Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Subvention couvrant jusqu’à 70 % des investissements pour des équipements réduisant l’exposition des salariés aux poussières de farine, dans la limite de 25 000 €. Destinée aux entreprises de moins de 50 salariés souhaitant améliorer la santé au travail et prévenir les risques professionnels liés à la farine.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, dans la limite de 25 000 €.

Le montant minimum de subvention est de 500 €. 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Réduire l’exposition des salariés aux poussières de farines afin de limiter l’apparition de rhinites, asthmes professionnels et dermatites associés aux expositions à la poussière de farines en suspension.

Dépenses finançables

Nouveau !
Aspirateurs de boulangerie/pâtisserie adaptés aux poussières de farine et leurs accessoires
Achat d’aspirateurs professionnels conçus pour le nettoyage des locaux de boulangerie-pâtisserie, adaptés à l’aspiration des poussières fines de farine, ainsi que de leurs accessoires spécifiques (brosses, suceurs, filtres).
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises de 1 à 49 salariés, quel que soit leur secteur d’activité.

Ne sont pas éligibles les entreprises ayant perçu, sur les trois dernières années glissantes, des aides publiques dépassant le plafond de 300 000 € ne sont pas éligibles aux subventions Prévention.


Précisions

L'entreprise devra :

  • être inscrite au régime général de la Sécurité sociale ;
  • avoir un effectif national inférieur ou égal à 49 salariés à la date de la demande ou à la date du paiement de la subvention ;
  • être à jour des cotisations auprès de l'Urssaf ;
  • avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques depuis moins d'un an ;
  • ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de Subvention Prévention (le délai est calculé à partir de la date du courrier de transformation d'avances en subvention) ;
  • ne pas faire l'objet, pour l'une de ses entreprises, d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire ;
  • adhérer à un service de santé au travail ;
  • avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées ;
  • ne pas avoir atteint le plafond maximal autorisé de 300 000 € d’aides versées par les autorités publiques sur les trois dernières années glissantes (règle des minimis).

Type d'opérations

Equipements à faible émission de farine :

  • pétrins à capot plein ;
  • batteurs-mélangeurs à capot plein ;
  • diviseuses à faible émission de farine (diviseuse, diviseuse-formeuse, diviseuse-bouleuse) ;
  • aspirateurs de boulangerie / pâtisserie adapté aux poussières de farine et ses accessoires ;
  • farineurs manuel ou automatique.