Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les entreprises de la communauté de communes des Causses à l'Aubrac.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

La subvention peut atteindre 10 % de dépenses éligibles dans la limite de 40 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les entreprises de la communauté de communes des Causses à l'Aubrac.

Dépenses finançables

Nouveau !
Honoraires liés à la conduite du projet
Honoraires et frais externes nécessaires à la conduite du projet immobilier pour une activité industrielle, de services à l’industrie ou d’artisanat sur le territoire de la communauté de communes des Causses à l’Aubrac. Cette dépense inclut notamment les honoraires de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’études), les prestations de géomètre, ainsi que les frais d’actes administratifs et notariés directement liés au projet de bâtiment d’activité.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la communauté de communes des Causses à l’Aubrac :

  • Production industrielle ;
  • Services à l’industrie, aux entreprises ;
  • Artisanat.

 

Les crédits bailleurs et les SCI sont éligibles sous certaines conditions.

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales ;
  • services financiers, banques, assurances ;
  • sociétés de commerce (hors commerces de proximité et négoce Business to Business) ;
  • exploitations agricoles.

Précisions

Le bénéficiaire devra :

  • s'engager à maintenir ou à créer des emplois pendant une durée de 3 ans ;
  • s’engager à maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans ;
  • concernant les constructions de bâtiment, s’engager à installer son activité dans lesdits bâtiments dans l’année qui suit l’achat ou la réception.

 

Le montant minimal des dépenses éligibles doit être de plus de 60 000 € HT.

 


Type d'opérations

  • Opérations de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments ;
  • Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d’oeuvre, géomètre, frais d’acte, etc.).

 

Ne sont pas éligibles :

  • opérations de mises aux normes ;
  • acquisition de terrains.

Compléments

Document

"OJ%3AL_202302831%3AFR%3ATXT.pdf"
Générique
Légende :
Règlement