L’Agence de l’eau Adour-Garonne soutient les acteurs publics et privés des activités industrielles, commerciales et artisanales dans leurs projets de réduction des pollutions, de traitement des effluents et de prévention des rejets. Les aides peuvent atteindre 80 % selon l’opération et le statut.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette aide soutient l’investissement immobilier des entreprises inscrites au RNE, industrielles, de services à l’industrie ou artisanales, ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère. Elle accorde une subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 € dont :
- 20 000 € d’aide directe ;
- 5 000 € de bonus écologique si la construction du bâtiment respecte des critères d’éco-conditionnalité (engagement à réduire son empreinte environnementale et à améliorer son efficacité énergétique) ;
- 5 000 € de bonus social si l’entreprise créé au moins 1 emploi sous 3 ans après la signature de la convention.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises inscrites au RNE qui ont un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, des domaines suivants :
- Industrie ;
- Services à l’industrie ;
- Artisanat.
Ne sont pas éligibles :
- professions libérales ;
- services financiers, banques, assurances ;
- sociétés de commerce (hors négoce B to B) ;
- exploitations agricoles ;
- entreprises dont l’activité est saisonnière ;
- entreprises individuelles.
Précisions
Le bénéficiaire devra :
- maintenir ou à créer des emplois pendant une durée de 3 ans, y compris l’emploi du chef d’entreprise :
- maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans ;
- commencer les travaux maximum 1 ans après la signature de la convention ;
- installer l’activité dans les bâtiments dans l’année suivant l’achat ou la réception.
Le montant minimal des dépenses éligibles doit être supérieur à 60 000 €.
Type d'opérations
Opérations d’acquisition, de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments en lien avec le projet de développement et les honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’ouvrage, géomètre, frais d’acte, etc.).