Présentation
Soutenir le développement des entreprises et de l'emploi.
Soutenir le développement des entreprises et de l'emploi.
Soutenir le développement des entreprises et de l'emploi.
Subvention dont le montant dépendra de l'emplacement de l'entreprise (zone AFR), de la taille et de son projet.
Entreprises :
Secteurs éligibles :
Ne sont pas éligibles :
L'entreprise devra maintenir l'activité pour une durée de 5 ans minimum.
Dans le cas de l'acquisition d'un terrain, l'entreprise devra débuter la construction les locaux d'activité dans l'année qui suit l'achat.
Ne sont pas éligibles :
Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
Un prix d'encouragement est alloué par la CNBA (Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale) aux nouveaux chefs d'entreprises inscrits au registre de la CNBA, détenteurs de l'ACP (Attestation de Capacité Professionnelle).
Michelin Développement propose son concours financier sous la forme d'un prêt participatif aux PME industrielles qui ont des projets débouchant sur la création d’emplois durables.
Encourager la reprise d'entreprises industrielles en difficulté, la création et le maintien de l'emploi dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR) en accordant aux repreneurs une exonération d'impôt sur les bénéfices d'un montant basé...
Promouvoir le rééquilibrage territorial en réduisant les disparités et en valorisant les ressources
Permettre aux commerces indépendants de consolider leur trésorerie, d’être accompagné dans leur projet de développement ou encore de leur faciliter l’accès au financement bancaire d’un projet de transmission nécessitant un co-financement.
Participer à atteindre la cible de réduction de 10 % des prélèvements définie dans le cadre du Plan Eau, à l’échelle du bassin Adour-Garonne, soit une contribution au gain de 200 millions de m3 tous usages par économie ou substitution d’ea...
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Dispositif d'accompagnement pour le développement économique et la création d’emplois dans les entreprises.