L’aide soutient l’acquisition ou les travaux sur des locaux par les entreprises de 10 à 249 salariés des secteurs industriel, des services à l’industrie et artisanal, implantées ou en projet sur le territoire de la communauté de communes des Coteaux du Girou. Elle finance jusqu’à 30 % des dépenses éligibles pour maintenir, créer ou développer l’activité économique locale.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles.
L'aide pourra être redemandée au bout de 3 ans.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Maintenir, créer ou développer les activités économiques sur le territoire de la communauté de communes des Coteaux du Girou.
Qui peut en profiter ?
Entreprises :
Secteurs éligibles :
Ne sont pas éligibles :
Les travaux ne devront pas avoir été engagés avant la date de demande d'aide.
Le bénéficiaire devra :
Dans le cas d'acquisition ou de construction de bâtiments, le bénéficiaire devra installer son activité dans l'année qui suit l'achat ou la réception.
Dépenses éligibles :
Ne sont pas éligibles :
Communauté de Communes des Coteaux du GirouNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
SIAGILa pré-garantie SIAGI accompagne les entreprises artisanales, les commerces et les activités de proximité de moins de 50 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros, pour leurs projets de création, reprise ou développement. Elle valide le projet de financement avant la demande de crédit bancaire et peut aboutir à une garantie du prêt accordé.
Agence de l'Eau Adour-GaronneL’aide accompagne les acteurs publics ou privés des secteurs industriel, commercial et artisanal dans leurs projets d’économie d’eau, de recyclage et de transfert de prélèvements vers des ressources moins sensibles. Elle soutient les études et les travaux avec une aide pouvant atteindre 80 % selon l’opération et le statut.
Région OccitanieLe Contrat 3S – Volet Innovation accompagne les entreprises qui réalisent leur projet de R&D en Occitanie, notamment pour développer des innovations technologiques de rupture et verdir l’industrie. Il soutient les dépenses des programmes de R&D ambitieux, à fort impact en matière d’innovation et de création d’emplois
BpifranceLe PIRD bonifié Nouvelle Industrie finance les projets d’innovation technologique en recherche, développement et innovation, avant leur lancement industriel ou commercial, portés par des PME et ETI immatriculées en France ayant un potentiel industriel. Il prend la forme d’un prêt pouvant atteindre 3 000 000 €, dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur.
