Bénéficiaires
Personnes publiques ou privées (exemple : entreprise, collectivité, association, syndicat) exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage (ou assimilé) traité dans la politique de lutte contre les pollutions agricoles).
Type d'opérations
Opérations collectives associant les entreprises d’un territoire ou d’un secteur d’activité pour agir à une échelle pertinente en faveur de la réduction des pollutions toxiques ou des pollutions organiques et des économies d’eau.
Ne sont pas éligibles les projets concernant :
- des pollutions nouvelles (exemple : création d’une entreprise) ;
- des travaux de renouvellement à l’identique ;
- des études réglementaires.