INPI Soutenir financièrement l’entreprise dans ses premières démarches de propriété intellectuelle.
Soutenir l'immobilier d'entreprise, en complément des aides régionales.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son régime d'aide.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir l'immobilier d'entreprise, en complément des aides régionales.
Qui peut en profiter ?
PME et SCI situées sur le territoire de la CCBTA (communes de Beaucaire, Bellegarde, Jonquières-Saint-Vincent, Fourques et Vallabrègues).
Le secteur d’activité doit relever du commerce, de l’artisanat, de l’industrie ou des services et toute autre activité venant diversifier le tissu économique local.
Sont exclus :
- entreprises en difficulté ;
- auto-entrepreneurs ;
- associations ;
- professions libérales ;
- banques et activités de services financiers ;
- agences immobilières.
Les dépenses devront être d’un montant minimal de 40 000 €.
- Opérations de construction, acquisition ou extension de bâtiments ;
- Travaux de rénovation.
INPI Soutenir financièrement l’entreprise dans ses premières démarches de propriété intellectuelle.
Direction Départementale des Finances Publiques Le cédant qui fait valoir ses droits à la retraite peut, sous certaines conditions, être exonéré d'impôt sur les plus-values de cession à court terme ou à long terme.
Sofimac Investment Managers CAPARA 3 est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Région Occitanie La Région Occitanie aux côtés des entreprises régionales pour les accompagner dans leurs projets structurants et générateurs d’emplois.