Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir l’économie locale et la création ou le maintien de l’emploi.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Entreprises situées en zone artisanale : subvention représentant 10 % du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 € par dossier ;

Entreprises hors zone artisanale : subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles dans la limite de 10 000 € par dossier.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir l’économie locale et la création ou le maintien de l’emploi.

Dépenses finançables

Nouveau !
Honoraires de bureau d’études techniques structure
Paiement des honoraires d’un bureau d’études techniques spécialisé en structure (stabilité, fondations, porteurs) pour la conception ou la validation de la structure d’un bâtiment professionnel en construction, rénovation ou agrandissement.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME industrielles, artisanales commerciales et de services, implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la CC Cazal-Salviac.

Ne sont pas éligibles :

  • autoentrepreneurs ;
  • entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises ;
  • professions libérales ;
  • entreprises agricoles.

Précisions

Les dépenses éligibles devront être supérieures à 5 000 € HT.


Type d'opérations

Investissements immobiliers réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité sur le territoire de la communauté de communes Cazals-Salviac : construction, rénovationou agrandissement de bâtiments industriels, commerciaux, artisanaux ou tertiaires.

Dépenses éligibles :

  • dépenses d’acquisition de terrains ou de bâtiments ;
  • travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale (l’autoconstruction est exclue) ;
  • honoraires liés à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc.).

 

Ne sont pas éligibles :

  • simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ;
  • travaux de reconstruction après sinistre ;
  • constructions accolées ou situées à proximité immédiate de l’habitation principale de l’entrepreneur ;
  • dépenses d’acquisition de fonds de commerce ou de parts de société.