Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir l’immobilier d’entreprises pour les projets d'investissement.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € par projet.

L'entreprise pourra solliciter ce dispositif une fois tous les 3 ans.

Cette aide ne peut être couplée avec une autre subvention communautaire hors le rabais sur le prix du foncier.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir l’immobilier d’entreprises pour les projets d'investissement.

Dépenses finançables

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Travaux sur bâtiment d’entreprise
Réalisation de travaux sur un bâtiment d’entreprise situé sur le territoire de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, incluant par exemple la construction d’extensions, la restructuration intérieure, la mise aux normes, l’amélioration énergétique ou l’adaptation des locaux aux besoins de production, de logistique ou d’industrie agro-alimentaire.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE, PME et ETI des secteurs de l’artisanat de production, l’industrie, la production, la logistique, de l'industrie agro-alimentaire et de l’ESS dont le siège social est sur le territoire de la Communauté d’agglomération. 

 


Précisions

L'entreprise bénéficiaire devra :

  • avoir plus de 3 ans d’existence ;
  • être dans une situation financière saine ;
  • être à jour de ses dettes fiscales et sociales respecter les règlementations en vigueur pour son activité actuelle (autorisations administratives, normes de sécurité, etc.) ;
  • porter un projet de développement, de diversification, de transmission ou de retournement, créateur d’emplois ;
  • être située dans les Zones d’activités économiques (ZAE) de la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées. Pour les entreprises de l’ESS, l’éligibilité est sur l’ensemble du périmètre de l’agglomération ;
  • s’engager à ne pas céder le bien durant un délai de 5 ans.

 

L'investissement doit permettre obligatoirement une augmentation au minimum de 10 % du nombre d’emplois sur une période de 3 ans.


Type d'opérations

  • Acquisition de bâtiment existant ;
  • Travaux ;
  • Contrôle technique ;
  • Coordination sécurité et protection de la santé (dépenses éligibles uniquement pour les entreprises adhérentes à la charte qualité coordonnateurs SPS) ;
  • assurance « dommage ouvrage » ;
  • levés topographiques, sondages, branchements ;
  • honoraires de maîtrise d'œuvre et honoraires de maîtrise d'ouvrage déléguée et frais d’appel d’offres dans la limite de 10 % du coût du projet.

 

Ne sont pas éligibles :

  • coûts de dépollution, acquisitions foncières, voiries et réseaux divers extérieurs au terrain sur lequel le bâtiment est construit ;
  • Simples travaux de réparations ou de rénovations n’intégrant pas une démarche de développement durable.