Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

L’aide soutient l’acquisition par les PME de plus de 3 ans de terrains situés dans des zones d’activité économiques communautaires, pour des projets créateurs d’emplois. Elle accorde un rabais sur le prix de vente, calculé selon la zone d’implantation et le nombre d’emplois générés.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Rabais sur le prix de vente de l'immeuble, dont le montant sera calculé en fonction de la zone d'implantation et du nombre d'emplois générés par le projet de l'entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Renforcer l'attractivité du territoire et soutenir les projets d'implantation créateurs d'emploi.

Dépenses finançables

Nouveau !
Acquisition de terrains
Achat de terrains situés au sein d’une zone d’activité économique communautaire, dans le cadre d’un projet d’implantation créateur d’emploi.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME de plus de 3 ans.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises qui ne sont pas considérées comme "uniques" au sens du droit communautaire ;
  • entreprises liées à la production de produits agricoles, de la pêche et de l'aquaculture, de transformation et de commercialisation exerçant une activité dans les secteurs du sucre et des produits destinés à limiter ou remplacer le lait ou les produits laitiers ;
  • entreprises de commerce de détail ;
  • entreprises de restauration rapide, discothèques, cantines, restaurants d'entreprise ;
  • entreprises du secteur sportif, récréatif et de loisirs ;
  • entreprises hôtelières, d'hôtellerie de plein air, de location de meublés et villages vacances.

Type d'opérations

Acquisition de terrains situés au sein de zones d'activité économiques communautaires.