Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les dépenses d’investissements et favoriser les acquisitions ainsi que les travaux de réhabilitation ou de modernisation des locaux à destination d’activités commerciales dans les communes rurales du territoire de Carcassonne Agglo.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.

L’aide est cumulable avec les dispositifs de soutien au commerce rural, et ce dans la limite des taux autorisés.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les dépenses d’investissements et favoriser les acquisitions ainsi que les travaux de réhabilitation ou de modernisation des locaux à destination d’activités commerciales dans les communes rurales du territoire de Carcassonne Agglo.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais d’agence immobilière pour l’achat de locaux commerciaux
Honoraires d’agence immobilière facturés à l’entreprise lors de la recherche et de l’acquisition de locaux à usage commercial dans une commune de moins de 3 000 habitants, en tant que frais annexes à l’investissement immobilier.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprise commerciale ou artisanale :

  • avec une activité de vente prédominante et s’adressant à des consommateurs finaux (voir liste de NAF) ;
  • exerçant une activité à l’année ;
  • implantée dans une commune de moins de 3000 habitants ;
  • en phase de création ou de reprise ou de développement.

Précisions

L’assiette éligible de l'investissement immobilier sera au minimum de 40 000 € HT.


Type d'opérations

Opération d’investissements immobiliers de bâtiments à usage commercial :

  • acquisition de locaux et frais annexes ;
  • aménagement et rénovation.

 

Ne sont pas éligibles :

  • acquisition du fonds de commerce ;
  • travaux de reconstruction après sinistre ;
  • dépenses de matériel ;
  • coûts liés au logement des exploitants sur le même bâtiment.