Subvention destinée aux entreprises et structures exerçant une activité économique industrielle, commerciale ou artisanale (hors agriculture), pour financer des projets de réduction des pollutions et d’économies d’eau, avec des taux d’aide pouvant atteindre 80 %. Dispositif mobilisable pour des opérations engagées entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2030.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Subvention de 30 à 80 % pour des projets collectifs visant la réduction des pollutions industrielles et artisanales, l’économie d’eau et la gestion intégrée des eaux pluviales, hors secteur agricole, sur le bassin Adour-Garonne. Dispositif mobilisable pour des opérations portées par des entreprises, collectivités ou associations exerçant une activité économique, jusqu’au 31 décembre 2030.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Réduire les pressions industrielles majeures pour atteindre les objectifs de bon état sur 100 masses d’eau en pression industrielle forte et significative et sur lesquelles des travaux restent à engager ;
- Réduire ou supprimer de 2000 kg de micropolluants d’origine industrielle ou artisanale ;
- Participer à atteindre la cible de réduction de 10 % des prélèvements définie dans le cadre du Plan Eau, soit une contribution au gain de 200 millions de m3 tous usages par économie ou substitution d’eau.
Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Personnes publiques ou privées (exemple : entreprise, collectivité, association, syndicat) exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage (ou assimilé) traité dans la politique de lutte contre les pollutions agricoles).
Type d'opérations
Opérations collectives associant les entreprises d’un territoire ou d’un secteur d’activité pour agir à une échelle pertinente en faveur de la réduction des pollutions toxiques ou des pollutions organiques et des économies d’eau.
Ne sont pas éligibles les projets concernant :
- des pollutions nouvelles (exemple : création d’une entreprise) ;
- des travaux de renouvellement à l’identique ;
- des études réglementaires.
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 31/12/2030