Présentation
Soutenir les entreprises de la communauté de communes des Causses à l'Aubrac.
Soutenir les entreprises de la communauté de communes des Causses à l'Aubrac.
Soutenir les entreprises de la communauté de communes des Causses à l'Aubrac.
La subvention peut atteindre 10 % de dépenses éligibles dans la limite de 40 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la communauté de communes des Causses à l’Aubrac :
Les crédits bailleurs et les SCI sont éligibles sous certaines conditions.
Ne sont pas éligibles :
Le bénéficiaire devra :
Le montant minimal des dépenses éligibles doit être de plus de 60 000 € HT.
Ne sont pas éligibles :
Soutenir les entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison de la répercussion des coûts du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre sur les prix de l'électricité. L'aide est mobil...
Pour identifier les actions potentielles et les gisements d'économies associés, l’ADEME vous aide à financer votre audit énergétique indispensable pour établir une stratégie énergétique au service de la performance de votre entreprise.
L’agence accompagne les actions des entreprises, collectivités et agriculteurs pour matière d’économie d’eau et de mobilisation de ressources de substitution.
Soutenir les sociétés innovantes en phase d’amorçage ou de démarrage en phase pré-clinique, clinique / prototype / démonstrateur ou de première usine.
Avant d’investir dans une installation performante et décarbonée, l’ADEME vous accompagne en finançant votre étude de faisabilité.
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
La Directive sur les Emissions Industrielles (dite "IED") vise à minimiser la consommation et les émissions des activités industrielles les plus polluantes. Cette aide permet d'accompagner les entreprises concernées.
Soutenir les jeunes entreprises innovantes.
Soutenir la relance économique et encourager la transformation vers une économie intelligente et innovante