Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Aider les entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d'investissement immobilier.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Aide plafonnée à 10 000 € dont le taux dépendra de la taille et de la localisation de l'entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Aider les entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d'investissement immobilier.

Dépenses finançables

Nouveau !
Rénovation de biens immeubles à usage professionnel
Travaux de rénovation de bâtiments professionnels existants dans le Piémont Cévenol, par exemple réhabilitation de locaux vétustes, reprise complète de l’enveloppe et des aménagements intérieurs pour adapter le bâtiment aux besoins de l’activité et soutenir un projet de développement ou de reprise.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE et PME :

  • ayant un siège social ou au moins un établissement sur le territoire du Piémont Cévenol ;
  • ayant ou ayant créé une activité effective plus de 6 mois sur un an ;
  • bénéficiaires d'un permis de construire sur une parcelle dans les zones d'activités intercommunales ; 
  • ayant au moins un salarié ou créant ou maintenant au moins 1 emploi sur le territoire intercommunal. 

 

Les associations sont éligibles :

  • au titre de l'ESS et si elles sont assimilables à des entreprises, avec au minimum un salarié permanant à temps complet ; 
  • ou si le compte de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services.

 

Les grandes entreprises sont éligibles à titre exceptionnel. 

Secteurs éligibles :

  • industrie ;
  • services à l'industrie ;
  • commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural ;
  • artisanat de production et de service.

 

Ne sont pas éligibles :

  • micro-entrepreneurs ;
  • activités principales de services financiers, professions libérales, pharmacies, banques, assurances ; 
  • sociétés de commerce dont la surface de vente est supérieure ou égale à 500 m2 ;
  • activités de vente par correspondance ;
  • activités polluantes.

Précisions

Le montant minimum de l'investissement est fixé à 15 000 €.

L'entreprise devra : 

  • maintenir ses emplois pendant une durée de 3 ans ou en créer des nouveaux ;
  • maintenir l'activtité pendant au moins 5 ans.

 

Pour l'acquisition d'un bâtiment, celui-ci ne doit pas avoir fait l'objet d'aides lors de sa construction ou de son aménagement au cours de 7 dernières années. De plus, il ne doit pas y avoir de collusion entre le cédant et le repreneur, le prix doit être celui du marché.

Pour l'acquisition de terrains, le bénéficiaire d'engage à débuter la construction d'un local professionnel au plus tard dans l'année qui suit l'achat du terrain. 

Pour l'acquisition ou la construction de bâtiments, le bénéficiaire devra installer son activité dans le bâtiment au plus tard dans l'année qui suit l'achat ou la réception.


Type d'opérations

  • Opérations d'acquisitions de terrains, si elles sont concomitantes à la construction d'un local professionnel pour un montant minimum de travaux supérieur ou égal à 100 K € ;
  • Honoraires liés à la conduite du projet ; 
  • Opérations de construction, d'acquisition ou d'extension de bâtiments pour un montant minimum de travaux de 50 000 € et la création d'un emploi et pour une surface d'activité de production de 100 m2 minimum ;
  • Travaux de rénovation ou d'aménagement d'un bâtiment ;
  • Opérations de location-vente de terrains ou de bâtiments.

 

Ne sont pas éligibles : opérations de mises aux normes.

Compléments

Document

Reglement-daides-aux-entreprises-et-annexes.pdf
Légende :
Règlement