La Région Occitanie soutient le développement, la création ou le maintien d’activités de commerce de proximité dans les territoires, en particulier dans les zones dépourvues ou fragiles. Ce dispositif s’adresse aux TPE, entreprises individuelles, micro-entreprises et associations éligibles implantées en Occitanie, avec un accent sur l’innovation et l’accès aux services pour les habitants et touristes.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La Région Occitanie soutient les investissements nécessaires pour maintenir ou dynamiser le dernier café-bistrot, ou en rouvrir un, dans les communes de moins de 5 000 habitants et les quartiers prioritaires. Communes, EPCI, TPE et associations peuvent bénéficier d’une subvention d’investissement pouvant atteindre 30 %, plafonnée à 80 000 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention d’investissement proportionnelle :
- Taux : 30% maximum, pouvant être exceptionnellement déplafonnée jusqu’à 50% à l’initiative de la Région, pour des subventions inférieures ou égales à 10 000 € pour les porteurs de projet privés,
- Plafond de subvention : 80 000 €.
Ce plafond de subvention s’apprécie par établissement et peut-être réparti entre la commune ou intercommunalité et l’exploitant privé, en cas de maîtrise d’ouvrage partagée.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Le nombre de cafés bistrots en France est passé de 200 000 en 1960 à 38 800 en 2023, soit une baisse de plus de 80% (source : CEPREMAP). L’Occitanie est également fortement impactée par cette tendance, notamment dans les communes rurales et hyper-rurales ou dans les quartiers prioritaires. Au-delà d’un commerce qui disparaît, la fermeture du café-bistrot du village ou du quartier met à mal la densité et la diversité des interactions sociales des habitants, contribuant à leur repli sur soi et pouvant rapidement entrainer un épuisement de la vie locale.
Ce dispositif vise à accompagner les communes de moins de 5 000 habitants ou celles hébergeant un quartier prioritaire, en soutenant les investissements nécessaires pour garder ou dynamiser le dernier café bistrot ou en rouvrir un lorsqu’il n’y en a plus. Avec ce soutien au café bistrot, ou assimilé, du village ou du quartier, il s’agit de garantir sa fonction essentielle de lieu de rencontre, de sociabilité, de convivialité et d’échange.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Communes, EPCI
- TPE : entreprise de moins de 10 ETP (consolidé sur l’ensemble des entités de l’entreprise) Entreprise individuelle, micro-entreprise
- Association
Sont éligibles les entreprises relevant du code NAF 56.30 Y (débits de boissons) ou tout autre commerce, quel que soit son code NAF, qui détient une licence III ou IV.
Compléments
Conditions d’éligibilité
Conditions communes à tous les porteurs de projet :
- le porteur du projet doit posséder son siège en Occitanie
- le projet doit être implanté en Occitanie
Périmètre géographique :
Communes de – de 5000 habitants et quartiers prioritaires pour un projet :
- De réinstallation d’un café-bistrot lorsqu’il n’y en a plus en exploitation,
- D’amélioration du dernier café-bistrot de la commune afin d’assurer sa viabilité et de renforcer sa fonction sociale lorsqu’il en existe encore un.
Conditions liées à l’exploitation :
- Maintien d’activité : L’activité devra être maintenue sur une durée minimale de 5 ans à compter de la date de vote de la subvention. A défaut, la Région pourra demander le reversement.
- Exclusion des activités saisonnières : Les cafés-bistrots saisonniers, notamment ceux liés à des activités touristiques, ne sont pas éligibles.
Opération et assiette éligible
a. Travaux de réhabilitation, embellissement et transformation du local et de sa terrasse,
b. Travaux de rénovation énergétique et de transformation environnementale
c. Investissement visant la modernisation de l’activité,
d. Acquisition de matériels amortissables neufs ou d’occasion s’il n’a pas déjà bénéficié d’une subvention, et qu’ils sont garantis 6 mois minimum.
e. Acquisition de matériels et d’équipements professionnels nécessaires aux débits de boisson, barista, salons de thé, petite restauration, …, y compris le mobilier intérieur et extérieur (tables et chaises)
f. Acquisition de matériels d’animation (sono, etc…)
g. Travaux d’aménagements pour l’installation de matériels et d’équipements nécessaires à l’activité de vente des produits
h. Enseignes lumineuses.
Acquisition immobilière : uniquement pour les maitres d’ouvrages publics
Plancher minimum par dépense unitaire : 250 €HT
Ne sont pas éligibles : parking hors PMR, consommable, matériel de bureau
Conditionnalité des aides
- Des éléments devront être fournis à la demande d’aide concernant le projet d’animation de l’établissement privilégiant la densité et la diversité des interactions sociales et les liens avec le tissu associatif local
- Des éléments devront être fournis concernant le recours aux circuits courts et les approvisionnements auprès des producteurs locaux (contrats de commercialisation ; charte d’approvisionnement, part des achats auprès de producteurs locaux dans l’approvisionnement, partenariat avec Sud de France, …)
- Des éléments devront être transmis concernant l’amélioration des conditions de travail, l’évolution professionnelle des salariés et le respect des clauses sociales
- Le dépôt du dossier de demande d’aide devra être effectué avant tout début de réalisation (notamment devis ou signature des premiers marchés)
- L’intervention de la Région sera conditionnée à l’identification préalable du futur exploitant du commerce.
Condition d’intervention
1 seule aide par établissement sur une durée de 5 ans à compter de la date de vote de la subvention. Le projet doit être réalisé dans un délai maximum de 24 mois maximum à partir de l’attribution de l’aide.
Calendrier
Le dispositif prend fin au 31 décembre 2027.