Présentation
Soutenir l’immobilier d’entreprises.
Soutenir l’immobilier d’entreprises.
Soutenir l’immobilier d’entreprises.
L'entreprise pourra solliciter ce dispositif une fois tous les 3 ans.
Cette aide ne peut être couplée avec une autre subvention communautaire hors le rabais sur le prix du foncier.
TPE, PME et ETI des secteurs de l’artisanat de production, l’industrie, la production, la logistique, de l'industrie agro-alimentaire et de l’ESS dont le siège social est sur le territoire de la Communauté d’agglomération.
Les SCI ne sont pas éligibles sauf dans les ZAE labélisées OZE.
L'entreprise bénéficiaire devra :
L'investissement doit permettre obligatoirement une augmentation au minimum de 10 % du nombre d’emplois
Ne sont pas éligibles :
La SIAGI apporte à ses partenaires bancaires sa garantie et son savoir-faire en matière de financement des petites entreprises.
Soutenir les sociétés innovantes en phase d’amorçage ou de démarrage en phase pré-clinique, clinique / prototype / démonstrateur ou de première usine.
Agro Invest intervient par apport en fonds propres dans les entreprises de l'industrie agro-alimentaire et de l'agro-industrie (y compris distribution spécialisée, agro-fournitures, équipements, services, biotechnologies vertes, chimie vert...
Avant d’investir dans une installation performante et décarbonée, l’ADEME vous accompagne en finançant votre étude de faisabilité.
Encourager la reprise d'entreprises industrielles en difficulté, la création et le maintien de l'emploi dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR) en accordant aux repreneurs une exonération d'impôt sur les bénéfices d'un montant basé...
Le 3S a pour objet d’accompagner les projets structurants, stratégiques, souverains et générateurs d’emplois les plus ambitieux, présentant un fort impact en termes de créations d’emplois et de développement d’innovation de rupture et/ou en...
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
La Région Occitanie aux côtés des entreprises régionales pour les accompagner dans leurs projets structurants et générateurs d’emplois.
La pré-garantie de la SIAGI permet de valider le projet de financement en amont de la demande de crédit à la banque. Sont concernées les entreprises artisanales, les commerces, les activités de proximité.
Soutenir les commerces et artisans situées dans les zones de revitalisation des centres-villes créées par la loi Elan. Elle s'applique au titre des impositions établies au titre des années 2020 à 2026. Cette exonération étant facultative, l...