Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Renforcer l'attractivité du territoire et soutenir les projets d'implantation créateurs d'emploi.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Rabais sur le prix de vente de l'immeuble, dont le montant sera calculé en fonction de la zone d'implantation et du nombre d'emplois générés par le projet de l'entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Renforcer l'attractivité du territoire et soutenir les projets d'implantation créateurs d'emploi.

Dépenses finançables

Nouveau !
Acquisition de terrains en zones d’activité économiques communautaires
Achat d’un terrain, nu ou aménagé, situé au sein d’une zone d’activité économique communautaire, destiné à l’implantation ou à l’extension d’une petite ou moyenne entreprise existant depuis plus de trois ans. La dépense éligible correspond au prix de vente du terrain sur lequel s’applique un rabais calculé selon la zone d’implantation et le nombre d’emplois créés.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME de plus de 3 ans.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises qui ne sont pas considérées comme "uniques" au sens du droit communautaire ;
  • entreprises liées à la production de produits agricoles, de la pêche et de l'aquaculture, de transformation et de commercialisation exerçant une activité dans les secteurs du sucre et des produits destinés à limiter ou remplacer le lait ou les produits laitiers ;
  • entreprises de commerce de détail ;
  • entreprises de restauration rapide, discothèques, cantines, restaurants d'entreprise ;
  • entreprises du secteur sportif, récréatif et de loisirs ;
  • entreprises hôtelières, d'hôtellerie de plein air, de location de meublés et villages vacances.

Type d'opérations

Acquisition de terrains situés au sein de zones d'activité économiques communautaires.