Présentation
Aider à l’implantation de commerces de proximité et à la reprise de fonds de commerces dans les centres villes du territoire.
Aider à l’implantation de commerces de proximité et à la reprise de fonds de commerces dans les centres villes du territoire.
Aider à l’implantation de commerces de proximité et à la reprise de fonds de commerces dans les centres villes du territoire.
Subvention représentant 20 % du prix du loyer dans la limite de 1200 € annuel HT renouvelable un an, soit un montant de 2400 € maximum sur 2 ans.
Le co-financement est de 30 % par la commune et de 70 % par la communauté de communes.
Ces bénéficiaires peuvent être :
Ne sont pas éligibles :
Une rétroactivité de 6 mois est prévue à compter de la date d’entrée dans local indiquée dans le Bail.
Loyer hors taxes et hors charges relatif à la location d’un local commercial ou artisanal pour une structure commerciale, artisanale ou personne physique dans le cadre d’une implantation ou d’une reprise.
Ne sont pas éligibles :
Pour encourager l'accès de la profession de transporteur fluvial, le développement de l’apprentissage et l’organisation de la formation dans le domaine du transport fluvial, la CNBA a décidé de mettre en place un prix d'encouragement à la f...
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.
L'ADEME facilite la transition alimentaire sur votre territoire ou dans votre structure, en soutenant le financement d’études ou de projets contribuant à réduire les impacts environnementaux des produits, régimes et systèmes alimentaires.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
L’ADEME vous accompagne dans votre mise en place de solutions pour favoriser le réemploi des emballages. Cette aide vise à financer des études et expérimentations, ainsi que des investissements.
Diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage.
Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) soutient la promotion filière en France qui consiste à accompagner financièrement les entreprises qui visent les marchés export sur des salons français à caractère international.
Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) intervient sous forme de subvention pour aider les entreprises de la filière à renforcer leur présence à l'international.
Soutenir la relance économique et encourager la transformation vers une économie intelligente et innovante