Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Réduire les pressions industrielles majeures pour  atteindre les objectifs de bon état sur 100 masses d’eau  en pression industrielle forte et significative et sur lesquelles  des travaux restent à engager ;
  • Réduire ou supprimer de 2 tonnes de micropolluants  d’origine industrielle ou artisanale.

 

Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Réduire les pressions industrielles majeures pour  atteindre les objectifs de bon état sur 100 masses d’eau  en pression industrielle forte et significative et sur lesquelles  des travaux restent à engager ;
  • Réduire ou supprimer de 2 tonnes de micropolluants  d’origine industrielle ou artisanale.

 

Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne.

Dépenses finançables

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Travaux de traitement des effluents
Travaux de création, d’extension, de rénovation ou d’optimisation d’installations de traitement des effluents liquides issus d’activités industrielles ou artisanales. Ces travaux permettent d’améliorer la qualité des rejets et de respecter les objectifs fixés par l’Agence de l’Eau et le SDAGE, dans le cadre d’un programme global de dépollution de l’établissement.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Personnes publiques ou privées (à titre d’exemple : entreprise, collectivité, association,
syndicat) exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage (ou assimilé) traité dans la politique de lutte contre les pollutions agricoles).

Des opérations collectives sont possibles.


Précisions

Les projets devront s’inscrire dans un programme global  de dépollution visant à respecter les objectifs auxquels  est soumis l’établissement, notamment ceux résultant des dispositions du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) dans la zone concernée.


Type d'opérations

Opérations permettant :

  • de réduire/supprimer les pollutions à la source ;
  • de traiter les effluents ;
  • de maîtriser les risques de pollutions accidentelles et rejets  pluviaux ;
  • de développer les partenariats ;
  • d'encourager les démarches de développement durable.

 

Ne sont pas éligibles les projets concernant :

  • des pollutions nouvelles (exemple : création d’une entreprise) ;
  • des travaux de renouvellement à l’identique ;
  • des sites et sols pollués (site orphelin, fermé ou en post-exploitation)
  • des activités de prestation de service (transport et/ou  traitement d’effluents de tiers) ;
  • des études réglementaires.