Aide à l'immobilier d'entreprises

Soutenir les projets de développement industriel ou artisanal de production s'inscrivant dans la  durée et générateurs d'emplois dans les 3 années suivant le projet.

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 0000 €.

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles ayant leur siège social, un établissement ou un projet d'établissement sur l'une des Communes de la Communauté de Communes Centre Tarn et relevant :

• des filières soutenues par la Région Occitanie (structurées, émergentes et locales) ;
• ou des domaines de spécialisation de la SRI (stratégie Régionale de l'Innovation) ;
• ou des éventuels plans thématiques et sectoriels retenus par la Région Occitanie ;
• ou d'un projet présentant un intérêt stratégique pour le territoire.

Ne sont pas éligibles :

• activités principales de services financiers ;
• professions libérales ;
• banques ;
• assurances ;
• sociétés de commerce et de négoce ;
• commerces et grande distribution ;
• exploitations agricoles (producteurs primaires).

Précisions

Les bénéficiaires devront :

• ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne ;
• être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

L'entreprise subventionnée s'engage à maintenir son activité dans le(s) bâtiment(s) pour lequel (lesquels) elle a bénéficié de l'aide communautaire pendant une période de 10 ans minimum.

Type d'opérations

Opérations d'un montant minimal de dépenses éligibles de 40 000 € HT (ou 60
000 € HT pour les industries agroalimentaires) relevant de :

• acquisition, construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments
  vacants ;
• terrain (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné) ;
• honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'oeuvre, géomètre, frais d'acte, etc.).