L’appel à projets IBaC PME finance, jusqu’au 9 février 2027, des projets innovants portés par des PME visant la décarbonation de l’industrie, avec un accent sur les solutions technologiques, méthodologiques ou de services à fort impact environnemental et économique. Les lauréats bénéficient d’un cofinancement pour accélérer le développement et la mise sur le marché de leurs innovations industrielles.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier à l’immobilier d’entreprise pour les opérations de construction, acquisition, extension ou rénovation de bâtiments, en complément des aides régionales, destiné aux entreprises implantées sur le territoire de la CCBTA. Plafond de subvention jusqu’à 50 000 €, avec taux d’aide modulé selon la taille et le secteur de l’entreprise.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son régime d'aide.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir l'immobilier d'entreprise, en complément des aides régionales.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
PME et SCI situées sur le territoire de la CCBTA (communes de Beaucaire, Bellegarde, Jonquières-Saint-Vincent, Fourques et Vallabrègues).
Le secteur d’activité doit relever du commerce, de l’artisanat, de l’industrie ou des services et toute autre activité venant diversifier le tissu économique local.
Sont exclus :
- entreprises en difficulté ;
- auto-entrepreneurs ;
- associations ;
- professions libérales ;
- agences immobilières ;
- SCI.
Type d'opérations
- Acquisition d'un bâtiment (coût hors frais notaire et divers) ;
- Travaux de construction et/ou d'extension de bâtiments ;
- Travaux de rénovation.