Cette aide soutient les investissements immobiliers des entreprises commerciales ou artisanales des communes rurales de Carcassonne Agglo, notamment l’acquisition, l’aménagement et la rénovation de locaux commerciaux. Elle finance jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
L’aide est cumulable avec les dispositifs de soutien au commerce rural, et ce dans la limite des taux autorisés.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les dépenses d’investissements et favoriser les acquisitions ainsi que les travaux de réhabilitation ou de modernisation des locaux à destination d’activités commerciales dans les communes rurales du territoire de Carcassonne Agglo.
Qui peut en profiter ?
Entreprise commerciale ou artisanale :
L’assiette éligible de l'investissement immobilier sera au minimum de 40 000 € HT.
Opération d’investissements immobiliers de bâtiments à usage commercial :
Ne sont pas éligibles :
Carcassonne AggloNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances PubliquesCette exonération facultative de CFE et de TFPB soutient les PME commerciales ou artisanales situées dans les communes éligibles des zones de revitalisation des centres-villes. Applicable aux impositions établies au titre des années 2020 à 2026, son montant est déterminé par la collectivité et elle doit être demandée au service des impôts.
Direction Départementale des Finances PubliquesL’exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans favorise l’implantation et le maintien d’entreprises artisanales, commerciales et de santé dans les QPV. Elle concerne les entreprises créées ou reprises dans un QPV, sous réserve d’une délibération favorable de la collectivité.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueLes entreprises commerciales, artisanales ou de santé créées ou reprises dans un QPV entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2030 peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. Elle est totale (100 %) pendant 5 ans, puis dégressive pendant 3 ans.
Direction Départementale des Finances PubliquesLes entreprises commerciales, artisanales ou de santé créées ou reprises en QPV peuvent bénéficier d’une exonération de CFE. Totale pendant 5 ans, elle devient dégressive les 3 années suivantes et favorise l’implantation et le maintien des commerces de proximité et services marchands.
