Soutenir l’économie locale et la création ou le maintien de l’emploi.
Soutenir l’économie locale et la création ou le maintien de l’emploi.
Entreprises situées en zone artisanale : subvention représentant 10 % du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 € par dossier ;
Entreprises hors zone artisanale : subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles dans la limite de 10 000 € par dossier.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
PME industrielles, artisanales commerciales et de services, implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la CC Cazal-Salviac.
Ne sont pas éligibles :
Les dépenses éligibles devront être supérieures à 5 000 € HT.
Investissements immobiliers réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité sur le territoire de la communauté de communes Cazals-Salviac : construction, rénovationou agrandissement de bâtiments industriels, commerciaux, artisanaux ou tertiaires.
Dépenses éligibles :
Ne sont pas éligibles :
Communauté de Communes Cazals Salviac Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
CREALIA L’objectif de ce dispositif est de renforcer les fonds propres, pour réaliser un effet de levier auprès des organismes tels que : BPI FRANCE, la Région Occitanie, les banques et les investisseurs.
ADEME Pour identifier les actions potentielles et les gisements d'économies associés, l’ADEME vous aide à financer votre audit énergétique indispensable pour établir une stratégie énergétique au service de la performance de votre entreprise.
Région Nouvelle-Aquitaine Soutenir les jeunes entreprises innovantes.
Direction Départementale des Finances Publiques Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
Région Occitanie Soutenir la relance économique et encourager la transformation vers une économie intelligente et innovante
Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse L’agence accompagne les actions des entreprises, collectivités et agriculteurs pour matière d’économie d’eau et de mobilisation de ressources de substitution.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
Bpifrance Bpi France propose le diagnostic Perf’Immo, réalisé par un Bureau d’Etudes expert en performance énergétique des bâtiments et référencé par l'organisme, pour aider les entreprises à réduire leurs consommations énergétiques et à se conformer...
Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) intervient sous forme de subvention pour aider les entreprises de la filière à renforcer leur présence à l'international.
