Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier à l'installation des professionnels de santé en zone déficitaire, incluant subventions pour l'immobilier, le loyer et l'acquisition de terrain. Dispositif attractif pour faciliter l'implantation durable de nouveaux cabinets ou centres de santé.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Aide à l’immobilier : subvention représentant 20 % des dépenses HT ;
  • Aide au loyer : subvention représentant 20 % du loyer HT sur 3 ans ;
  • Acquisition de terrain : Si l’entreprise achète un terrain en zone d’activités économique, la différence entre prix de revient et prix de vente est revalorisée en aide.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les professionnels de santé s'installant en zone déficitaire.

Dépenses finançables

Nouveau !
Assurances liées au chantier de construction ou de rénovation du local de santé
Primes d’assurances directement liées au chantier de construction, d’extension ou de rénovation d’un local professionnel de santé en zone déficitaire, telles que l’assurance dommages-ouvrage ou les assurances de responsabilité chantier, nécessaires à la réalisation sécurisée du projet immobilier.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Professionnels médicaux et paramédicaux s’installant pour la première fois sur le territoire en zone déficitaire ;
  • Sociétés immobilières détenues par des professionnels  de santé (SCI, SISA, etc.) sous condition de reversement sous forme de réduction de loyer ;
  • Centres de santé définis à l’article L6323-1 du Code de la Santé Publique.

Précisions

Le bénéficiaire devra :

  • ne pas avoir fait l’objet d’aide au cours des 10 dernières années (construction ou aménagement local) ;
  • réaliser sa première installation en zone déficitaire ;
  • s'engager à exercer 5 ans minimum sur le territoire ;
  • ne pas engager de dépenses avant la demande ;
  • être à jour des cotisations sociales et fiscales pour les professionnels déjà en activité.

 


Type d'opérations

  • Immobilier professionnel : construction, achat, extension, rénovation ;
  • Honoraires : maîtrise d’œuvre, géomètres, frais d’acte ;
  • Acquisition de terrain (si construction d’un local professionnel au plus tard dans l’année) ;
  • Loyers : prise en charge partielle sur 3 ans.