenté en comité d’engagement pour statuer sur les modalités de financement,
• l'entreprise signe avec IéS une convention de participation, qui précise les termes de ce partenariat.

Auprès de quel organisme

La demande se fait directement auprès d'Iés.

Éléments à prévoir

Durant la phase d'étude du projet, un certain nombre de documents seront demandés à l'entreprise :

• présentation du projet / plan d'affaires,
• éléments financiers : prévisionnels à 3 ans / plan de financement / plan de trésorerie à 1 an,
• résultats des années précédentes si l'entreprise existe déjà,
• CV des personnes qui portent le projet,
• documents juridiques (statuts, conventions, bail, etc...).