Bénéficiaires
Personnes publiques ou privées exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage sauf aquaculture).
Précisions
Les projets devront permettre une économie de prélèvement d’eau d’au moins 10 % du volume total annuel moyen prélevé dès lors que celui-ci est supérieur à 5 000 m3 ou une économie supérieure à 500 000 m3.
Type d'opérations
Projets s'inscrivant dans un programme global comprenant une planification de travaux d’économie d’eau à l’échelle de l’établissement, en s’appuyant sur un bilan des réductions déjà effectives et en intégrant la trajectoire prospective d’adaptation au changement climatique.
Ne sont pas éligibles :
- opérations d’entretien ou liées à du renouvellement d’équipements à l’identique ;
- études nécessaires à la constitution des dossiers réglementaires ;
- projets portés par une structure créée depuis moins de 2 ans (sauf s’il y a continuité d’activité.