Subvention jusqu’à 1 000 € pour financer 20 % des dépenses d’accessibilité des établissements recevant du public sur le territoire de la Communauté de communes Cazals-Salviac, à partir de 1 500 € de travaux éligibles. Dispositif réservé aux PME hors autoentrepreneurs et microentreprises, dans la limite du régime "de minimis".
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir l’économie locale et la création ou le maintien de l’emploi.
Qui peut en profiter ?
PME industrielles, artisanales commerciales et de services, implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la CC Cazal-Salviac, accueillant du public et déclarées en ERP.
Ne sont pas éligibles :
Les dépenses éligibles devront être de 1 500 € minimum.
Ppérations de mise aux normes d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) situés sur le territoire de la Communauté de communes Cazals-Salviac :
Communauté de Communes Cazals Salviac Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Communauté de Communes Cazals Salviac Soutien financier pour les PME industrielles, artisanales, commerciales et de services implantées ou souhaitant s’implanter sur le territoire de la communauté de communes Cazals-Salviac, afin de favoriser l’économie locale et l’emploi. Subvention jusqu’à 20 000 € pour des projets immobiliers de construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments professionnels.
SIAGI La SIAGI propose une garantie bancaire pour faciliter le financement des petites entreprises lors de leur création, couvrant de 20 à 70 % du crédit garanti, pour des montants de 5 000 € à 4 000 000 € et sur une durée pouvant aller jusqu’à 15 ans. Ce dispositif s’adresse à un large éventail de secteurs, incluant artisanat, commerce, industrie, services, professions libérales, entreprises agricoles et associations.
TIKEHAU CAPITAL Le Fonds NOVO 2 propose des interventions en fonds propres ou par prêts, de 10 à 50 millions d’euros, pour accompagner la croissance des PME et ETI industrielles, commerciales ou agricoles. Il s’adresse aux sociétés de capitaux en phase de développement, avec une participation minoritaire et un accompagnement à la gouvernance.
Agence de l'Eau Adour-Garonne Dispositif de subvention pour les entreprises industrielles et artisanales visant à économiser et recycler l’eau, avec un taux d’aide pouvant atteindre 80 % selon le projet et le statut. Il s’inscrit dans le programme 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour contribuer à la réduction de 10 % des prélèvements d’eau sur le bassin.
