La subvention « Poussières de farine » finance à hauteur de 70 % l’acquisition d’équipements neufs permettant de réduire l’exposition des salariés aux poussières de farine dans les entreprises de moins de 50 salariés. Ce dispositif est mobilisable à partir du 1er septembre 2025 et jusqu’à un plafond de 25 000 € HT sur la période 2023-2028.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
La subvention correspond à :
Le montant minimum de subvention est de 500 €. Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher (soit un investissement minimum de 715 € HT), à hauteur de 25 000 € HT maximum sur la période 2023-2028.
Pourquoi cette aide existe ?
La subvention vise à réduire l’exposition des salariés aux poussières de farine afin de limiter l’apparition de rhinites, d’asthmes professionnels et de dermatites liés à ces poussières, en aidant les entreprises à se doter de moyens de protection collective.
Elle complète la recommandation R439 « Prévention des risques liés aux émissions de poussières de farine (asthme, rhinites, allergies respiratoires) en boulangerie artisanale », qui préconise des mesures pour diminuer, voire supprimer, les émissions de poussière de farine.
La subvention permet de financer des équipements à faible émission de farine :
Qui peut en profiter ?
L’entreprise devra répondre aux conditions d'éligibilité et fournir des documents administratifs ainsi que des documents permettant de justifier les investissements pour pouvoir prétendre à la subvention :
Demande en ligne complétée sur net-entreprises avec les pièces justificatives suivantes :
Option 1 : Faire une demande de prise en charge directe
L’entreprise dépose sa demande directement en ligne sur net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > Demander une subvention), accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives requises. Si le dossier est accepté, et dans la limite des budgets disponibles, la subvention vous sera versée sous quelques semaines.
Option 2 : Faire une demande sur réservation
L’entreprise dépose sa demande et transmet les pièces justificatives permettant de réserver le montant de la subvention sur le site net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > Demander une subvention). Après vérification des éléments transmis, la Caisse confirme la réservation sous un délai maximum de 2 mois. Le versement de l’aide financière a lieu après réception puis vérification de pièces complémentaires justifiant l’achat des équipements. L’entreprise doit envoyer ces éléments dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation.
Le budget des subventions prévention étant limité, une règle privilégiant les demandes selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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