Présentation

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Montant de l'aide

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 € dont :

  • 20 000 € d’aide directe ;
  • 5 000 € de bonus écologique si la construction du bâtiment respecte des critères d’éco-conditionnalité (engagement à réduire son empreinte environnementale et à améliorer son efficacité énergétique) ;
  • 5 000 € de bonus social si l’entreprise créé au moins 1 emploi sous 3 ans après la signature de la convention.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises inscrites au RNE qui ont un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, des domaines suivants :

  • Industrie ;
  • Services à l’industrie ;
  • Artisanat.

 

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales ;
  • services financiers, banques, assurances ;
  • sociétés de commerce (hors négoce B to B) ;
  • exploitations agricoles ;
  • entreprises dont l’activité est saisonnière ;
  • entreprises individuelles.

Précisions

Le bénéficiaire devra :

  • maintenir ou à créer des emplois pendant une durée de 3 ans, y compris l’emploi du chef d’entreprise :
  • maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans ;
  • commencer les travaux maximum 1 ans après la signature de la convention ;
  • installer l’activité dans les bâtiments dans l’année suivant l’achat ou la réception.

 

Le montant minimal des dépenses éligibles doit être supérieur à 60 000 €.


Type d'opérations

Opérations d’acquisition, de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments en lien avec le projet de développement et les honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’ouvrage, géomètre, frais d’acte, etc.).