Présentation
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises.
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises.
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises.
Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles (30 % maximum en comprenant les bonifications).
Une bonification de 3 000 € sera accordé par emploi créé.
Un bonus environnemental représentant 50 % des dépenses éligibles dans la limite de 5 000 €, pour les dépenses liées à l’adaptation au changement climatique (prévention risque incendie, etc.), lutte contre la pollution, préservation de la ressource en eau, protection de l’environnement (ex : économie d’eau, limitation d’imperméabilisation des sols, toiture et/ou parking végétalisés, etc.).
L'aide totale est plafonnée à 40 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises.
Secteurs éligibles :
Ne sont pas éligibles :
Le bénéficiaire devra :
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.
La Région Occitanie aux côtés des entreprises régionales pour les accompagner dans leurs projets structurants et générateurs d’emplois.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.
Pour identifier les actions potentielles et les gisements d'économies associés, l’ADEME vous aide à financer votre audit énergétique indispensable pour établir une stratégie énergétique au service de la performance de votre entreprise.
Soutenir les jeunes entreprises innovantes.
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
La Région Occitanie aux côtés des entreprises de proximité pour accompagner leur développement dans les territoires.
Dispositif d'accompagnement pour le développement économique et la création d’emplois dans les entreprises.
L’objectif de ce dispositif est de renforcer les fonds propres, pour réaliser un effet de levier auprès des organismes tels que : BPI FRANCE, la Région Occitanie, les banques et les investisseurs.