Soutenir l'immobilier d'entreprise, en complément des aides régionales.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son régime d'aide.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir l'immobilier d'entreprise, en complément des aides régionales.
Qui peut en profiter ?
PME et SCI situées sur le territoire de la CCBTA (communes de Beaucaire, Bellegarde, Jonquières-Saint-Vincent, Fourques et Vallabrègues).
Le secteur d’activité doit relever du commerce, de l’artisanat, de l’industrie ou des services et toute autre activité venant diversifier le tissu économique local.
Sont exclus :
- entreprises en difficulté ;
- auto-entrepreneurs ;
- associations ;
- professions libérales ;
- banques et activités de services financiers ;
- agences immobilières.
Les dépenses devront être d’un montant minimal de 40 000 €.
- Opérations de construction, acquisition ou extension de bâtiments ;
- Travaux de rénovation.
Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises qui réalisent une construction à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel, peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Région Occitanie Soutenir la relance économique et encourager la transformation vers une économie intelligente et innovante
Région Occitanie Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Relocaliser les chaines de valeur et développer l’industrie de demain (recyclage, matériaux et textiles biosourcés, nouvelles mobilités, énergies renouvelables, etc.). La date limite de candidature dépendra du territoire.
