Soutien financier jusqu’à 50 000 € pour les projets immobiliers d’entreprises créateurs d’emplois sur le territoire de la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées. Subvention à hauteur de 20 % des dépenses éligibles, accessible aux TPE, PME, ETI et structures de l’ESS.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier jusqu’à 50 000 € pour les TPE, PME et ETI industrielles ou logistiques implantées depuis plus de 10 ans dans les ZAE de la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées, afin de valoriser l’entrée de leur site par des aménagements immobiliers. Ce dispositif vise à renforcer l’attractivité économique du territoire en complément des aides régionales.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € par projet.
L'entreprise pourra solliciter l'aide une fois tous les 5 ans.
Cette aide peut être couplée avec un rabais octroyé sur le prix de vente d’un foncier dans le cas d’une cession dans le périmètre d’une ZAE gérée par la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées.
Cette aide ne peut être couplée avec une autre subvention communautaire hors le rabais sur le prix du foncier.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir l’immobilier d’entreprises en complément des aides régionales dans un objectif d’attractivité.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
TPE, PME et ETI des secteurs de l’artisanat de production, l’industrie, la production et la logistique existantes.
Les SCI ne sont pas éligibles.
Précisions
Le site industriel doit être existant depuis au moins 10 ans.
Les entreprises devront :
- être situées dans les Zones d’activités économiques (ZAE) de la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées ;
- faire des investissements entrainant des créations d'emplois ;
- présenter un projet de développement global.
Type d'opérations
Opérations d’investissements immobiliers réalisés par une entreprise, permettant la mise en valeur de son activité sur le territoire de l’agglomération : aménagement des entrées de sites industriels.
Dépenses éligibles : travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale (l’auto-construction est exclue) : aménagement des entrées de site (clôture, voirie, éclairage, etc.).
Ne sont pas éligibles : les simples travaux de réparations, de rénovations ou réaménagement.