Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir le développement des entreprises et de l'emploi.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra de l'emplacement de l'entreprise (zone AFR), de la taille et de son projet.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir le développement des entreprises et de l'emploi.

Dépenses finançables

Nouveau !
Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’œuvre, études, géomètre)
Honoraires facturés à une entreprise pour les prestations intellectuelles nécessaires à la conception et à la réalisation d’un projet immobilier d’activité sur le territoire Couserans-Pyrénées. Sont éligibles les honoraires de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’études assurant le suivi de chantier), les frais d’étude (études techniques, économiques, de conception liées au bâtiment ou à son aménagement) et les prestations de géomètre (bornage, relevés, plans) directement rattachées au projet immobilier soutenu.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :

  • situées sur la communauté de communes Couserans-Pyrénées ;
  • ayant jusqu'à 5 000 salariés ;
  • inscrites au RNE ;
  • en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs quelle que soit leur forme juridique ;
  • à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

 

Secteurs éligibles :

  • entreprises industrielles ou artisanales de production ;
  • entreprises d’activités commerciales (de détail et de gros) ;
  • entreprises de services de haut niveau technologique à l’industrie ;
  • agriculture : transformation et commercialisation de matières premières et produits issus de l’agriculture et de l’élevage ;
  • commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3000 habitants ;
  • activités de l’économie sociale et solidaire (SCOP, entreprises adaptées, entreprises d’insertion ; etc.) ;
  • activités touristiques liées à l’hébergement, à un équipement structurant de loisirs.

 

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficulté ;
  • services financiers ;
  • professions libérales : banques, assurances, sociétés de commerce, etc. ;
  • activités de service administratif (organismes de formation, cabinets comptables, indépendant intervenants dans le domaine des RH, de la comptabilité, etc.) ;
  • exploitations agricoles ;
  • sociétés de pêche et d’aquaculture ;
  • activités liées à l’acier, le lignite, le charbon ;
  • activités ayant trait aux transports (hors garage) et infrastructures qui y sont liées ; production, stockage, transport et distribution d’énergie, et infrastructures énergétiques.

Précisions

L'entreprise devra maintenir l'activité pour une durée de 5 ans minimum.

Dans le cas de l'acquisition d'un terrain, l'entreprise devra débuter la construction les locaux d'activité dans l'année qui suit l'achat.


Type d'opérations

Acquisition de terrain ;

Frais d'aménagement de terrains ; 

Travaux de gros œuvre et second œuvre dans le cas de travaux permettant un développement d’activité, une création d’activités, une reprise d’activité ou à la pérennisation des activités existantes ;

Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’œuvre, frais d’étude, géomètre, etc.).

 

Concernant l’Aide à l’immobilier touristique :

  • frais d’aménagement extérieur considéré comme « plus-produit » pour l’hébergement ;
  • frais d’aménagement global dans le cas d’un équipement de loisirs structurant.

 

Ne sont pas éligibles : 

  • terrains appartenant à la collectivité et vendus pour le compte d’une entreprise ;
  • travaux de mise aux normes ; 
  • frais notariés ; 
  • travaux réalisés en auto-construction.