L’aide soutient les investissements immobiliers des PME de plus de 3 ans développant leur activité sur le territoire de l’agglomération de Carcassonne, au moyen d’une avance remboursable à taux zéro de 15 000 à 75 000 €.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette subvention soutient les PME de plus de 3 ans des secteurs de l’industrie, de l’artisanat et du service à l’industrie qui acquièrent, construisent, rénovent ou étendent des bâtiments sur le territoire de Carcassonne Agglo. Elle vise à réduire leurs coûts d’investissement et à favoriser leur développement ; son montant dépend de la localisation, du régime d’aide et du projet.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention dont le montant dépendra de la localisation de l'entreprise, de son régime d'aide et de son projet.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Favoriser l’installation, le maintien et le développement d’entreprises sur le territoire de Carcassonne Agglo en diminuant les coûts d’investissements liés à des opérations immobilières assurées par ces mêmes entreprises dans les secteurs de l'industrie, de l'artisanat ou du service à l'industrie.
- Permettre aux entreprises de s'implanter ou de se développer sur le territoire communautaire sur des terrains et dans des bâtiment suffisamment adaptés pour ainsi aider à l'acroissement de leur activité, augmenter leur productivité et favoriser l'acroissement de leurs effectifs.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
PME de plus de 3 ans.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises qui ne sont pas considérées comme "uniques" au sens du droit communautaire ;
- entreprises liées à la production de produits agricoles, de la pêche et de l'aquaculture, de transformation et de commercialisation exerçant une activité dans les secteurs du sucre et des produits destinés à limiter ou remplacer le lait ou les produits laitiers ;
- entreprises de commerce de détail ;
- entreprises de restauration rapide, discothèques, cantines, restaurants d'entreprise ;
- entreprises du secteur sportif, récréatif et de loisirs ;
- entreprises hôtelières, d'hôtellerie de plein air, de location de meublés et villages vacances.
Précisions
L'entreprise ne devra pas avoir bénéficié d'une aide pour le même projet pendant les 3 ans précédent la demande.
L'assiette éligible est de 200 000 € minimum.
Type d'opérations
Projets éligibles :
Opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise unique, permettant le développement de son activité sur le territoire de l'agglomération de Carcassonne dans le cadre de l'acquisition, la construction et/ou la rénovation et/ou l'extension de bâtiments.
Dépenses éligibles :
- Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une entreprise décennale ;
- Etudes liées à ces travaux.
Ne sont pas éligibles :
- travaux de simple réparation ou rénovation partielle non couverte par une assurance décennale ;
- travaux de reconstruction après sinistre.