Dispositif de subvention pour les entreprises industrielles et artisanales visant à économiser et recycler l’eau, avec un taux d’aide pouvant atteindre 80 % selon le projet et le statut. Il s’inscrit dans le programme 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour contribuer à la réduction de 10 % des prélèvements d’eau sur le bassin.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Accompagner en moyens financiers et humains les installations d’entreprises dont l’activité est liée au secteur du commerce et de l’artisanat et à favoriser ainsi le maintien et la création d’emplois sur le territoire.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention plafonnée à :
- 2 000 € pour une implantation sur une commune de plus de 3 000 habitants ;
- 3 000 € pour une implantation sur une commune de moins de 3 000 habitants.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner en moyens financiers et humains les installations d’entreprises dont l’activité est liée au secteur du commerce et de l’artisanat et à favoriser ainsi le maintien et la création d’emplois sur le territoire.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entrepreneur :
- situé en centres-bourg ;
- quel que soit le statut juridique de son entreprise ;
- qu’il soit créateur, repreneur ou qui délocalise son activité en Centre Tarn ;
- qui dispose d’une vitrine ;
- qui s’inscrit exclusivement dans un processus de vente directe (de produits et/ou de services) en BtoC (business to consumer : relation de l’entreprise directement avec le consommateur final).
Précisions
Les entreprises d’ores et déjà créées ne doivent pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne et être à jour de leurs obligaons fiscales et sociales.
La demande d'aide devra être effectuée dans les 6 mois suivant l'installation.
Type d'opérations
Installation d'une activité.