Présentation
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises.
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises.
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises.
Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles (30 % maximum en comprenant les bonifications).
Une bonification de 3 000 € sera accordé par emploi créé.
Un bonus environnemental représentant 50 % des dépenses éligibles dans la limite de 5 000 €, pour les dépenses liées à l’adaptation au changement climatique (prévention risque incendie, etc.), lutte contre la pollution, préservation de la ressource en eau, protection de l’environnement (ex : économie d’eau, limitation d’imperméabilisation des sols, toiture et/ou parking végétalisés, etc.).
L'aide totale est plafonnée à 40 000 €.
Il pourra être déposé un seul dossier tous les troisans avec une aide plafonnée à 40 000 € sur 5 ans.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises.
Secteurs éligibles :
Ne sont pas éligibles :
Le bénéficiaire devra :
La réalisation de l’opération doit être motivée par la création ou l’extension d’une entreprise qui s’engage à maintenir ou à créer des emplois pendant une durée de 3 ans.
Concernant la création d’emplois, sont concernés les contrats en CDI à temps complet créés dans les 3 ans suivants la notification de l’aide, et à condition qu’ils correspondent à une augmentation nette de l’effectif.
Le bénéficiaire s’engage à maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans.
Concernant les constructions de bâtiment, le bénéficiaire s’engage à installer son activité dans lesdits bâtiments dans l’année qui suit l’achat ou la réception.
Le terrain ne sera pris dans l’assiette éligible qu’à la condition qu’il n’ait pas déjà bénéficié d’un rabais au regard du coût réel d’aménagement pour la Communauté de communes ou communes (ex : cas des zones d’activités gérées par la Communauté de communes). Celle-ci se réserve à ce titre la possibilité d’identifier comme aide, ces rabais accordés sur le prix des terrains de ses zones d’activités.
Les acquisitions de bâtiments ne sont éligibles que dans la mesure où lors de leurs aménagements antérieurs ces bâtiments n’aient bénéficié d’aucune aide publique au cours des 7 dernières années.
SOFITECH (SOciété de Financement des Industries TECHnologiques) est un outil de garantie et de financement au service des entreprises des professions de l'industrie.
Soutenir la relance économique et encourager la transformation vers une économie intelligente et innovante
Soutenir l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population. Environ 10 à 15 projets d'implantation seront identifiés dans...
Relocaliser les chaines de valeur et développer l’industrie de demain (recyclage, matériaux et textiles biosourcés, nouvelles mobilités, énergies renouvelables, etc.). La date limite de candidature dépendra du territoire.