Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Participer à atteindre la cible de réduction de 10 % des prélèvements définie dans le cadre du Plan Eau, à l’échelle du bassin Adour-Garonne, soit une contribution au gain de 200 millions de m3 tous usages par  économie ou substitution d’eau.

Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Participer à atteindre la cible de réduction de 10 % des prélèvements définie dans le cadre du Plan Eau, à l’échelle du bassin Adour-Garonne, soit une contribution au gain de 200 millions de m3 tous usages par  économie ou substitution d’eau.

Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne.

Dépenses finançables

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Travaux d’efficience et d’économie d’eau par mise en circuit fermé
Travaux réalisés dans une entreprise industrielle ou artisanale pour transformer tout ou partie des consommations d’eau en circuit fermé, par exemple en réutilisant l’eau de process après traitement, en supprimant les rejets associés et en réduisant les besoins en prélèvements extérieurs. Ces travaux doivent s’inscrire dans un programme global d’économie d’eau et permettre une économie d’au moins 10 % des prélèvements annuels moyens (si ceux-ci dépassent 5 000 m³) ou plus de 500 000 m³ d’eau.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Personnes publiques ou privées exerçant une activité économique à caractère industriel,  commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage sauf aquaculture).


Précisions

Les projets devront permettre une économie de prélèvement d’eau d’au moins 10 % du volume total annuel moyen prélevé dès lors que celui-ci est supérieur à 5 000 m3 ou une économie supérieure à 500 000 m3.


Type d'opérations

Projets s'inscrivant dans un programme global comprenant une planification de travaux d’économie d’eau à l’échelle de l’établissement, en s’appuyant sur un bilan  des réductions déjà effectives et en intégrant la trajectoire prospective d’adaptation au changement climatique.

Ne sont pas éligibles :

  • opérations d’entretien ou liées à du renouvellement  d’équipements à l’identique ;
  • études nécessaires à la constitution des dossiers réglementaires ;
  • projets portés par une structure créée depuis moins de 2 ans (sauf s’il y a continuité d’activité.

Compléments

Document

FICHE-THEMATIQUE_Industries_Economies d'eau.pdf
Légende :
Divers