Présentation
Soutenir le développement des entreprises et de l'emploi.
Soutenir le développement des entreprises et de l'emploi.
Soutenir le développement des entreprises et de l'emploi.
Subvention dont le montant dépendra de l'emplacement de l'entreprise (zone AFR), de la taille et de son projet.
Entreprises :
Secteurs éligibles :
Ne sont pas éligibles :
L'entreprise devra maintenir l'activité pour une durée de 5 ans minimum.
Dans le cas de l'acquisition d'un terrain, l'entreprise devra débuter la construction les locaux d'activité dans l'année qui suit l'achat.
Ne sont pas éligibles :
Pour identifier les actions potentielles et les gisements d'économies associés, l’ADEME vous aide à financer votre audit énergétique indispensable pour établir une stratégie énergétique au service de la performance de votre entreprise.
Un prix d'encouragement est alloué par la CNBA (Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale) aux nouveaux chefs d'entreprises inscrits au registre de la CNBA, détenteurs de l'ACP (Attestation de Capacité Professionnelle).
Accompagner les entreprises dans leurs démarches de transformation écologique.
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Soutenir les jeunes entreprises innovantes.
La Directive sur les Emissions Industrielles (dite "IED") vise à minimiser la consommation et les émissions des activités industrielles les plus polluantes. Cette aide permet d'accompagner les entreprises concernées.
Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.
Encourager la reprise d'entreprises industrielles en difficulté, la création et le maintien de l'emploi dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR) en accordant aux repreneurs une exonération d'impôt sur les bénéfices d'un montant basé...
Dispositif d'accompagnement pour le développement économique et la création d’emplois dans les entreprises.
La Région Occitanie aux côtés des professionnels des métiers d’art dans leur projet de modernisation, de conquête de nouveaux marchés et/ou d’accroissement de leur visibilité.