Présentation
Maintenir, créer ou développer les activités économiques sur le territoire de la communauté de communes des Coteaux du Girou.
Maintenir, créer ou développer les activités économiques sur le territoire de la communauté de communes des Coteaux du Girou.
Maintenir, créer ou développer les activités économiques sur le territoire de la communauté de communes des Coteaux du Girou.
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles.
L'aide pourra être redemandée au bout de 3 ans.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises :
Secteurs éligibles :
Ne sont pas éligibles :
Les travaux ne devront pas avoir été engagés avant la date de demande d'aide.
Le bénéficiaire devra :
Dans le cas d'acquisition ou de construction de bâtiments, le bénéficiaire devra installer son activité dans l'année qui suit l'achat ou la réception.
Dépenses éligibles :
Ne sont pas éligibles :
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
Soutenir les entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison de la répercussion des coûts du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre sur les prix de l'électricité. L'aide est mobil...
La Région Occitanie aux côtés des professionnels des métiers d’art dans leur projet de modernisation, de conquête de nouveaux marchés et/ou d’accroissement de leur visibilité.
Avant d’investir dans une installation performante et décarbonée, l’ADEME vous accompagne en finançant votre étude de faisabilité.
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.
Pour identifier les actions potentielles et les gisements d'économies associés, l’ADEME vous aide à financer votre audit énergétique indispensable pour établir une stratégie énergétique au service de la performance de votre entreprise.
Soutenir les jeunes entreprises innovantes.
Dispositif d'accompagnement pour le développement économique et la création d’emplois dans les entreprises.
L’agence accompagne les actions des entreprises, collectivités et agriculteurs pour matière d’économie d’eau et de mobilisation de ressources de substitution.
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.