Aide à l'immobilier

Développer l'ancrage territorial des entreprises.

Avance remboursable à taux zéro,  comprise entre 15 000 et 75 000 €, ne pouvant excéder les fonds propres et quasi fonds propres de l'entreprise.

Sa durée est de 5 ans maximum avec un différé de 12 mois.

Cette aide est cumulable avec les aides à l'acquisition ainsi qu'avec les aides relatives aux opérations de construction, aménagement, rénovation, dans la limite des taux autorisés par la règlementation en vigueur.

Bénéficiaires

PME de plus de 3 ans :

• appartenant au secteur de l'artisanat, du commerce de gros, de l'industrie ou des services ;
• inscrites au RNE ;
• ayant un capital social de 15 000 € minimum.

Ne sont pas éligibles :

• entreprises qui ne sont pas considérées comme "uniques" au sens du droit communautaire ;
• entreprises liées à la production de produits agricoles, de la pêche et de l'aquaculture, de transformation et de commercialisation exerçant une activité dans les secteurs du sucre et des produits destinés à limiter ou remplacer le lait ou les produits laitiers ;
• entreprises de commerce de détail ;
• entreprises de restauration rapide, discothèques, cantines, restaurants d'entreprise ;
• entreprises du secteur sportif, récréatif et de loisirs ;
• entreprises hôtelières, d'hôtellerie de plein air, de location de meublés et villages vacances.

Précisions

Type d'opérations

Projets éligibles :

Opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise unique, permettant le développement de son activité sur le territoire de l'agglomération de Carcassonne.

Ne sont pas éligibles : création, transmission et reprises d'entreprises.

Dépenses éligibles :

• Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une entreprise décennale ;
• Etudes liées à ces travaux.

Ne sont pas éligibles :

• travaux de simple réparation ou rénovation partielle non couverte par une assurance décennale ;
• travaux de reconstruction après sinistre.