Fonds de 100 M€ dédié à l’économie sociale et solidaire, NovESS vise à renforcer la solidité financière des structures ESS et à soutenir leur changement d’échelle ou l’innovation sociale, via des investissements en capital de 100 000 € à 5 M€. Plateforme d’accompagnement, co-investissement et mesure d’impact social intégrés pour sécuriser et amplifier les projets.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Permet d’obtenir une garantie renforcée pour financer en priorité les dépenses immatérielles et l’augmentation du fonds de roulement liées au développement ou à un programme d’investissement, à destination des PME et TPE de l’économie sociale et solidaire en Occitanie. Prêt garanti de 50 000 à 100 000 € sans sûreté réelle ni garantie personnelle, avec une couverture jusqu’à 80 %.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Montant des prêts garantis( PESS) :
- Minimum: 50 000 € ;
- Maximum: 100 000 € ;
- Dans la limite d’un encours de risque de 67 000 €.
Durée/amortissement :
- Durée : 5 ans ;
- Différé d’amortissement en capital : 12 mois, échéances mensuelles à terme échu avec amortissement linéaire du capital
Tarification : taux fixe selon le barème en vigueur.
Frais de dossier: 0,40 % du montant du PESS.
Garantie : aucune sûreté réelle, ni garantie personnelle.
Quotité et commission de garantie : la quotité globale de garantie qui s’applique au capital restant dû du crédit est au maximum de 80 %.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Permettre, par la mise en œuvre d’une garantie renforcée, le financemente n priorité des dépenses immatérielles et l’augmentation du fonds de roulement liées au développement de l’activité ou à la réalisation d’un programme d’investissement corporel ou incorporel
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
PME et TPE relevant de l’économie sociale et solidaire :
- quelle que soit leur forme juridique et leur secteur d’activité ;
- créées depuis plus de 3 ans :
- exerçant leur activité en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée ;
- produisant des comptes annuels (bilan et compte de résultat).
Précisions
Le PESS accompagne obligatoirement un financement extérieur dans un rapportde 1 pour 1:
- sous forme de concours bancaires (d’une durée de 3ans minimum) réalisé depuis moins de 6 mois ;
- d’apports en capital ou quasi fonds propres par des personnes physiques, en ce compris les fonds levés auprès d’opérateurs de crowdfunding et par des sociétés de capital-risque.
Type d'opérations
Programme d'investissement corporel et incorporel.