Le Fonds NOVO 2 propose des interventions en fonds propres ou par prêts, de 10 à 50 millions d’euros, pour accompagner la croissance des PME et ETI industrielles, commerciales ou agricoles. Il s’adresse aux sociétés de capitaux en phase de développement, avec une participation minoritaire et un accompagnement à la gouvernance.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Dispositif de subvention pour les entreprises industrielles et artisanales visant à économiser et recycler l’eau, avec un taux d’aide pouvant atteindre 80 % selon le projet et le statut. Il s’inscrit dans le programme 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour contribuer à la réduction de 10 % des prélèvements d’eau sur le bassin.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Participer à atteindre la cible de réduction de 10 % des prélèvements définie dans le cadre du Plan Eau, à l’échelle du bassin Adour-Garonne, soit une contribution au gain de 200 millions de m3 tous usages par économie ou substitution d’eau.
Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Personnes publiques ou privées exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage sauf aquaculture).
Précisions
Les projets devront permettre une économie de prélèvement d’eau d’au moins 10 % du volume total annuel moyen prélevé dès lors que celui-ci est supérieur à 5 000 m3 ou une économie supérieure à 500 000 m3.
Type d'opérations
Projets s'inscrivant dans un programme global comprenant une planification de travaux d’économie d’eau à l’échelle de l’établissement, en s’appuyant sur un bilan des réductions déjà effectives et en intégrant la trajectoire prospective d’adaptation au changement climatique.
Ne sont pas éligibles :
- opérations d’entretien ou liées à du renouvellement d’équipements à l’identique ;
- études nécessaires à la constitution des dossiers réglementaires ;
- projets portés par une structure créée depuis moins de 2 ans (sauf s’il y a continuité d’activité.