Prêt d’honneur à taux zéro de 5 000 € à 30 000 €, sans garantie, destiné aux créateurs et repreneurs d’entreprise tous secteurs (hors finance et immobilier), avec accompagnement gratuit et personnalisé. Ce dispositif facilite l’accès au financement bancaire et maximise les chances de pérennité des projets.
L'essentiel de l'aide
Résumé
S'assurer que les locaux sont conformes au code du travail dès la conception en suivant les principes généraux de prévention (supprimer les risques, combattre le risque à la source, adapter le travail à l’homme et tenir compte de l’évolution de la technologie).
L'aide est mobilisable jusqu'au 15 octobre 2028.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
S'assurer que les locaux sont conformes au code du travail dès la conception en suivant les principes généraux de prévention (supprimer les risques, combattre le risque à la source, adapter le travail à l’homme et tenir compte de l’évolution de la technologie).
L'aide est mobilisable jusqu'au 15 octobre 2028.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
TPE de tous secteurs.
Type d'opérations
- Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé :
- protections en périphérie de bâtiment,
- accès en toiture,
- protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal) ;
-Circulations extérieures et séparation des flux ;
- Éclairage naturel :
- vue sur l’extérieur (hors locaux administratifs),
- éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs) ;
- Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs).
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 15/10/2028