Soutien financier à l’immobilier d’entreprise pour les PME et SCI du territoire de la CCBTA, en complément des aides régionales. Subvention accordée pour des opérations de construction, acquisition, extension ou rénovation de bâtiments, sous conditions d’éligibilité.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son régime d'aide.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir l'immobilier d'entreprise, en complément des aides régionales.
Qui peut en profiter ?
PME et SCI situées sur le territoire de la CCBTA (communes de Beaucaire, Bellegarde, Jonquières-Saint-Vincent, Fourques et Vallabrègues).
Le secteur d’activité doit relever du commerce, de l’artisanat, de l’industrie ou des services et toute autre activité venant diversifier le tissu économique local.
Sont exclus :
- entreprises en difficulté ;
- auto-entrepreneurs ;
- associations ;
- professions libérales ;
- banques et activités de services financiers ;
- agences immobilières.
Les dépenses devront être d’un montant minimal de 40 000 €.
- Opérations de construction, acquisition ou extension de bâtiments ;
- Travaux de rénovation.
Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
INPI Soutien financier pour accompagner les PME dans leurs premières démarches de propriété intellectuelle, avec un financement jusqu’à 50 % des dépenses éligibles. Idéal pour sécuriser et valoriser l’innovation dès les premières étapes.
Direction Départementale des Finances Publiques Le dispositif permet, sous conditions, une exonération d'impôt sur les plus-values de cession lors du départ en retraite du dirigeant d'une entreprise individuelle ou d'une société soumise à l'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux restent toutefois dus.
Sofimac Investment Managers CAPARA 3 est un fonds d'investissement dédié aux PME industrielles, de services et technologiques, intervenant en capital-développement et capital-transmission par apport en fonds propres. Il propose des interventions comprises entre 1 et 2 millions d'euros, via diverses modalités adaptées aux besoins de croissance ou de transmission.
Citizen Capital Citizen Capital propose un investissement en fonds propres de 1 à 5 millions d’euros pour accompagner la croissance et la transmission de PME (hors high tech et biotechnologies) intégrant une démarche de responsabilité sociale. Le fonds intervient de façon minoritaire tout en participant à la gouvernance de l’entreprise.
