Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Développer l'ancrage territorial des entreprises.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Avance remboursable à taux zéro,  comprise entre 15 000 et 75 000 €, ne pouvant excéder les fonds propres et quasi fonds propres de l'entreprise.

Sa durée est de 5 ans maximum avec un différé de 12 mois.

Cette aide est cumulable avec les aides à l'acquisition ainsi qu'avec les aides relatives aux opérations de construction, aménagement, rénovation, dans la limite des taux autorisés par la règlementation en vigueur.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Développer l'ancrage territorial des entreprises.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux immobiliers réalisés par une entreprise tierce couverte par une assurance décennale
Coût des travaux immobiliers réalisés sur un bâtiment professionnel de l’entreprise (construction, extension, aménagement lourd, rénovation structurelle) situé sur le territoire de l’agglomération de Carcassonne, à condition que ces travaux soient exécutés par une entreprise extérieure disposant d’une assurance décennale en cours de validité. Sont concernés les travaux affectant la structure ou les éléments indissociables de l’ouvrage, engagés pour développer l’activité de la PME.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME de plus de 3 ans :

  • appartenant au secteur de l'artisanat, du commerce de gros, de l'industrie ou des services ;
  • inscrites au RNE ;
  • ayant un capital social de 15 000 € minimum.

 

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises qui ne sont pas considérées comme "uniques" au sens du droit communautaire ;
  • entreprises liées à la production de produits agricoles, de la pêche et de l'aquaculture, de transformation et de commercialisation exerçant une activité dans les secteurs du sucre et des produits destinés à limiter ou remplacer le lait ou les produits laitiers ;
  • entreprises de commerce de détail ;
  • entreprises de restauration rapide, discothèques, cantines, restaurants d'entreprise ;
  • entreprises du secteur sportif, récréatif et de loisirs ;
  • entreprises hôtelières, d'hôtellerie de plein air, de location de meublés et villages vacances.

Précisions

L'entreprise ne devra pas avoir bénéficié d'une aide pour le même projet pendant les 3 ans précédent la demande.

L'assiette éligible est de 300 000 € minimum.


Type d'opérations

Projets éligibles :

Opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise unique, permettant le développement de son activité sur le territoire de l'agglomération de Carcassonne.

Ne sont pas éligibles : création, transmission et reprises d'entreprises.

Dépenses éligibles :

  • Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une entreprise décennale ;
  • Etudes liées à ces travaux.

 

Ne sont pas éligibles :

  • travaux de simple réparation ou rénovation partielle non couverte par une assurance décennale ;
  • travaux de reconstruction après sinistre.