Présentation
Soutenir les entreprises qui se développent sur le territoire de l'agglomération Foix-Varilhes et favoriser l’implantation d’activités nouvelles.
Soutenir les entreprises qui se développent sur le territoire de l'agglomération Foix-Varilhes et favoriser l’implantation d’activités nouvelles.
Soutenir les entreprises qui se développent sur le territoire de l'agglomération Foix-Varilhes et favoriser l’implantation d’activités nouvelles.
Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son activité.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Activités éligibles :
Ne sont pas éligibles :
Hors activité touristique, les montants minimums des opérations éligibles sont :
Le bénéficiaire s’engage à maintenir pendant une période de trois ans pour les PME et cinq ans pour les ETI et les grandes entreprises l’activité et les emplois dans les bâtiments pour lesquels il a bénéficié de l'aide.
Ne sont pas éligibles :
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.
Soutenir les sociétés innovantes en phase d’amorçage ou de démarrage en phase pré-clinique, clinique / prototype / démonstrateur ou de première usine.
Agro Invest intervient par apport en fonds propres dans les entreprises de l'industrie agro-alimentaire et de l'agro-industrie (y compris distribution spécialisée, agro-fournitures, équipements, services, biotechnologies vertes, chimie vert...
L’agence accompagne les actions des entreprises, collectivités et agriculteurs pour matière d’économie d’eau et de mobilisation de ressources de substitution.
Avant d’investir dans une installation performante et décarbonée, l’ADEME vous accompagne en finançant votre étude de faisabilité.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
Dispositif d'accompagnement pour le développement économique et la création d’emplois dans les entreprises.
Le 3S a pour objet d’accompagner les projets structurants, stratégiques, souverains et générateurs d’emplois les plus ambitieux, présentant un fort impact en termes de créations d’emplois et de développement d’innovation de rupture et/ou en...
La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et l’État, dans le cadre du volet régionalisé de France 2030, mobilisent 40 M€ pour financer les projets des entreprises de son territoire en subventions et en avances remboursables.
La Directive sur les Emissions Industrielles (dite "IED") vise à minimiser la consommation et les émissions des activités industrielles les plus polluantes. Cette aide permet d'accompagner les entreprises concernées.