Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les projets de développement industriel ou artisanal de production s'inscrivant dans la  durée et générateurs d'emplois dans les 3 années suivant le projet.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 0000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les projets de développement industriel ou artisanal de production s'inscrivant dans la  durée et générateurs d'emplois dans les 3 années suivant le projet.

Dépenses finançables

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Réhabilitation de bâtiments vacants
Travaux de réhabilitation lourde d’un bâtiment vacant (remise en état, mise aux normes, réaménagement complet) en vue d’y installer ou d’y développer une activité industrielle ou artisanale de production sur le territoire de la Communauté de Communes Centre Tarn, dans une perspective de développement durable de l’activité et de création d’emplois.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles ayant leur siège social, un établissement ou un projet d'établissement sur l'une des Communes de la Communauté de Communes Centre Tarn et relevant :

  • des filières soutenues par la Région Occitanie (structurées, émergentes et locales) ;
  • ou des domaines de spécialisation de la SRI (stratégie Régionale de l'Innovation) ;
  • ou des éventuels plans thématiques et sectoriels retenus par la Région Occitanie ;
  • ou d'un projet présentant un intérêt stratégique pour le territoire.

 

Ne sont pas éligibles :

  • activités principales de services financiers ;
  • professions libérales ;
  • banques ;
  • assurances ;
  • sociétés de commerce et de négoce ;
  • commerces et grande distribution ;
  • exploitations agricoles (producteurs primaires).

Précisions

Les bénéficiaires devront :

  • ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne ;
  • être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

 

L'entreprise subventionnée s'engage à maintenir son activité dans le(s) bâtiment(s) pour lequel (lesquels) elle a bénéficié de l'aide communautaire pendant une période de 10 ans minimum.


Type d'opérations

Opérations d'un montant minimal de dépenses éligibles de 40 000 € HT (ou 60
000 € HT pour les industries agroalimentaires) relevant de :

  • acquisition, construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments
    vacants ;
  • terrain (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné) ;
  • honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'oeuvre, géomètre, frais d'acte, etc.).