Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir l’économie locale et la création ou le maintien de l’emploi.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir l’économie locale et la création ou le maintien de l’emploi.

Dépenses finançables

Nouveau !
acquisitions d’appareils visant à améliorer l’accessibilité des établissements
Dépenses pour l’achat d’appareils spécifiques ou d’équipements permettant d’améliorer l’accessibilité des établissements recevant du public.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME industrielles, artisanales commerciales et de services, implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la CC Cazal-Salviac, accueillant du public et déclarées en ERP.

Ne sont pas éligibles :

  • autoentrepreneurs ;
  • entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises.

Précisions

Les dépenses éligibles devront être de 1 500 € minimum.


Type d'opérations

Ppérations de mise aux normes d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) situés sur le territoire de la Communauté de communes Cazals-Salviac :

  • diagnostics accessibilité ;
  • travaux de mise aux normes en matière d'accessibilité (rampes, élévateurs, etc.) ;
  • acquisitions d'appareils visant à améliorer l'accessibilité des établissements.