Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Favoriser le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire de la Communauté de communes Thoré Montagne Noire.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d’attribution de l’aide est appliqué avant que l’entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d’aide à l’immobilier.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Favoriser le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire de la Communauté de communes Thoré Montagne Noire.

Dépenses finançables

Nouveau !
Honoraires de bureau d’études techniques structure
Paiement des honoraires d’un bureau d’études techniques spécialisé en structure (béton, métal, charpente, fondations) pour la conception et la validation de la structure d’un bâtiment à usage industriel, artisanal ou tertiaire en construction ou en extension.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME ayant au moins deux ans d'existance, inscrites au RNE.

Secteurs éligibles :

  • industrie ;
  • artisanat de production ;
  • commerce de gros interentreprises ;
  • services innovants (numérique, informatique, etc.) ;
  • prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique) ;
  • structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement ;
  • BTP ;
  • dernier commerce de première nécessité de la commune : boulangerie, boucherie, épicerie, commerces multiservices ;
  • entreprises du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) relevant des secteurs d’activités précités ;
  • professions de santé conventionnées ;
  • Sociétés Civiles Immobilières (SCI).

Précisions

Le bénéficiaire devra commençer les travaux dans les 6 mois suivant l'attribution de l'aide.


Type d'opérations

Construction ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires :

  • construction, acquisition, extension de bâtiments (réalisées par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale),
  • honoraires liées à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc. ,

permettant la réalisation de travaux de réseaux ou de voirie attenants aux bâtiments.

 

Ne sont pas éligibles :

  • simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ;
  • autoconstruction ;
  • constructions intégrant une habitation ;
  • autres dépenses d’acquisitions (terrains, fonds de commerce, parts de société, etc.).

Compléments

Document

"OJ%3AL_202302831%3AFR%3ATXT.pdf"
Générique
Légende :
Règlement