Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Subvention de 30 à 80 % pour des projets collectifs visant la réduction des pollutions industrielles et artisanales, l’économie d’eau et la gestion intégrée des eaux pluviales, hors secteur agricole, sur le bassin Adour-Garonne. Dispositif mobilisable pour des opérations portées par des entreprises, collectivités ou associations exerçant une activité économique, jusqu’au 31 décembre 2030.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Réduire les pressions industrielles majeures pour atteindre les objectifs de bon état sur 100 masses d’eau en pression industrielle  forte et significative et sur lesquelles des travaux restent à engager ;
  • Réduire ou supprimer de 2000 kg de micropolluants d’origine industrielle ou artisanale ;
  • Participer à atteindre la cible de réduction de 10 % des prélèvements définie dans le cadre du Plan Eau, soit une contribution au gain de  200 millions de m3 tous usages par économie ou substitution d’eau.

 

Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne.

Dépenses finançables

Nouveau !
Formations techniques des entreprises à la dépollution et à l’économie d’eau
Mise en place de sessions de formation techniques collectives pour les responsables d’entreprises industrielles et artisanales (maintenance, exploitation, HSE) afin de renforcer leurs compétences en matière de dépollution, d’économie d’eau, de gestion des eaux pluviales et d’adaptation au changement climatique.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Personnes publiques ou privées (exemple : entreprise, collectivité, association, syndicat) exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage (ou assimilé) traité dans la politique de lutte contre les pollutions agricoles).


Type d'opérations

Opérations collectives associant les entreprises d’un territoire ou d’un secteur d’activité pour agir à une échelle pertinente en faveur de  la réduction des pollutions toxiques ou des pollutions organiques et des économies d’eau.

Ne sont pas éligibles les projets concernant :

  • des pollutions nouvelles (exemple : création d’une entreprise) ;
  • des travaux de renouvellement à l’identique ;
  • des études réglementaires.
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Compléments

Calendrier

  • Date de clôture : 31/12/2030

Documents (5)

53-24-Réduction pollutions industries_0.pdf
fiche-thematique_industries_reduction-des-pollutions_hd_bureau.pdf
fiche-thematique_industries_eco-d-eau_hd_bureau.pdf
fiche-thematique_industries_giep_hd_bureau.pdf
fiche-thematique_industries_operations-collectives_hd_bureau.pdf
Légende :
Règlement
Divers