Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir l’économie locale et la création ou le maintien de l’emploi.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir l’économie locale et la création ou le maintien de l’emploi.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux de mise aux normes en matière d’accessibilité
Travaux de bâtiment et d’aménagement réalisés dans un établissement recevant du public pour répondre aux normes d’accessibilité, incluant notamment la création ou la modification d’entrées accessibles, la pose de rampes, l’installation d’élévateurs ou de plateformes élévatrices, l’adaptation des circulations intérieures et de tout autre aménagement nécessaire au respect de la réglementation d’accessibilité.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME industrielles, artisanales commerciales et de services, implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la CC Cazal-Salviac, accueillant du public et déclarées en ERP.

Ne sont pas éligibles :

  • autoentrepreneurs ;
  • entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises.

Précisions

Les dépenses éligibles devront être de 1 500 € minimum.


Type d'opérations

Ppérations de mise aux normes d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) situés sur le territoire de la Communauté de communes Cazals-Salviac :

  • diagnostics accessibilité ;
  • travaux de mise aux normes en matière d'accessibilité (rampes, élévateurs, etc.) ;
  • acquisitions d'appareils visant à améliorer l'accessibilité des établissements.

Compléments

Document

"OJ%3AL_202302831%3AFR%3ATXT.pdf"
Générique
Légende :
Règlement