Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier à l’immobilier d’entreprise pour les opérations de construction, acquisition, extension ou rénovation de bâtiments, en complément des aides régionales, destiné aux entreprises implantées sur le territoire de la CCBTA. Plafond de subvention jusqu’à 50 000 €, avec taux d’aide modulé selon la taille et le secteur de l’entreprise.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son régime d'aide.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir l'immobilier d'entreprise, en complément des aides régionales.

Dépenses finançables

Nouveau !
Extension de bâtiments
Dépenses de travaux immobiliers visant à agrandir la surface d’un bâtiment professionnel existant sur le territoire de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence, notamment par la création de surfaces supplémentaires bâties (ateliers, zones de stockage, bureaux, espaces de vente), pour un montant total de travaux d’au moins 40 000 euros.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME et SCI situées sur le territoire de la CCBTA (communes de Beaucaire, Bellegarde, Jonquières-Saint-Vincent, Fourques et Vallabrègues).

Le secteur d’activité doit relever du commerce, de l’artisanat, de l’industrie ou des services et toute autre activité venant diversifier le tissu économique local.

Sont exclus :

- entreprises en difficulté ;

- auto-entrepreneurs ;

- associations ;

- professions libérales ;

- agences immobilières ; 

- SCI.


Type d'opérations

- Acquisition d'un bâtiment (coût hors frais notaire et divers) ;

- Travaux de construction et/ou d'extension de bâtiments ;

- Travaux de rénovation.

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Compléments