Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les projets immobiliers des entreprises.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 10 % maximum de l'assiette éligible, dans la limite de 40 000 €.

Cette aide pourra déclencher une intervention complémentaire de la Région Occitanie.

La subvention est cumulable avec d’autres aides financières, sous réserve du respect des règles nationales et européennes.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les projets immobiliers des entreprises.

Dépenses finançables

Nouveau !
acquisition de terrains
Paiement destiné à l’achat de terrains entrant dans la composition d’un projet immobilier d’entreprise, situé sur le territoire de la Communauté de Communes Monts Rance et Rougier.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :

  • inscrites au RNE ;
  • qui ont un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Monts Rance et Rougier.

 

Secteurs éligibles :

  • Industrie ;
  • Services à l’industrie ;
  • Artisanat ;
  • Commerce de proximité répondant à des besoins de premières nécessités : boulangerie pâtisserie, boucherie-charcuterie, épicerie, alimentation générale, commerce multiservices, café, hôtel-restaurant, salon de coiffure, esthéticienne, garage, quincaillerie.

 

Les crédits bailleurs et les SCI sont éligibles à condition que le crédit preneur ou la société d’exploitation soient éligibles. Les SCI sont éligibles dès lors qu’elles sont détenues majoritairement par l’entreprise ou le principal associé de la société d’exploitation.

Secteurs non éligibles :

  • professions libérales, services financiers, banques, assurances ;
  • sociétés de commerce (hors commerce de proximité défini précédemment et négoce
    B to B) ;
  • exploitations agricoles ;
  • entreprises dont l’activité est saisonnière.

Précisions

Le montant minimal des dépenses éligibles doit être de plus de 10 000 €.

Le bénéficiaire devra :

  • maintenir ou à créer des emplois pendant une durée de 3 ans, y compris l’emploi du chef d’entreprise ;
  • maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans ;
  • commencer les travaux au maximum un an après la signature de la Convention.

 

Concernant les constructions de bâtiment, le bénéficiaire s’engage à installer son activité dans lesdits bâtiments dans l’année qui suit l’achat ou la réception.


Type d'opérations

Dépenses liées à l’investissement immobilier des entreprises concernant les opérations de construction, d’extension et de rénovation de bâtiments.

Ne sont pas éligibles : opérations de mises aux normes.