Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Participer à atteindre la cible de réduction de 10 % des prélèvements définie dans le cadre du Plan Eau, à l’échelle du bassin Adour-Garonne, soit une contribution au gain de 200 millions de m3 tous usages par  économie ou substitution d’eau.

Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Participer à atteindre la cible de réduction de 10 % des prélèvements définie dans le cadre du Plan Eau, à l’échelle du bassin Adour-Garonne, soit une contribution au gain de 200 millions de m3 tous usages par  économie ou substitution d’eau.

Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne.

Dépenses finançables

Nouveau !
Démarches prospectives et diagnostics, études avant travaux
Dépenses relatives à la réalisation de démarches prospectives, diagnostics de consommation d’eau, et études préalables aux travaux visant l’économie et le recyclage de l’eau dans les établissements industriels et artisanaux.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Personnes publiques ou privées exerçant une activité économique à caractère industriel,  commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage sauf aquaculture).


Précisions

Les projets devront permettre une économie de prélèvement d’eau d’au moins 10 % du volume total annuel moyen prélevé dès lors que celui-ci est supérieur à 5 000 m3 ou une économie supérieure à 500 000 m3.


Type d'opérations

Projets s'inscrivant dans un programme global comprenant une planification de travaux d’économie d’eau à l’échelle de l’établissement, en s’appuyant sur un bilan  des réductions déjà effectives et en intégrant la trajectoire prospective d’adaptation au changement climatique.

Ne sont pas éligibles :

  • opérations d’entretien ou liées à du renouvellement  d’équipements à l’identique ;
  • études nécessaires à la constitution des dossiers réglementaires ;
  • projets portés par une structure créée depuis moins de 2 ans (sauf s’il y a continuité d’activité.

Compléments