Elle soutient les projets de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments des entreprises industrielles, de services aux entreprises et artisanales ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la communauté de communes des Causses à l’Aubrac. La subvention peut atteindre 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 €.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
La subvention peut atteindre 10 % de dépenses éligibles dans la limite de 40 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les entreprises de la communauté de communes des Causses à l'Aubrac.
Qui peut en profiter ?
Entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la communauté de communes des Causses à l’Aubrac :
Les crédits bailleurs et les SCI sont éligibles sous certaines conditions.
Ne sont pas éligibles :
Le bénéficiaire devra :
Le montant minimal des dépenses éligibles doit être de plus de 60 000 € HT.
Ne sont pas éligibles :
Communauté de Communes des Causses à l'AubracNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région OccitanieLe FEDER et la Région Occitanie soutiennent les PME de l’industrie, de l’artisanat et des services aux entreprises (BtoB) dans leurs projets d’innovation, d’industrialisation ou de renforcement de leur appareil productif. Des subventions aux investissements corporels accompagnent leur développement, notamment la mise sur le marché de nouveaux produits, process ou services.
Région OccitanieLe Contrat 3S – Volet Innovation accompagne les entreprises qui réalisent leur projet de R&D en Occitanie, notamment pour développer des innovations technologiques de rupture et verdir l’industrie. Il soutient les dépenses des programmes de R&D ambitieux, à fort impact en matière d’innovation et de création d’emplois
BpifranceLe FRG Occitanie mobilise une garantie renforcée pour faciliter le financement de projets comportant un risque significatif ou financièrement complexes. Il s’adresse aux TPE et PME exerçant l’essentiel de leur activité en Occitanie ou s’y installant, éligibles à la garantie initiale de Bpifrance.
ADEMEPACTE Industrie propose aux industriels des formations, études et coachings pour structurer leur transition énergétique et bas carbone et préparer leurs investissements. Les formations sont financées de 40 à 80 %, les études et coachings de 60 % à 80 %.
