Accompagner en moyens financiers et humains les installations d’entreprises dont l’activité est liée au secteur du commerce et de l’artisanat et à favoriser ainsi le maintien et la création d’emplois sur le territoire.
Accompagner en moyens financiers et humains les installations d’entreprises dont l’activité est liée au secteur du commerce et de l’artisanat et à favoriser ainsi le maintien et la création d’emplois sur le territoire.
Subvention plafonnée à :
Entrepreneur :
Les entreprises d’ores et déjà créées ne doivent pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne et être à jour de leurs obligaons fiscales et sociales.
La demande d'aide devra être effectuée dans les 6 mois suivant l'installation.
Installation d'une activité.
Communauté de Communes Centre Tarn Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage.
Région Occitanie Transformez vos pratiques et vos process à travers une aide rapide et simplifiée
ADEME L’ADEME vous accompagne dans votre mise en place de solutions pour diminuer les emballages plastiques mis en marché et favoriser leur réemploi. Cette aide vise à financer des études et expérimentations, ainsi que des investissements.
Albigeois et des Bastides (PETR) Cette subvention a pour objectif de favoriser l'émergence d'activités et de pratiques en phase avec les défis de la transition. Les actions subventionnées doivent s'inscrire dans les axes stratégiques suivants : Encourager la sobriété et vi...
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
Bpifrance Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
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Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie Le Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie (CTC) met en place le dispositif Cuir & Savoir-Faire associant financement et accompagnement, autour de métiers en lien avec la conception et la fabrication de produits de la filière.
Direction Départementale des Finances Publiques Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.
