Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir l'immobilier d'entreprise, en complément des aides régionales.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son régime d'aide.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir l'immobilier d'entreprise, en complément des aides régionales.

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses d’acquisition d’immeubles à usage professionnel
Montant versé pour l’achat de bâtiments ou de locaux affectés à des activités professionnelles correspondant aux secteurs éligibles dans le périmètre de la CCBTA.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME et SCI situées sur le territoire de la CCBTA (communes de Beaucaire, Bellegarde, Jonquières-Saint-Vincent, Fourques et Vallabrègues).

Le secteur d’activité doit relever du commerce, de l’artisanat, de l’industrie ou des services et toute autre activité venant diversifier le tissu économique local.

Sont exclus :

- entreprises en difficulté ;

- auto-entrepreneurs ;

- associations ;

- professions libérales ;

- banques et activités de services financiers ;

- agences immobilières.


Précisions

Les dépenses devront être d’un montant minimal de 40 000 €.


Type d'opérations

- Opérations de construction, acquisition ou extension de bâtiments ;

- Travaux de rénovation.