Présentation
- Conforter le tissu économique territorial et ainsi participer à l’attractivité du territoire intercommunal ;
- Maintenir, créer ou développer les activités économiques.
Subvention plafonnée à 50 000 € représentant :
Entreprises :
Les entreprises et/ou structures du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) sont également éligibles si elles ont un agrément d’entreprise d’insertion (EI) ou d’entreprise adaptée (EA) ou si le compte de résultat de la structure fait apparaitre au moins 50% de recettes issues de la vente de biens ou services.
Les SCI sont éligibles dès lors qu’elles sont détenues majoritairement par le représentant de l’entreprise ou son principal associé et sous réserve d’engagement de reversement de la subvention sous forme d’une réduction de loyer dans le cadre d’un bail liant la société de portage à l’entreprise d’exploitation.
Ne sont pas éligibles :
L'entreprise bénéficiaire devra :
Dépenses liées à l’investissement immobilier des entreprises concernant :
Ne sont pas éligibles :
Soutenir la relance économique et encourager la transformation vers une économie intelligente et innovante
Les CIGALES sont des petites structures de capital risque. Elles sont créées et gérées par des citoyens qui mobilisent leur épargne pour favoriser la création et le développement d'entreprises locales.
En 2021, IéS a décidé de renforcer son offre de financement pour financer les fonds propres sur le moyen-long terme dans des structures en création ou en développement.
S'assurer que les locaux sont conformes au code du travail dès la conception en suivant les principes généraux de prévention (supprimer les risques, combattre le risque à la source, adapter le travail à l’homme et tenir compte de l’évolutio...