Soutenir l’économie locale et la création ou le maintien de l’emploi.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir l’économie locale et la création ou le maintien de l’emploi.
Qui peut en profiter ?
PME industrielles, artisanales commerciales et de services, implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la CC Cazal-Salviac, accueillant du public et déclarées en ERP.
Ne sont pas éligibles :
Les dépenses éligibles devront être de 1 500 € minimum.
Ppérations de mise aux normes d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) situés sur le territoire de la Communauté de communes Cazals-Salviac :
Communauté de Communes Cazals Salviac Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Communauté de Communes Cazals Salviac
Soutien financier pour les PME industrielles, artisanales, commerciales et de services implantées ou souhaitant s’implanter sur le territoire de la communauté de communes Cazals-Salviac, afin de favoriser l’économie locale et l’emploi. Subvention jusqu’à 20 000 € pour des projets immobiliers de construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments professionnels.
Agence de l'Eau Adour-Garonne
Subvention destinée à soutenir les projets industriels ou artisanaux visant à réduire les pollutions à la source, traiter les effluents et maîtriser les risques de pollutions accidentelles, dans le cadre du programme 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne. Le montant de l’aide dépend du projet et cible en priorité la réduction des pressions majeures sur les masses d’eau et la suppression de micropolluants.
SIAGI
La SIAGI propose une garantie bancaire pour faciliter le financement des petites entreprises lors de leur création, couvrant de 20 à 70 % du crédit garanti, pour des montants de 5 000 € à 4 000 000 € et sur une durée pouvant aller jusqu’à 15 ans. Ce dispositif s’adresse à un large éventail de secteurs, incluant artisanat, commerce, industrie, services, professions libérales, entreprises agricoles et associations.
TIKEHAU CAPITAL
Le Fonds NOVO 2 propose des interventions en fonds propres ou par prêts, de 10 à 50 millions d’euros, pour accompagner la croissance des PME et ETI industrielles, commerciales ou agricoles. Il s’adresse aux sociétés de capitaux en phase de développement, avec une participation minoritaire et un accompagnement à la gouvernance.
