Présentation
Soutenir les projets immobiliers des entreprises.
Soutenir les projets immobiliers des entreprises.
Soutenir les projets immobiliers des entreprises.
Subvention représentant 10 % maximum de l'assiette éligible, dans la limite de 40 000 €.
Cette aide pourra déclencher une intervention complémentaire de la Région Occitanie.
La subvention est cumulable avec d’autres aides financières, sous réserve du respect des règles nationales et européennes.
Entreprises :
Secteurs éligibles :
Les crédits bailleurs et les SCI sont éligibles à condition que le crédit preneur ou la société d’exploitation soient éligibles. Les SCI sont éligibles dès lors qu’elles sont détenues majoritairement par l’entreprise ou le principal associé de la société d’exploitation.
Secteurs non éligibles :
Le montant minimal des dépenses éligibles doit être de plus de 10 000 €.
Le bénéficiaire devra :
Concernant les constructions de bâtiment, le bénéficiaire s’engage à installer son activité dans lesdits bâtiments dans l’année qui suit l’achat ou la réception.
Ne sont pas éligibles : opérations de mises aux normes.
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.
Avant d’investir dans une installation performante et décarbonée, l’ADEME vous accompagne en finançant votre étude de faisabilité.
Pour identifier les actions potentielles et les gisements d'économies associés, l’ADEME vous aide à financer votre audit énergétique indispensable pour établir une stratégie énergétique au service de la performance de votre entreprise.
La Région Occitanie aux côtés des entreprises de proximité pour accompagner leur développement dans les territoires.
L’agence accompagne les actions des entreprises, collectivités et agriculteurs pour matière d’économie d’eau et de mobilisation de ressources de substitution.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
Pour une rénovation énergétique de vos bâtiments d'activité tertiaire, l’ADEME accompagne financièrement et techniquement les entreprises du secteur privé grâce à une offre d'ingénierie.
La Directive sur les Emissions Industrielles (dite "IED") vise à minimiser la consommation et les émissions des activités industrielles les plus polluantes. Cette aide permet d'accompagner les entreprises concernées.
Soutenir la relance économique et encourager la transformation vers une économie intelligente et innovante
Dispositif d'accompagnement pour le développement économique et la création d’emplois dans les entreprises.