Cette subvention soutient les PME de plus de 3 ans des secteurs de l’industrie, de l’artisanat et du service à l’industrie qui acquièrent, construisent, rénovent ou étendent des bâtiments sur le territoire de Carcassonne Agglo. Elle vise à réduire leurs coûts d’investissement et à favoriser leur développement ; son montant dépend de la localisation, du régime d’aide et du projet.
L'essentiel de l'aide
Résumé
L’aide soutient l’acquisition par les PME de plus de 3 ans de terrains situés dans des zones d’activité économiques communautaires, pour des projets créateurs d’emplois. Elle accorde un rabais sur le prix de vente, calculé selon la zone d’implantation et le nombre d’emplois générés.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Rabais sur le prix de vente de l'immeuble, dont le montant sera calculé en fonction de la zone d'implantation et du nombre d'emplois générés par le projet de l'entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Renforcer l'attractivité du territoire et soutenir les projets d'implantation créateurs d'emploi.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
PME de plus de 3 ans.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises qui ne sont pas considérées comme "uniques" au sens du droit communautaire ;
- entreprises liées à la production de produits agricoles, de la pêche et de l'aquaculture, de transformation et de commercialisation exerçant une activité dans les secteurs du sucre et des produits destinés à limiter ou remplacer le lait ou les produits laitiers ;
- entreprises de commerce de détail ;
- entreprises de restauration rapide, discothèques, cantines, restaurants d'entreprise ;
- entreprises du secteur sportif, récréatif et de loisirs ;
- entreprises hôtelières, d'hôtellerie de plein air, de location de meublés et villages vacances.
Type d'opérations
Acquisition de terrains situés au sein de zones d'activité économiques communautaires.