Soutien financier et accompagnement personnalisé pour les commerces indépendants situés en quartiers prioritaires, zones franches urbaines ou à proximité, afin de consolider leur trésorerie, développer leur activité ou faciliter une transmission. Prêt à partir de 20 000 €, sans garantie, sur 3 à 7 ans, avec différé de remboursement possible.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutenir les dépenses d’investissements et favoriser les acquisitions ainsi que les travaux de réhabilitation ou de modernisation des locaux à destination d’activités commerciales dans les communes rurales du territoire de Carcassonne Agglo.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
L’aide est cumulable avec les dispositifs de soutien au commerce rural, et ce dans la limite des taux autorisés.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les dépenses d’investissements et favoriser les acquisitions ainsi que les travaux de réhabilitation ou de modernisation des locaux à destination d’activités commerciales dans les communes rurales du territoire de Carcassonne Agglo.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprise commerciale ou artisanale :
- avec une activité de vente prédominante et s’adressant à des consommateurs finaux (voir liste de NAF) ;
- exerçant une activité à l’année ;
- implantée dans une commune de moins de 3000 habitants ;
- en phase de création ou de reprise ou de développement.
Précisions
L’assiette éligible de l'investissement immobilier sera au minimum de 40 000 € HT.
Type d'opérations
Opération d’investissements immobiliers de bâtiments à usage commercial :
- acquisition de locaux et frais annexes ;
- aménagement et rénovation.
Ne sont pas éligibles :
- acquisition du fonds de commerce ;
- travaux de reconstruction après sinistre ;
- dépenses de matériel ;
- coûts liés au logement des exploitants sur le même bâtiment.