Soutien financier jusqu’à 40 000 € pour les projets immobiliers (construction, extension, rénovation, aménagement) des entreprises industrielles, de services à l’industrie et de l’artisanat implantées sur le territoire des Causses à l’Aubrac. Subvention à hauteur de 10 % des dépenses éligibles, dans le respect du régime « de minimis ».
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
La subvention peut atteindre 10 % de dépenses éligibles dans la limite de 40 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les entreprises de la communauté de communes des Causses à l'Aubrac.
Qui peut en profiter ?
Entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la communauté de communes des Causses à l’Aubrac :
Les crédits bailleurs et les SCI sont éligibles sous certaines conditions.
Ne sont pas éligibles :
Le bénéficiaire devra :
Le montant minimal des dépenses éligibles doit être de plus de 60 000 € HT.
Ne sont pas éligibles :
Communauté de Communes des Causses à l'Aubrac Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Société de Financement des Industries Technologiques SOFITECH facilite l’accès au crédit moyen terme pour les entreprises industrielles en garantissant jusqu’à 50 % des financements nécessaires à leurs investissements matériels ou immatériels. Ce dispositif propose un coût compétitif et remplace tout ou partie des garanties personnelles habituellement exigées.
Agence de l'Eau Adour-Garonne Dispositif de subvention pour les entreprises industrielles et artisanales visant à économiser et recycler l’eau, avec un taux d’aide pouvant atteindre 80 % selon le projet et le statut. Il s’inscrit dans le programme 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour contribuer à la réduction de 10 % des prélèvements d’eau sur le bassin.
SIAGI La SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % des crédits de reprise d'entreprise, pour des montants de 5 000 € à 4 000 000 € et une durée pouvant aller jusqu'à 15 ans. Ce dispositif s'adresse aux petites entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs confondus, implantées en métropole, outre-mer et territoires associés.
Région Occitanie Accompagnement des entreprises d’Occitanie dans leurs démarches de transformation écologique, avec une subvention couvrant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Dispositif réservé aux TPE de moins de 20 salariés, hors métropoles, pour des projets d’amélioration environnementale, énergétique ou de digitalisation.
