Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 € dont :

  • 20 000 € d’aide directe ;
  • 5 000 € de bonus écologique si la construction du bâtiment respecte des critères d’éco-conditionnalité (engagement à réduire son empreinte environnementale et à améliorer son efficacité énergétique) ;
  • 5 000 € de bonus social si l’entreprise créé au moins 1 emploi sous 3 ans après la signature de la convention.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Dépenses finançables

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Honoraires liés à la conduite du projet - Architecte
Honoraires d’un architecte pour la conception et le suivi architectural d’un projet de construction, d’extension, de rénovation ou d’aménagement de bâtiment destiné à une activité industrielle, de services à l’industrie ou artisanale sur le territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises inscrites au RNE qui ont un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, des domaines suivants :

  • Industrie ;
  • Services à l’industrie ;
  • Artisanat.

 

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales ;
  • services financiers, banques, assurances ;
  • sociétés de commerce (hors négoce B to B) ;
  • exploitations agricoles ;
  • entreprises dont l’activité est saisonnière ;
  • entreprises individuelles.

Précisions

Le bénéficiaire devra :

  • maintenir ou à créer des emplois pendant une durée de 3 ans, y compris l’emploi du chef d’entreprise :
  • maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans ;
  • commencer les travaux maximum 1 ans après la signature de la convention ;
  • installer l’activité dans les bâtiments dans l’année suivant l’achat ou la réception.

 

Le montant minimal des dépenses éligibles doit être supérieur à 60 000 €.


Type d'opérations

Opérations d’acquisition, de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments en lien avec le projet de développement et les honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’ouvrage, géomètre, frais d’acte, etc.).