Fonds de 100 M€ dédié à l’économie sociale et solidaire, NovESS vise à renforcer la solidité financière des structures ESS et à soutenir leur changement d’échelle ou l’innovation sociale, via des investissements en capital de 100 000 € à 5 M€. Plateforme d’accompagnement, co-investissement et mesure d’impact social intégrés pour sécuriser et amplifier les projets.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Permettre, par la mise en œuvre d’une garantie renforcée, le financemente n priorité des dépenses immatérielles et l’augmentation du fonds de roulement liées au développement de l’activité ou à la réalisation d’un programme d’investissement corporel ou incorporel
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Montant des prêts garantis( PESS) :
- Minimum: 50 000 € ;
- Maximum: 100 000 € ;
- Dans la limite d’un encours de risque de 67 000 €.
Durée/amortissement :
- Durée : 5 ans ;
- Différé d’amortissement en capital : 12 mois, échéances mensuelles à terme échu avec amortissement linéaire du capital
Tarification : taux fixe selon le barème en vigueur.
Frais de dossier: 0,40 % du montant du PESS.
Garantie : aucune sûreté réelle, ni garantie personnelle.
Quotité et commission de garantie : la quotité globale de garantie qui s’applique au capital restant dû du crédit est au maximum de 80 %.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Permettre, par la mise en œuvre d’une garantie renforcée, le financemente n priorité des dépenses immatérielles et l’augmentation du fonds de roulement liées au développement de l’activité ou à la réalisation d’un programme d’investissement corporel ou incorporel
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
PME et TPE relevant de l’économie sociale et solidaire :
- quelle que soit leur forme juridique et leur secteur d’activité ;
- créées depuis plus de 3 ans :
- exerçant leur activité en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée ;
- produisant des comptes annuels (bilan et compte de résultat).
Précisions
Le PESS accompagne obligatoirement un financement extérieur dans un rapportde 1 pour 1:
- sous forme de concours bancaires (d’une durée de 3ans minimum) réalisé depuis moins de 6 mois ;
- d’apports en capital ou quasi fonds propres par des personnes physiques, en ce compris les fonds levés auprès d’opérateurs de crowdfunding et par des sociétés de capital-risque.
Type d'opérations
Programme d'investissement corporel et incorporel.