Soutien financier pour les PME industrielles, artisanales, commerciales et de services implantées ou souhaitant s’implanter sur le territoire de la communauté de communes Cazals-Salviac, afin de favoriser l’économie locale et l’emploi. Subvention jusqu’à 20 000 € pour des projets immobiliers de construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments professionnels.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutenir l’économie locale et la création ou le maintien de l’emploi.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir l’économie locale et la création ou le maintien de l’emploi.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
PME industrielles, artisanales commerciales et de services, implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la CC Cazal-Salviac, accueillant du public et déclarées en ERP.
Ne sont pas éligibles :
- autoentrepreneurs ;
- entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises.
Précisions
Les dépenses éligibles devront être de 1 500 € minimum.
Type d'opérations
Ppérations de mise aux normes d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) situés sur le territoire de la Communauté de communes Cazals-Salviac :
- diagnostics accessibilité ;
- travaux de mise aux normes en matière d'accessibilité (rampes, élévateurs, etc.) ;
- acquisitions d'appareils visant à améliorer l'accessibilité des établissements.