Présentation
Aider à l’implantation de commerces de proximité et à la reprise de fonds de commerces dans les centres villes du territoire.
Aider à l’implantation de commerces de proximité et à la reprise de fonds de commerces dans les centres villes du territoire.
Aider à l’implantation de commerces de proximité et à la reprise de fonds de commerces dans les centres villes du territoire.
Subvention représentant 20 % du prix du loyer dans la limite de 1200 € annuel HT renouvelable un an, soit un montant de 2400 € maximum sur 2 ans.
Le co-financement est de 30 % par la commune et de 70 % par la communauté de communes.
Ces bénéficiaires peuvent être :
Ne sont pas éligibles :
Une rétroactivité de 6 mois est prévue à compter de la date d’entrée dans local indiquée dans le Bail.
Loyer hors taxes et hors charges relatif à la location d’un local commercial ou artisanal pour une structure commerciale, artisanale ou personne physique dans le cadre d’une implantation ou d’une reprise.
Ne sont pas éligibles :
Pour encourager l'accès de la profession de transporteur fluvial, le développement de l’apprentissage et l’organisation de la formation dans le domaine du transport fluvial, la CNBA a décidé de mettre en place un prix d'encouragement à la f...
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.
Cette aide vise à améliorer l’efficacité de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles et renforcer les circuits alimentaires de proximité et les circuits courts.
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.
L'agence de l'Eau accompagne des projets de filière à bas niveau d’intrants favorables à la qualité de l’eau sur les aires d’alimentation des captages prioritaires en eau potable, ainsi que sur les zones de sauvegarde des ressources stratég...
Diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage.
La Région Occitanie aux côtés des entreprises régionales pour les accompagner dans leurs projets structurants et générateurs d’emplois.
Soutenir la relance économique et encourager la transformation vers une économie intelligente et innovante
Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) intervient sous forme de subvention pour aider les entreprises de la filière à renforcer leur présence à l'international.