Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Réduire l’exposition des salariés aux poussières de farines afin de limiter l’apparition de rhinites, asthmes professionnels et dermatites associés aux expositions à la poussière de farines en suspension.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, dans la limite de 25 000 €.

Le montant minimum de subvention est de 500 €. 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Réduire l’exposition des salariés aux poussières de farines afin de limiter l’apparition de rhinites, asthmes professionnels et dermatites associés aux expositions à la poussière de farines en suspension.

Dépenses finançables

Nouveau !
Autres équipements à faible émission de poussières de farine
Achat d’autres équipements de production ou de préparation en boulangerie-pâtisserie ou dans l’industrie utilisant de la farine, spécifiquement conçus pour limiter l’émission ou la mise en suspension des poussières de farine, même s’ils ne sont pas listés de manière détaillée dans le dispositif.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises de 1 à 49 salariés, quel que soit leur secteur d’activité.

Ne sont pas éligibles les entreprises ayant perçu, sur les trois dernières années glissantes, des aides publiques dépassant le plafond de 300 000 € ne sont pas éligibles aux subventions Prévention.


Précisions

L'entreprise devra :

  • être inscrite au régime général de la Sécurité sociale ;
  • avoir un effectif national inférieur ou égal à 49 salariés à la date de la demande ou à la date du paiement de la subvention ;
  • être à jour des cotisations auprès de l'Urssaf ;
  • avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques depuis moins d'un an ;
  • ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de Subvention Prévention (le délai est calculé à partir de la date du courrier de transformation d'avances en subvention) ;
  • ne pas faire l'objet, pour l'une de ses entreprises, d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire ;
  • adhérer à un service de santé au travail ;
  • avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées ;
  • ne pas avoir atteint le plafond maximal autorisé de 300 000 € d’aides versées par les autorités publiques sur les trois dernières années glissantes (règle des minimis).

Type d'opérations

Equipements à faible émission de farine :

  • pétrins à capot plein ;
  • batteurs-mélangeurs à capot plein ;
  • diviseuses à faible émission de farine (diviseuse, diviseuse-formeuse, diviseuse-bouleuse) ;
  • aspirateurs de boulangerie / pâtisserie adapté aux poussières de farine et ses accessoires ;
  • farineurs manuel ou automatique.