Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Réduire les pressions industrielles majeures pour atteindre les objectifs de bon état sur 100 masses d’eau en pression industrielle  forte et significative et sur lesquelles des travaux restent à engager ;
  • Réduire ou supprimer de 2000 kg de micropolluants d’origine industrielle ou artisanale ;
  • Participer à atteindre la cible de réduction de 10 % des prélèvements définie dans le cadre du Plan Eau, soit une contribution au gain de  200 millions de m3 tous usages par économie ou substitution d’eau.

 

Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Réduire les pressions industrielles majeures pour atteindre les objectifs de bon état sur 100 masses d’eau en pression industrielle  forte et significative et sur lesquelles des travaux restent à engager ;
  • Réduire ou supprimer de 2000 kg de micropolluants d’origine industrielle ou artisanale ;
  • Participer à atteindre la cible de réduction de 10 % des prélèvements définie dans le cadre du Plan Eau, soit une contribution au gain de  200 millions de m3 tous usages par économie ou substitution d’eau.

 

Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements de traitement ou de réduction des micropolluants industriels et artisanaux
Acquisition et installation d’équipements, de procédés ou de technologies permettant de réduire ou de supprimer les micropolluants d’origine industrielle ou artisanale dans les rejets d’eau, tels que des traitements spécifiques, des dispositifs de séparation ou des procédés de substitution de produits toxiques, mis en œuvre dans le cadre d’une opération collective.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Personnes publiques ou privées (exemple : entreprise, collectivité, association, syndicat) exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage (ou assimilé) traité dans la politique de lutte contre les pollutions agricoles).


Type d'opérations

Opérations collectives associant les entreprises d’un territoire ou d’un secteur d’activité pour agir à une échelle pertinente en faveur de  la réduction des pollutions toxiques ou des pollutions organiques et des économies d’eau.

Ne sont pas éligibles les projets concernant :

  • des pollutions nouvelles (exemple : création d’une entreprise) ;
  • des travaux de renouvellement à l’identique ;
  • des études réglementaires.