Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier destiné aux entreprises souhaitant développer ou pérenniser leur activité sur le territoire Couserans-Pyrénées, avec un montant modulé selon la zone, la taille et le projet. L’aide cible l’acquisition et l’aménagement immobilier, ainsi que les travaux favorisant la création, la reprise ou l’extension d’activités.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra de l'emplacement de l'entreprise (zone AFR), de la taille et de son projet.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir le développement des entreprises et de l'emploi.

Dépenses finançables

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Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’œuvre, études, géomètre)
Honoraires facturés à une entreprise pour les prestations intellectuelles nécessaires à la conception et à la réalisation d’un projet immobilier d’activité sur le territoire Couserans-Pyrénées. Sont éligibles les honoraires de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’études assurant le suivi de chantier), les frais d’étude (études techniques, économiques, de conception liées au bâtiment ou à son aménagement) et les prestations de géomètre (bornage, relevés, plans) directement rattachées au projet immobilier soutenu.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :

  • situées sur la communauté de communes Couserans-Pyrénées ;
  • ayant jusqu'à 5 000 salariés ;
  • inscrites au RNE ;
  • en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs quelle que soit leur forme juridique ;
  • à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

 

Secteurs éligibles :

  • entreprises industrielles ou artisanales de production ;
  • entreprises d’activités commerciales (de détail et de gros) ;
  • entreprises de services de haut niveau technologique à l’industrie ;
  • agriculture : transformation et commercialisation de matières premières et produits issus de l’agriculture et de l’élevage ;
  • commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3000 habitants ;
  • activités de l’économie sociale et solidaire (SCOP, entreprises adaptées, entreprises d’insertion ; etc.) ;
  • activités touristiques liées à l’hébergement, à un équipement structurant de loisirs.

 

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficulté ;
  • services financiers ;
  • professions libérales : banques, assurances, sociétés de commerce, etc. ;
  • activités de service administratif (organismes de formation, cabinets comptables, indépendant intervenants dans le domaine des RH, de la comptabilité, etc.) ;
  • exploitations agricoles ;
  • sociétés de pêche et d’aquaculture ;
  • activités liées à l’acier, le lignite, le charbon ;
  • activités ayant trait aux transports (hors garage) et infrastructures qui y sont liées ; production, stockage, transport et distribution d’énergie, et infrastructures énergétiques.

Précisions

L'entreprise devra maintenir l'activité pour une durée de 5 ans minimum.

Dans le cas de l'acquisition d'un terrain, l'entreprise devra débuter la construction les locaux d'activité dans l'année qui suit l'achat.


Type d'opérations

Acquisition de terrain ;

Frais d'aménagement de terrains ; 

Travaux de gros œuvre et second œuvre dans le cas de travaux permettant un développement d’activité, une création d’activités, une reprise d’activité ou à la pérennisation des activités existantes ;

Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’œuvre, frais d’étude, géomètre, etc.).

 

Concernant l’Aide à l’immobilier touristique :

  • frais d’aménagement extérieur considéré comme « plus-produit » pour l’hébergement ;
  • frais d’aménagement global dans le cas d’un équipement de loisirs structurant.

 

Ne sont pas éligibles : 

  • terrains appartenant à la collectivité et vendus pour le compte d’une entreprise ;
  • travaux de mise aux normes ; 
  • frais notariés ; 
  • travaux réalisés en auto-construction.