PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie

Face au défi climatique, maîtriser son énergie est devenu stratégique. L’audit énergétique fournit des éléments concrets pour agir à court et moyen termes :

• Identification des dépenses énergétiques.
• Préconisation des actions les plus efficaces et rentables à mener pour mieux gérer ses sources énergétiques.
• Hiérarchisation des actions en fonction du temps de retour sur investissement et de la facilité de leur mise en œuvre.

Ces démarches offrent notamment pour bénéfices 10 à 20 % d’économie sur un site en moyenne et des bases solides pour la mise en œuvre d’un Système de Management de l’Énergie (SMÉ).

Pour vous guider, vous pouvez retrouver toute la méthodologie de l’audit dans la norme NF EN 16247 version 2022.

L’ADEME peut prendre en charge les coûts de vos audits énergétiques (hors entreprises soumises à l’audit réglementaire tous les 4 ans) à hauteur de :

• 70 % maximum pour les moyennes entreprises ;
• 80 % maximum pour les petites entreprises.

Quelles sont les étapes d’un audit énergétique ?

1. Vous choisissez l’auditeur énergétique qui va vous accompagner. Des exigences de qualité sont attendues pour le prestataire en termes de compétences ; les compétences requises sont détaillées dans la norme NF EN 16247-5 (le bureau d’études doit être qualifié OPQIBI 1717 ou équivalent). Des exigences d’objectivité, de transparence et d’impartialité sont également attendues : le prestataire doit signaler tout conflit d’intérêts. Par exemple, si le prestataire, sa maison mère ou filiale a un intérêt particulier dans la vente, l’installation ou la maintenance d’une solution ou avec le dispositif des CEE, que ce lien soit clairement signalé 1) dans le devis et 2) en préambule dans le rapport final.
   
2. Aux côtés de l’auditeur, vous définissez les objectifs de l’audit, ainsi que son périmètre (site, atelier ou process).
3. De nombreux paramètres sont examinés au sein de votre entreprise (les conditions d’exploitation des équipements ou le comportement du personnel, par exemple). Un état des lieux complet de vos consommations est ainsi réalisé, afin que vous ayez une vision précise de votre situation énergétique.
4. Les pistes d’amélioration sont identifiées, ainsi que les gains économiques associés et le temps de retour sur investissement. Vous pouvez alors définir un plan d’action.
5. Vous hiérarchisez et planifiez les actions en fonction de leur faisabilité et de leur temps de retour sur investissement.

L’étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique financée par le programme CEE « PACTE Industrie » est complémentaire de l’audit et vous permet d’obtenir une feuille de route de décarbonation de votre site industriel (priorisation des solutions de décarbonation de votre mix énergétique). 

Audit et étude d’opportunité seront réalisés en parallèle par le même prestataire référencé par l’ADEME dans le cadre d’une étude globale.

Le dépôt d’une demande d’aide pour une étude combinée audit-étude d’opportunité se fait directement sur la page du programme PACTE Industrie.

Face au défi climatique, maîtriser son énergie est devenu stratégique. L’audit énergétique fournit des éléments concrets pour agir à court et moyen termes :

• Identification des dépenses énergétiques.
• Préconisation des actions les plus efficaces et rentables à mener pour mieux gérer ses sources énergétiques.
• Hiérarchisation des actions en fonction du temps de retour sur investissement et de la facilité de leur mise en œuvre.

Ces démarches offrent notamment pour bénéfices 10 à 20 % d’économie sur un site en moyenne et des bases solides pour la mise en œuvre d’un Système de Management de l’Énergie (SMÉ).

Pour vous guider, vous pouvez retrouver toute la méthodologie de l’audit dans la norme NF EN 16247 version 2022.

L’ADEME peut prendre en charge les coûts de vos audits énergétiques (hors entreprises soumises à l’audit réglementaire tous les 4 ans) à hauteur de :

• 70 % maximum pour les moyennes entreprises ;
• 80 % maximum pour les petites entreprises.

Quelles sont les étapes d’un audit énergétique ?

1. Vous choisissez l’auditeur énergétique qui va vous accompagner. Des exigences de qualité sont attendues pour le prestataire en termes de compétences ; les compétences requises sont détaillées dans la norme NF EN 16247-5 (le bureau d’études doit être qualifié OPQIBI 1717 ou équivalent). Des exigences d’objectivité, de transparence et d’impartialité sont également attendues : le prestataire doit signaler tout conflit d’intérêts. Par exemple, si le prestataire, sa maison mère ou filiale a un intérêt particulier dans la vente, l’installation ou la maintenance d’une solution ou avec le dispositif des CEE, que ce lien soit clairement signalé 1) dans le devis et 2) en préambule dans le rapport final.
   
2. Aux côtés de l’auditeur, vous définissez les objectifs de l’audit, ainsi que son périmètre (site, atelier ou process).
3. De nombreux paramètres sont examinés au sein de votre entreprise (les conditions d’exploitation des équipements ou le comportement du personnel, par exemple). Un état des lieux complet de vos consommations est ainsi réalisé, afin que vous ayez une vision précise de votre situation énergétique.
4. Les pistes d’amélioration sont identifiées, ainsi que les gains économiques associés et le temps de retour sur investissement. Vous pouvez alors définir un plan d’action.
5. Vous hiérarchisez et planifiez les actions en fonction de leur faisabilité et de leur temps de retour sur investissement.

L’étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique financée par le programme CEE « PACTE Industrie » est complémentaire de l’audit et vous permet d’obtenir une feuille de route de décarbonation de votre site industriel (priorisation des solutions de décarbonation de votre mix énergétique). 

Audit et étude d’opportunité seront réalisés en parallèle par le même prestataire référencé par l’ADEME dans le cadre d’une étude globale.

Le dépôt d’une demande d’aide pour une étude combinée audit-étude d’opportunité se fait directement sur la page du programme PACTE Industrie.

Bénéficiaires

Dans le cadre d’un financement PACTE Entreprises, l’aide s’adresse aux TPE et PME dont les codes NAF sont éligibles. La liste correspondante est disponible sur cette page.

Le programme PACTE Industrie propose une aide à la réalisation de l’audit énergétique volontaire conditionnée à la réalisation d’une étude combinée avec l’étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique. Les aides pour les audits énergétiques seuls sont possibles mais doivent rester limitées aux situations où l’étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique n’est pas jugée pertinente lors de l’instruction de la demande d’aide. Les études combinées (audit + étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique) doivent être privilégiées.

Sont inéligibles les entreprises soumises à l’audit énergétique réglementaire et les locaux d’activité tertiaire seuls.

Précisions

• Date d'ouverture : 31/12/2025
• Date de clôture : 31/12/2026