Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien à l’implantation et au développement d’activités sur le territoire du Piémont Cévenol grâce à une réduction de loyer sur trois ans pour les entreprises s’installant dans des bâtiments intercommunaux. Dispositif attractif pour les TPE, PME et associations assimilables à des entreprises, favorisant la création ou le maintien d’emplois locaux.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Réduction sur 3 ans :

  • Année 1 : 100 % maximum de réductions de loyers/mois par rapport au prix du marché ;
  • Année 2 : 50 % maximum de réductions de loyers/mois par rapport au prix du marché ;
  • Année 3 : 25 % maximum de réductions de loyers/mois par rapport au prix du marché.

 

Sur 3 ans, la somme de l'aide en termes de réduction de loyer ne pourra pas excéder 50 % du prix du marché.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir l'implantation et le développement d'activité sur le territoire, préalablement à une installation en zone d'activités ou un développement dans le tissu immobilier privé.

Dépenses finançables

Nouveau !
Construction, rénovation et aménagement de biens immeubles
Dépenses de travaux de construction neuve, de rénovation ou d’aménagement intérieur ou extérieur sur des bâtiments ou locaux professionnels utilisés par l’entreprise sur le territoire du Piémont Cévenol, afin de permettre l’implantation, l’extension ou la modernisation de l’activité économique.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE et PME :

  • ayant un siège social ou au moins un établissement sur le territoire du Piémont Cévenol ;
  • ayant ou ayant créé une activité effective plus de 6 mois sur un an ;
  • bénéficiaires d'un permis de construire sur une parcelle dans les zones d'activités intercommunales ; 
  • ayant au moins un salarié ou créant ou maintenant au moins 1 emploi sur le territoire intercommunal. 

 

Les associations sont éligibles :

  • au titre de l'ESS et si elles sont assimilables à des entreprises, avec au minimum un salarié permanant à temps complet ; 
  • ou si le compte de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services.

Les grandes entreprises sont éligibles à titre exceptionnel.

Secteurs éligibles :

  • industrie ;
  • services à l'industrie ;
  • commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural ;
  • artisanat de production et de service.

 

Ne sont pas éligibles :

  • micro-entrepreneurs ;
  • activités principales de services financiers, professions libérales, pharmacies, banques, assurances ; 
  • sociétés de commerce dont la surface de vente est supérieure ou égale à 500 m2 ;
  • activités de vente par correspondance ;
  • activités polluantes ;
  • activités touristiques. 

Type d'opérations

Réduction sur le loyer.

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Compléments

Document

Reglement-daides-aux-entreprises-et-annexes.pdf
Légende :
Règlement