Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

L’aide accompagne financièrement et humainement l’installation en centre-bourg d’entreprises du commerce et de l’artisanat en vente directe auprès des consommateurs. Elle contribue au maintien et à la création d’emplois sur le territoire, avec une subvention plafonnée à 2 000 € ou 3 000 € selon la population de la commune.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention plafonnée à :

  • 2 000 € pour une implantation sur une commune de plus de 3 000 habitants ;
  • 3 000 € pour une implantation sur une commune de moins de 3 000 habitants.

 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner en moyens financiers et humains les installations d’entreprises dont l’activité est liée au secteur du commerce et de l’artisanat et à favoriser ainsi le maintien et la création d’emplois sur le territoire.

Dépenses finançables

Nouveau !
Équipement professionnel
Achat d’équipements nécessaires à l’activité d’un commerce ou d’un artisan accueillant les consommateurs dans un local avec vitrine en centre-bourg.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entrepreneur :

  • situé en centres-bourg ;
  • quel que soit le statut juridique de son entreprise ;
  • qu’il soit créateur, repreneur ou qui délocalise son activité en Centre Tarn ;
  • qui dispose d’une vitrine ;
  • qui s’inscrit exclusivement dans un processus de vente directe (de produits et/ou de services) en BtoC (business to consumer : relation de l’entreprise directement avec le consommateur final).

 

Précisions

Les entreprises d’ores et déjà créées ne doivent pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne et être à jour de leurs obligaons fiscales et sociales.

La demande d'aide devra être effectuée dans les 6 mois suivant l'installation.

 

Type d'opérations

Installation d'une activité.