Dispositif de subvention pour les entreprises industrielles et artisanales visant à économiser et recycler l’eau, avec un taux d’aide pouvant atteindre 80 % selon le projet et le statut. Il s’inscrit dans le programme 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour contribuer à la réduction de 10 % des prélèvements d’eau sur le bassin.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien à l’investissement immobilier pour les entreprises industrielles, de services à l’industrie et artisanales implantées ou souhaitant s’implanter sur le territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, avec une subvention pouvant atteindre 30 000 € incluant des bonus écologiques et sociaux. Ce dispositif vise à encourager la création d’emplois et l’amélioration de la performance environnementale des bâtiments.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 € dont :
- 20 000 € d’aide directe ;
- 5 000 € de bonus écologique si la construction du bâtiment respecte des critères d’éco-conditionnalité (engagement à réduire son empreinte environnementale et à améliorer son efficacité énergétique) ;
- 5 000 € de bonus social si l’entreprise créé au moins 1 emploi sous 3 ans après la signature de la convention.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises inscrites au RNE qui ont un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, des domaines suivants :
- Industrie ;
- Services à l’industrie ;
- Artisanat.
Ne sont pas éligibles :
- professions libérales ;
- services financiers, banques, assurances ;
- sociétés de commerce (hors négoce B to B) ;
- exploitations agricoles ;
- entreprises dont l’activité est saisonnière ;
- entreprises individuelles.
Précisions
Le bénéficiaire devra :
- maintenir ou à créer des emplois pendant une durée de 3 ans, y compris l’emploi du chef d’entreprise :
- maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans ;
- commencer les travaux maximum 1 ans après la signature de la convention ;
- installer l’activité dans les bâtiments dans l’année suivant l’achat ou la réception.
Le montant minimal des dépenses éligibles doit être supérieur à 60 000 €.
Type d'opérations
Opérations d’acquisition, de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments en lien avec le projet de développement et les honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’ouvrage, géomètre, frais d’acte, etc.).